Bonjour à toutes et à tous,
Le message ci-après pourra vous servir de modèle si vous souhaitez en
envoyer un à votre député.
Attention cependant à éditer quelques passages faisant référence à
Orléans (§ vie privée), au collectif politique de Serge Grouard et à son
action (avant dernier et dernier paragraphe) et à moi-même (signature).
Ne laissez pas passer cette chance d'interagir avec votre député sur ce
projet de loi.
Comme indiqué ci-avant, je ne prétends pas être expert en quoi que ce
soit mais suis disponible pour échanger sur le sujet.
Respectueusement,
Julien / Sphinx
Le 19/04/2015 11:22, Julien Gattelier a écrit :
Cher Monsieur Grouard, cher député,
En tant qu'habitant de la deuxième circonscription du Loiret, je vous
envoie ce message, celui d'un citoyen à son représentant parlementaire.
Vous le savez sans doute, le 5 mai prochain sera la date du vote à
l'Assemblée Nationale pour le projet de loi sur le renseignement dont
les articles et amendements ont déjà été débattus dans l'Hémicycle.
Je ne suis pas habitué à écrire de telles missives (celle-ci est même
la première) et ne me prétend pas être expert en droit. Cependant, ce
projet de loi me dérange et m'inquiète à plusieurs égards :
- /sur le plan technologique : /
- Une des finalités de cette loi est de permettre la détection de
comportement pour mieux identifier et interpeller des membres d'un
projet terroriste. Ce qui est appelé « boîte noire » actuellement. Or,
la réalisation d'un tel algorithme nécessite par essence,
l'interception des communications de tous, citoyens, terroristes,
personnes situées hors de France... Autrement dit, pour séparer le bon
grain de l'ivraie, il faut prendre le bon grain. Pour retirer une
aiguille d'une botte de foin, il faut avoir récolté du foin. Cela
implique donc la collecte d'un nombre considérable d'informations sur
l'ensemble des citoyens (qu'ils soient journalistes, médecins,
députés, ministres...). L'efficacité théorique d'un tel procédé est
plus que mise en doute (même un très faible taux de « faux positifs »
engendrerait des situations kafkaïennes nombreuses et le risque
toujours inconnu d'être passé « à côté » de réelles menaces).
- Comme l'a indiqué Stéphane Richard dont le poste n'est plus à
présenter, cela implique de placer des équipements chez les
hébergeurs, fournisseurs d'accès sans que ceux-ci n'aient un
quelconque contrôle dessus, je cite. « /Il faudra bien réfléchir à
cela parce qu’avoir dans nos propres réseaux des équipements que nous
n’opérons pas de fait, qui sont opérés par des personnels extérieurs à
l’entreprise, c’est un sujet très très compliqué et qui comprend un
certain nombre de risques/ ». Ceci représente ce qu'on appelle plus
communément un « cheval de Troie », dont nul ne pourra savoir /in
fine/ s'il comporte des failles techniques.
- /sur le plan économique :/
- mettre en place ces silos de données représenterait une dépense
de plusieurs centaines de millions d'euros pour le seul aspect matériel...
- de nombreux acteurs français du numérique ont démontré (OVH par
exemple) que leur marché serait impacté par une telle loi. Entraîner
une fuite de ressources hors de France alors qu'on souhaite la
protéger serait, à mon sens, dommageable. Le numérique est un des
secteurs porteurs, un des axes de développement économique, dans le
contexte actuel, s'en défaire serait incompréhensible.
- /enfin et surtout sur le plan éthique :
/ - séparation des pouvoirs : des éléments que j'ai compris de ce
projet de loi, le contrôle judiciaire, pour ne pas « ralentir » de
telles opérations « urgentes », est absent. Le triptyque des pouvoirs
de la démocratie française se retrouve donc mis à mal. C'est donc la
notion même de démocratie française, comme définie à ses premiers
instants, qui est touchée. Agir dans l'urgence peut être nécessaire,
négliger la Justice ne l'est pas.
- moyen donnés : le contrôle de la mise en œuvre de techniques de
renseignements, repose uniquement sur la Commission nationale du
contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Or son silence vaut
accord et la question des moyens donnés à cet organisme reste sans
réponse. Étrangler économiquement un tel organe reviendrait à laisser
un champ libre total, sans aucun équilibre ni contrôle objectif.
- notion de vie privée : pour vous Monsieur le député, pour moi et
pour les personnes avec lesquelles nous vivons, la vie privée est un
bien inaliénable. Sous couvert d'urgence et de danger constant,
celle-ci se retrouverait reléguée au rang de luxe ? Que ce soient les
arcanes des sombres histoires de la politique française, l'histoire
(passée et actuelle) des régimes non-démocratiques où ceux qui «
sortent du lot » sont détectés et persécutés, que ce soit de la
science fiction (/1984/ a été de nombreuses fois cité), on a vu des
mises sous écoute illégitimes, des utilisations partisanes de tels
pouvoirs de surveillance.
Nous nous sommes sans doute déjà croisé dans les rues orléanaises,
cela ne regarde légitimement personne. Que ce soit hors ou dans
Internet, avoir sa vie privée mise sous les projecteurs (quels qu'ils
soient) parce qu'une erreur d'un programme informatique a détecté que
je connaissais A et que A connaissait B et que B connaissait...
quelqu'un dont le comportement est « exotique » ou « anormal » est un
sacrifice auquel je ne consentirai pas.
Pour ces raisons, Monsieur le député, je souhaiterais avoir votre
opinion sur cette loi (après tout, l'échange ne s'avère que plus
intéressant s'il est bidirectionnel).
Vous l'aurez compris avec les raisons mentionnées ci-avant, j'ai
l'intime conviction qu'un vote contre cette loi permettra de mieux
préserver les libertés de chaque citoyen français. Agir contre cette
loi, représente pour moi, une lutte contre cet effet pervers du
terrorisme qui serait une avalanche de mesures sécuritaires dont
l'efficacité serait à démontrer sans cesse et où, malheureusement, la
Loi créerait un colosse aux pieds d'argiles sans efficacité technique
ni équilibre juridique.
À la suite de l'examen de ce projet et des débats parlementaires
précédents, je vous invite à rejoindre Madame Laure de la Raudière,
Monsieur Jacques Tardy, membres de votre groupe parlementaire, mais
aussi Madame Isabelle Attard, Monsieur Sergio Coronado et Monsieur
Jean-Jacques Candelier dans une opposition réfléchie et argumentée
quant à ce projet de loi qui, encore une fois, sera soumis à un vote
solennel le 5 mai prochain.
Vous avez lancé la Marseillaise à l'Hémicycle le 13 janvier 2015,
j'étais à Paris le 11 janvier 2015. Nous l'avons fait parce que nous
n'avons pas peur et que nous défendons la Liberté et non la tyrannie.
J'espère que ce projet de loi ne sera pas un coup porté à ces convictions.
Sincèrement et respectueusement,
Julien Gattelier
Citoyen saranais, ingénieur informatique de l'école des Mines de
Saint-Étienne
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