From: "Stephanie" <[EMAIL PROTECTED]>

APPEL À LA MOBILISATION IMMÉDIATE: LE PARLEMENT DEMANDE QUE LE
GOUVERNEMENT DU CANADA CESSE D'APPUYER DES PROJETS MINIERS
DESTRUCTEURS OUTRE-MER!

SOMMAIRE

 Le Parlement vient de demander au gouvernement du Canada de prendre des
mesures pour mettre un terme aux conséquences sociales et environnementales
dévastatrices des opérations minières canadiennes outre-mer. Un récent
rapport d'un comité parlementaire (Comité permanent des affaires étrangères
et du commerce international) incite en effet le gouvernement à :
(i) cesser d'utiliser l'argent des contribuables pour appuyer des projets
miniers canadiens destructeurs à l'étranger ;
(ii) rendre les compagnies minières canadiennes légalement responsables pour
les violations de droits humains et de l'environnement auxquelles elles sont
parties dans d'autres pays, et ;
(iii) exiger de la Banque mondiale qu'elle respecte les normes
internationales en matière de droits humains.

Il ne reste que 60 jours au gouvernement du Canada pour répondre à ce
rapport, qu'il  n'aimerait pas mieux oublier. Une mobilisation immédiate est
nécessaire pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il adopte les
recommandations du Parlement et s'occupe rapidement des scandales
quel'industrie minière canadienne ne cesse d'alimenter à
l'international.

QUOI FAIRE ?

1. PASSEZ LE MOT ET ORGANISEZ-VOUS ! Diffusez ce message à grande échelle.
Parlez-en à vos contacts média. Encouragez les autres à s'engager.

2. FAITES SAVOIR AU GOUVERNEMENT CE QUE VOUS PENSEZ !  Écrivez et
téléphonez au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l'Industrie
et au ministre des Ressources naturelles du Canada (voir coordonnées plus
bas).
Dites-leur que vous voulez que le gouvernement adopte les recommandations du
comité et s'engage immédiatement à s'occuper des conflits auxquels sont
associées les activités minières canadiennes à l'étranger. Pour votre
commodité, nous vous fournissons un exemple de lettre plus bas. Par contre,
veuillez noter qu'envoyer une lettre écrite dans vos propres mots - et par
télécopieur ou courrier normal - est bien plus efficace qu'envoyer une
lettre modèle par courriel.

De plus, veuillez SVP nous envoyer une copie de vos lettres pour nous aider
à mesurer l'ampleur des réponses (voir nos coordonnées ci-dessous).

SI VOUS HABITEZ À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, IL EST TRÈS IMPORTANT QUE LES
MINISTRES NOMMÉS CI-DESSOUS  ET QUE L'AMBASSADE CANADIENNE DE VOTRE PAYS
VOUS ENTENDENT.

 3. FAITES SAVOIR À VOTRE DÉPUTÉ CE QUE VOUS PENSEZ ! Si vous habitez au
Canada, contactez votre député pour lui indiquer que vous appuyez le rapport
adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international. Demandez à votre député d'expliquer ce qu'il fait - et ce
qu'il fera - pour s'assurer que le gouvernement adopte les recommandations
du comité.

4. APPUYEZ LES AMI(E)S DE LA TERRE CANADA ET MINES ALERTE CANADA ! Si vous
êtes intéressé(e) à recevoir d'autres alertes au sujet des activités
internationales des compagnies minières canadiennes, envoyez-nous un
courriel (voir coordonnées plus bas). Nous avons aussi besoin d'aide
financière pour poursuivre le travail. Des dons de charité peuvent être
faits par l'entremise de nos sites web : www.foecanada.org et
www.miningwatch.ca

CONTEXTE

De nombreuses organisations du Canada et de partout au monde travaillent à
sensibiliser l'opinion aux conséquences sociales et environnementales
dévastatrices qui sont trop souvent associées aux opérations minières
d'entreprises canadiennes dans d'autres pays.
Malheureusement, le gouvernement du Canada refuse d'agir concrètement pour
répondre au nombre grandissant de problèmes que suscitent les compagnies
minières canadiennes à l'étranger.

À la fin juin, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international a adopté un rapport déclarant qu'il « s'inquiète de constater
que le Canada n'a pas encore adopté de lois pour garantir que les activités
des entreprises minières canadiennes dans les pays en développement
respectent les normes sur les droits de la personne, notamment sur les
droits des travailleurs et des populations autochtones. »

Le rapport explique qu'il « faut faire plus pour veiller à ce que les
entreprises canadiennes mènent leurs activités d'une manière responsable sur
le plan social et environnemental et en conformité avec les normes
internationales sur les droits de la personne. »
Entre autres points, le rapport presse le gouvernement canadien de :

. Subordonner l'aide du Canada « au respect par les entreprises de normes
clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la
personne. »
. « Établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les
entreprises et résidants canadiens doivent rendre des comptes dans les cas
où il existe des preuves de violations de l'environnement ou des droits de
la personne liées aux activités d'entreprises minières canadiennes. »
. « Collaborer avec des pays aux vues similaires pour intégrer pleinementles
normes internationales sur les droits de la personne dans les travaux des
institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale. »

Pour une copie intégrale du rapport (un document de quelques pages
seulement), allez à :
http://www.parl.gc.ca/infocomdoc/38/1/parlbus/commbus/house/FAAE/report
/RP1961949//FAAE_Rpt14-f.htm

Le comité a demandé « au gouvernement une réponse globale au présent
rapport» et le gouvernement, sous la direction des Affaires étrangères, en
est à décider comment procéder. Jusqu'ici, le gouvernement a toujours rejeté
les appels à des mesures concrètes pour répondre aux nombreux problèmes que
soulèvent les opérations minières d'entreprises canadiennes à l'étranger.

Le gouvernement a aussi négligé d'exiger que la Banque mondiale s'engage
clairement à respecter les normes internationales sur les droits humains. Si
le rapport est adopté intégralement, les recommandations auront un effet à
long terme sur la politique gouvernementale touchant les sociétés
canadiennes à l'étranger, la Banque mondiale et d'autres institutions
financières internationales.

Si le gouvernement se doit de prendre des mesures globales suivant l'esprit
du rapport, il doit aussi intervenir rapidement dans le cas de plusieurs
projets qui alimentent outre-mer des controverses importantes et
croissantes. Bien entendu, il y a trop de projets pour tous les mentionner
ici mais certains, tels que les suivants, exigent une attention immédiate:

. L'entreprise de Vancouver, Ascendant Copper Corporation, est à la
recherche de financement qui lui permettra d'exploiter une mine de cuivre
située dans l'un des écosystèmes les plus diversifiés et menacés de la
planète, situé dans le comté de Cotacachi, au nord-ouest
de l'Équateur, et ce, malgré la vigoureuse opposition de chefs élus et de
résidents locaux.
Ascendant Copper tente de réunir des millions de dollars à la bourse de
Toronto afin de poursuivre son projet, nommé Junin, mais le gouvernement du
Canada n'a pas jugé bon de demander à l'entreprise de suspendre ses
activités jusqu'à ce qu'une solution aux problèmes que Junin soulève soit
trouvée.

. Les communautés de San Marcos au Guatemala sont en conflit avec la société
canadienne Glamis Gold. La mine Marlin de Glamis a été accusée de violer les
droits des peuples indigènes et de menacer les réserves d'eau, déjà rares.
Malgré ces préoccupations, le gouvernement du Canada est intervenu
énergiquement en faveur des intérêts des entreprises minières canadiennes au
Guatemala. Les communautés locales ont récemment voté le rejet de
l'exploitation minière dans cette région, mais Glamis Gold n'a ni accepté ni
respecté la volonté des communautés.

. L'entreprise TVI Pacific est entrée dans un bras de fer brutal avec les
communautés Siocon de Mindanao, aux Philippines. Le rapport parlementaire
ci-dessus a indiqué que « le Sous-comité est grandement préoccupé par
l'impact que pourrait avoir les activités de TVI Pacific
Inc., une entreprise minière canadienne, sur les droits ancestraux et les
droits de la personne de la population vivant dans cette région », et
demande une enquête du gouvernement sur les activités de TVI Pacific.

Vous pouvez trouver plus d'information sur ces projets aux adresses
suivantes : www.miningwatch.org; www.foecanada.org; www.decoin.org,
www.rightsaction.org, www.dcmiphil.org (ou exécutez simplement une recherche
au moyen de Google).

COMMUNIQUEZ AVEC LES MINISTRES SUIVANTS

L'honorable Pierre Pettigrew Ministre des Affaires étrangères du Canada
Bureau du ministre des Affaires étrangères
125, Sussex Drive Ottawa (ON) Canada, K1A 0G2
Tél. : (613) 995-1851 Téléc. : (613) 996-3443
Courriel : [EMAIL PROTECTED] ou [EMAIL PROTECTED]

L'honorable R. John Efford Ministre des Ressources naturelles du Canada
Ressources naturelles du Canada
580, rue Booth, 21e étage, bur. C7-1
Ottawa (ON) Canada, K1A 0E4
Tél. : (613) 996-2007 Téléc. : (613) 996-4516
Courriel : [EMAIL PROTECTED] ou [EMAIL PROTECTED]

L'honorable David L. Emerson Ministre de l'Industrie du Canada  235, rue
Queen
Ottawa (ON) Canada, K1A 0H5
Tél. : (613) 995-9001 Téléc. : (613) 992-0302
Courriel : [EMAIL PROTECTED] ou [EMAIL PROTECTED]

************************************

LETTRE MODÈLE AUX MINISTRES

Dest. : [NOM]

Je vous écris pour vous presser d'adopter les recommandations  présentées
dans le Quatorzième Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international et vous demander d'agir avec célérité pour
répondre aux situations d'urgence auxquelles sont mêlées des entreprises
minières canadiennes opérant à l'étranger. Je suis profondément préoccupé(e)
par les conséquences sociales et environnementales des activités des
entreprises minières canadiennes à l'étranger et je m'inquiète de ce que le
Canada n'ait pas encore pris des mesures concrètes pour s'attaquer à ce
problème criant. Le rapport du Comité permanent vous offre une occasion de
prendre le leadership sur cette question.

C'est à la fin juin que le Comité permanent a adopté le rapport ci-dessus
dans lequel il «s'inquiète de constater que le Canada n'a pas encore adopté
de lois pour garantir que les activités des entreprises minières canadiennes
dans les pays en développement respectent les normes sur les droits de la
personne, notamment sur les droits des travailleurs et des populations
autochtones. »

Le rapport explique qu'il « faut faire plus pour veiller à ce que les
entreprises canadiennes mènent leurs activités d'une manière responsable sur
le plan social et environnemental et en conformité avec les normes
internationales sur les droits de la personne. »  Entre autres points, le
rapport presse le gouvernement canadien de:

. Subordonner l'aide du Canada « au respect par les entreprises de normes
clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la
personne. »
. « Établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les
entreprises et résidants canadiens doivent rendre des comptes dans les cas
où il existe des preuves de violations de l'environnement ou des droits de
la personne liées aux activités d'entreprises minières canadiennes.»
. « Collaborer avec des pays aux vues similaires pour intégrer pleinement
les normes internationales sur les droits de la personne dans les travaux
des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque
mondiale. »

Le Comité permanent a demandé « au gouvernement une réponse globale au
présent rapport » et je crois comprendre que le gouvernement étudie
actuellement le dossier. Je vous écris pour exprimer mon appui aux
recommandations exposées dans ce rapport. J'apprécierais que vous vous
assuriez que ces recommandations soient adoptées par le Canada et aussi que
vous me teniez au courant des efforts que vous allez personnellement
déployer pour vous assurer de leur adoption.

Le Comité permanent a aussi recommandé que le gouvernement « mène une
enquête sur le projet minier Canatuan que la TVI Pacific Inc. réalise à
Mindanao afin de déterminer tout impact qu'il aura sur les droits ancestraux
et les droits de la personne de la population vivant dans cette région et
sur l'environnement, et dépose au Parlement, dans les 90 jours, le
rapport de cette enquête. »  J'appuie cette recommandation et je pense que
le gouvernement devrait aussi demander à TVI de suspendre ses activités dans
l'attente des résultats de l'enquête. De plus, je pense que le Canada
devrait aussi initier des enquêtes dans les cas du projet Junin d'Ascendant
Copper en Équateur et des activités de la mine Marlin de Glamis Gold au
Guatemala.  Les entreprises en cause devraient aussi être amenées à
suspendre leurs activités dans l'attente des résultats des enquêtes
gouvernementales. J'apprécierais que vous me teniez informé(e) des mesures
que prendra votre bureau pour s'assurer que les problèmes associés à ces
projets soient pris en considération.

Finalement, je m'étonne que la Banque mondiale et autres institutions
financières internationales n'aient pas encore pris d'engagements clairs et
contraignants en faveur du respect des normes internationales en matière de
droits humains. Veuillez s'il-vous-plaît m'indiquer ce que vous entendez
faire pour vous assurer que ces institutions ne puissent pas ignorer le
droit international.

Comme vous le savez, plus de capitaux sont réunis pour l'industrie minière
internationale au Canada que nulle part d'autre ailleurs, et plus de la
moitié de toutes les sociétés minières au monde sont inscrites sur les
marchés boursiers canadiens. Le Canada a la responsabilité de mettre au
point des mécanismes qui obligent ces entreprises à répondre de leurs actes
à l'étranger. Il s'agit là d'une responsabilité que le Canada semble
négliger. J'espère que le rapport du Comité permanent sera l'occasion de
renverser la situation et de combler cette lacune.

Merci de votre attention

[VOTRE SIGNATURE]


**************************
POUR NOUS CONTACTER:

Graham Saul Directeur du programme international Les Ami(e)s de la Terre
260, rue St. Patrick, Bureau 300 Ottawa (ON) Canada, K1N 5K5
Tél. : 1-613-241-0085, poste 22 Téléc. : 1-613-241-7998
Courriel: [EMAIL PROTECTED] www.foecanada.org

Catherine Coumans Coordonnatrice de la recherche MiningWatch Canada
Bureau 508, City Centre Building 250, Ave. City Centre Ottawa (ON) Canada,
K1R 6K7
Tél :  (613) 569-3439 Téléc. : (613) 569-5138
Courriel: [EMAIL PROTECTED] www.miningwatch.ca


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