Bonjour,

Étant également plutôt fortement opposé à ce projet de loi pour de nombreux 
aspects (dont une quantité importante ont été énoncés par Julien), je me 
permettrais en revanche de préciser qu’un e-mail, c’est bien, mais c’est aussi 
facilement ignoré.

Du coup, ces e-mails servent par contre très facilement de prétexte, et de pied 
dans l’entrebâillement de la porte pour, ensuite, prendre son téléphone et 
appeler (gratuitement) nos députés, par exemple au moyen du Piphone de la 
quadrature (disponible à http://sous-surveillance.fr/). Cela reste, je pense, 
d’une efficacité supérieure si du moins on est prêt à le faire (ça peut 
impressionner un peu au début, mais on s’y fait très bien ensuite :) )

Rappelons aussi que, bien qu’un député soit assigné à une circonscription 
géographique pour les élections, ces derniers sont les représentants de tous 
les français. Chacun est donc libre de contacter n’importe quel député (et au 
passage de ne pas se laisser avoir/démonter par la question presque 
systématique des assistants qui demandent…où on habite, et notamment si on 
habite la circonscription ;) )

En espérant que tout ça sera suffisant pour leur faire comprendre les nombreux 
problèmes que ça soulève, et sur quelle pente glissante ils se sont aventurés…
-- 
Clément L.

Le 19 avril 2015 à 11:49:25, Sphinx ([email protected]) a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Le message ci-après pourra vous servir de modèle si vous souhaitez en envoyer 
un à votre député.
Attention cependant à éditer quelques passages faisant référence à Orléans (§ 
vie privée), au collectif politique de Serge Grouard et à son action (avant 
dernier et dernier paragraphe) et à moi-même (signature).

Ne laissez pas passer cette chance d'interagir avec votre député sur ce projet 
de loi.
Comme indiqué ci-avant, je ne prétends pas être expert en quoi que ce soit mais 
suis disponible pour échanger sur le sujet.

Respectueusement,

Julien / Sphinx

Le 19/04/2015 11:22, Julien Gattelier a écrit :
Cher Monsieur Grouard, cher député,

En tant qu'habitant de la deuxième circonscription du Loiret, je vous envoie ce 
message, celui d'un citoyen à son représentant parlementaire.

Vous le savez sans doute, le 5 mai prochain sera la date du vote à l'Assemblée 
Nationale pour le projet de loi sur le renseignement dont les articles et 
amendements ont déjà été débattus dans l'Hémicycle.

Je ne suis pas habitué à écrire de telles missives (celle-ci est même la 
première) et ne me prétend pas être expert en droit. Cependant, ce projet de 
loi me dérange et m'inquiète à plusieurs égards :

- sur le plan technologique :

     - Une des finalités de cette loi est de permettre la détection de 
comportement pour mieux identifier et interpeller des membres d'un projet 
terroriste. Ce qui est appelé « boîte noire » actuellement. Or, la réalisation 
d'un tel algorithme nécessite par essence, l'interception des communications de 
tous, citoyens, terroristes, personnes situées hors de France... Autrement dit, 
pour séparer le bon grain de l'ivraie, il faut prendre le bon grain. Pour 
retirer une aiguille d'une botte de foin, il faut avoir récolté du foin. Cela 
implique donc la collecte d'un nombre considérable d'informations sur 
l'ensemble des citoyens (qu'ils soient journalistes, médecins, députés, 
ministres...). L'efficacité théorique d'un tel procédé est plus que mise en 
doute (même un très faible taux de « faux positifs » engendrerait des 
situations kafkaïennes nombreuses et le risque toujours inconnu d'être passé « 
à côté » de réelles menaces).
    - Comme l'a indiqué Stéphane Richard dont le poste n'est plus à présenter, 
cela implique de placer des équipements chez les hébergeurs, fournisseurs 
d'accès sans que ceux-ci n'aient un quelconque contrôle dessus, je cite. « Il 
faudra bien réfléchir à cela parce qu’avoir dans nos propres réseaux des 
équipements que nous n’opérons pas de fait, qui sont opérés par des personnels 
extérieurs à l’entreprise, c’est un sujet très très compliqué et qui comprend 
un certain nombre de risques ». Ceci représente ce qu'on appelle plus 
communément un « cheval de Troie », dont nul ne pourra savoir in fine s'il 
comporte des failles techniques.

- sur le plan économique :

    - mettre en place ces silos de données représenterait une dépense de 
plusieurs centaines de millions d'euros pour le seul aspect matériel...
    - de nombreux acteurs français du numérique ont démontré (OVH par exemple) 
que leur marché serait impacté par une telle loi. Entraîner une fuite de 
ressources hors de France alors qu'on souhaite la protéger serait, à mon sens, 
dommageable. Le numérique est un des secteurs porteurs, un des axes de 
développement économique, dans le contexte actuel, s'en défaire serait 
incompréhensible.

- enfin et surtout sur le plan éthique :

    - séparation des pouvoirs : des éléments que j'ai compris de ce projet de 
loi, le contrôle judiciaire, pour ne pas « ralentir » de telles opérations « 
urgentes », est absent. Le triptyque des pouvoirs de la démocratie française se 
retrouve donc mis à mal. C'est donc la notion même de démocratie française, 
comme définie à ses premiers instants, qui est touchée. Agir dans l'urgence 
peut être nécessaire, négliger la Justice ne l'est pas.
    - moyen donnés : le contrôle de la mise en œuvre de techniques de 
renseignements, repose uniquement sur la Commission nationale du contrôle des 
techniques de renseignement (CNCTR). Or son silence vaut accord et la question 
des moyens donnés à cet organisme reste sans réponse. Étrangler économiquement 
un tel organe reviendrait à laisser un champ libre total, sans aucun équilibre 
ni contrôle objectif.
    - notion de vie privée : pour vous Monsieur le député, pour moi et pour les 
personnes avec lesquelles nous vivons, la vie privée est un bien inaliénable. 
Sous couvert d'urgence et de danger constant, celle-ci se retrouverait reléguée 
au rang de luxe ? Que ce soient les arcanes des sombres histoires de la 
politique française, l'histoire (passée et actuelle) des régimes 
non-démocratiques où ceux qui « sortent du lot » sont détectés et persécutés, 
que ce soit de la science fiction (1984 a été de nombreuses fois cité), on a vu 
des mises sous écoute illégitimes, des utilisations partisanes de tels pouvoirs 
de surveillance.
Nous nous sommes sans doute déjà croisé dans les rues orléanaises, cela ne 
regarde légitimement personne. Que ce soit hors ou dans Internet, avoir sa vie 
privée mise sous les projecteurs (quels qu'ils soient) parce qu'une erreur d'un 
programme informatique a détecté que je connaissais A et que A connaissait B et 
que B connaissait... quelqu'un dont le comportement est « exotique » ou « 
anormal » est un sacrifice auquel je ne consentirai pas.

Pour ces raisons, Monsieur le député, je souhaiterais avoir votre opinion sur 
cette loi (après tout, l'échange ne s'avère que plus intéressant s'il est 
bidirectionnel).
Vous l'aurez compris avec les raisons mentionnées ci-avant, j'ai l'intime 
conviction qu'un vote contre cette loi permettra de mieux préserver les 
libertés de chaque citoyen français. Agir contre cette loi, représente pour 
moi, une lutte contre cet effet pervers du terrorisme qui serait une avalanche 
de mesures sécuritaires dont l'efficacité serait à démontrer sans cesse et où, 
malheureusement, la Loi créerait un colosse aux pieds d'argiles sans efficacité 
technique ni équilibre juridique.

À la suite de l'examen de ce projet et des débats parlementaires précédents, je 
vous invite à rejoindre Madame Laure de la Raudière, Monsieur Jacques Tardy, 
membres de votre groupe parlementaire,  mais aussi Madame Isabelle Attard, 
Monsieur Sergio Coronado et Monsieur Jean-Jacques Candelier dans une opposition 
réfléchie et argumentée quant à ce projet de loi qui, encore une fois, sera 
soumis à un vote solennel le 5 mai prochain.

Vous avez lancé la Marseillaise à l'Hémicycle le 13 janvier 2015, j'étais à 
Paris le 11 janvier 2015. Nous l'avons fait parce que nous n'avons pas peur et 
que nous défendons la Liberté et non la tyrannie. J'espère que ce projet de loi 
ne sera pas un coup porté à ces convictions.

Sincèrement et respectueusement,

Julien Gattelier
Citoyen saranais, ingénieur informatique de l'école des Mines de Saint-Étienne


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