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JEUNE AFRIQUE L'INTELLIGENT No 2372 du 2 juillet 2006 - par ABDALLAH BEN ALI
Le projet d'amendement de la Loi fondamentale massivement approuvé à l'issue du référendum du 25 juin.
Est-ce vraiment une surprise ? Le référendum sur l'amendement de la Constitution mauritanienne a été approuvé le 25 juin par 96,97 % des votants. Fruit d'un consensus obtenu, en octobre 2005, à l'issue d'une large concertation entre les militaires au pouvoir depuis le 3 août 2005, les dirigeants des partis politiques, les acteurs de la société civile et les opérateurs économiques, le texte comporte une nouveauté de taille : le mandat présidentiel ne sera renouvelable qu'une seule fois et sa durée sera réduite à cinq ans.
Après vingt et un ans de règne ininterrompu de l'ex-président Maaouiya Ould Taya, que certains soupçonnaient de vouloir passer le témoin à son fils, l'amendement a en effet tout pour plaire aux Mauritaniens. À preuve, la campagne en faveur du oui menée tambour battant par les membres du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), la junte au pouvoir, a été relayée par la quasi-totalité de la classe politique, des responsables associatifs, des dignitaires religieux et des chefferies tribales.
Cette belle unanimité a par ailleurs été favorisée par l'une des premières décisions des nouveaux maîtres du pays : l'interdiction faite aux membres du CMJD et du gouvernement de se présenter aux élections qui auront lieu pendant toute la période de transition. Laquelle aboutira, en mars 2007, à la remise du pouvoir aux civils.
Une note discordante, quand même. Quatre petites formations légales, ainsi que la tendance majoritaire des Forces africaines de libération de Mauritanie (Flam), la principale composante de l'opposition en exil (qui reproche aux autorités de la transition d'avoir éludé le problème de la cohabitation entre Maures et Négro-Mauritaniens et celui du passif humanitaire du régime déchu) ont appelé à boycotter le scrutin. Certains nostalgiques de Ould Taya ont fait, plus discrètement, de même. Mais ces appels n'ont apparemment eu sur l'électorat qu'un effet limité puisque le taux de participation au scrutin avoisine 75,5 %. Dans la vallée du fleuve Sénégal d'où sont originaires les dirigeants des Flam, 74 % des inscrits ont pris part au vote et 95 % d'entre eux ont voté oui. Dans l'Adrar, région natale du président déchu, le taux de participation a été de 76,14 % et le oui a recueilli 76,99 % des suffrages. À en croire la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et les observateurs dépêchés sur place par l'ONU, l'Union africaine, les États-Unis et l'Organisation internationale de la Francophonie, ces chiffres sont incontestables.
« C'est un formidable sursaut national », s'est réjoui, au lendemain du vote, le colonel Ely Ould Mohamed Vall. L'homme fort de Nouakchott a confirmé son engagement d'abandonner la magistrature suprême au futur président démocratiquement élu, « conformément au calendrier du programme de transition ». Abdallah Ben Ali
La Constitution dans le texte
« Nous avons fait l'expérience des régimes d'exception, des despotes éclairés et de l'embrigadement. Il est temps pour nous de nous rallier à la démocratie véritable, constitutionnellement consacrée, qui nous permettra de maîtriser enfin notre destinée. » Président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), le colonel Ely Ould Mohamed Vall n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre ses compatriotes de voter oui au référendum constitutionnel du 25 juin. Avec le succès que l'on sait. Les modifications apportées à la Loi fondamentale mauritanienne, qui datait du 20 juillet 1991, vont se traduire par une réforme en profondeur des institutions.
Principale disposition concernée, l'article 26, qui stipulait que « le président de la République est élu pour six ans au suffrage universel direct. […] Est éligible à la présidence tout citoyen né mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé d'au moins 40 ans. » La nouvelle mouture du texte prévoit que le chef de l'État est élu pour cinq ans, son mandat n'étant renouvelable qu'une seule fois. Tout candidat à la magistrature suprême devra en outre être âgé de plus de 40 ans et de moins de 75 ans.
Pour garantir le mécanisme d'alternance constitutionnelle, le texte met en place deux verrous. Le premier est religieux : le président élu devra faire, « au nom d'Allah », le serment de « ne point prendre ni soutenir une initiative qui pourrait conduire à la révision des dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel ». Une clause symboliquement et moralement très contraignante dans une République islamique.
Le second verrou est juridique. Selon le nouvel article 99, « aucune procédure de révision constitutionnelle ne peut être engagée si elle remet en cause le principe du quinquennat renouvelable une seule fois ». En cela, la Mauritanie innove. Si de nombreux pays africains (Sénégal, Ghana, Mali, etc.) ont choisi de limiter le nombre des mandats présidentiels, ils ne vont pas aussi loin pour s'assurer que cette disposition sera respectée.
La Mauritanie a été, depuis l'indépendance, le théâtre de nombreux coups d'État. Elle a vu défiler plusieurs chartes constitutionnelles taillées sur mesure pour les dictatures militaires qui se sont succédé de 1978 à 1991. Le nouveau régime entend rompre définitivement avec ces pratiques et mettre en place des institutions réellement démocratiques : « Personne ne pourra plus se prévaloir d'un quelconque droit à s'éterniser au pouvoir et, l'alternance se faisant légalement, aucun coup de force ne pourra plus trouver sa justification aux yeux de l'opinion nationale et internationale. » Si la nouvelle Constitution instaure un régime de type présidentiel octroyant au chef de l'État de larges prérogatives, dont celle de nommer le Premier ministre, le Parlement a le pouvoir de manifester sa défiance ou de censurer le gouvernement.
Pour éviter un mélange des genres préjudiciable aux affaires publiques, le président de la République se trouve désormais placé au-?dessus des contingences politiciennes : une disposition lui interdit d'exercer une quelconque fonction partisane, contrairement, par exemple, à l'ancien président Maaouiya Ould Taya, qui dirigeait parallèlement le parti au pouvoir.
Au total, la nouvelle Loi fondamentale constitue une excellente base en vue de l'instauration d'une vraie démocratie. Mais ce n'est qu'un texte abstrait qui ne prendra véritablement son sens que par les actions concrètes qu'il inspirera. Les bonnes Constitutions ne manquent pas en Afrique, mais peut-on dire que ce continent est le plus démocratique et le plus respectueux des droits de l'homme ? À de bons textes doit s'ajouter ce que les juristes appellent « la conscience de tous de devoir respecter la règle ». De ce point de vue, l'engagement pris par le colonel Vall pendant la campagne référendaire, et réitéré après la victoire du oui, de se retirer du pouvoir à l'issue de la présidentielle de mars 2007 est fort encourageant.
Ckeikh Yérim Seck
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