Je te remercie pour ton explication. Je savais bien ce qu'était un numéro de TVA intracommunautaire, mais j'ignorais en revanche qu'il fallait qu'il y ait les deux (acheter et vendeur sur la facture), en tous cas ce n'était pas immédiat dans mon esprit.
On Thursday, June 16, 2011 2:00:34 PM UTC+2, dinedine wrote: > > ah la TVA intra-communautaire, c'est un peu la plaie a gerer. Si tu as > un expert comptable sous la main, pose lui la question. Sinon, voici > un raccourci. > > En gros, toi en tant que boite francaise, tu factures la TVA pour TOUS > tes acheteurs europeens, les acheteurs hors CEE ne payant pas la TVA. > MAIS les acheteurs europeens qui possedent un no de TVA > intracommunataire (si tu possedes une SARL tu dois en avoir un, un > identifiant qui commence par FR....) peuvent ne pas payer cette TVA a > la SEULE CONDITION qu'il te fournisse un no de TVA VALIDE ! Dans ce > cas-la, sur ta facture, tu devras mettre ce no la ainsi que le tiens > pour que tout soit legal sur un point fiscal. > > Sinon, j'avais initie un gem qui aide a calculer ca: > https://github.com/did/vat_calculator. Ca marche en relation avec le > gem vat_validator (qui sert a valider un le VAT number) developpe par > Aurelien de Agilitic. > > Pour un bon exemple, va sur > http://modules.locomotivecms.com/gems/locomotive_editor/buy. > En modifiant le pays et le no de TVA intra, tu auras un montant > different. > > Ah oui, dernier point. Je faisais payer mes modules en $ au debut. > SURTOUT NE PAS FAIRE CA (cf mon expert comptable), si tu es une boite > francaise (ou europeenne, ca doit etre la meme chose), gere tout en > euros directement. > > En esperant que cela aide. > > Did > > On Jun 16, 12:06 pm, Michel Pigassou <[email protected]> wrote: > > Jean-Baptiste : au mieux, les deux. Après le paiement c'est bien si le > > commerçant peut le faire à +x jours si ça le chante, en physique. > > > > Yann : je vais regarder Recurly, mais je n'ai pas compris l'histoire sur > la > > tva intracommunautaire. -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
