> Concernant RailsFrance, plus que la question du statut (association légale > ou simple comité de fait) >
Juste pour chipotter et faire du hors-sujet, mais j'aime insister sur ce point, c'est peu connu alors que ça le mérite largement. Une "association loi 1901" (ce que tu sous-entends je pense par "association légale") ne demande en rien d'être déclarée en Préfecture. Ce que tu appelles "comité de fait" est protégé par la loi de 1901 comme les autres. Il y a toutefois quelques différences notables : - une asso non déclarée ne peut pas posséder (donc pas mettre en place de cotisation etc.) - une asso non déclarée ne peut pas aller en justice (en attaque... comme en défense !) Voilà, la loi de 1901 est une belle loi, qui garanti le droit de s'associer, et ce sans devoir le déclarer à qui que ce soit. gUI -- Pour la santé de votre ordinateur, préférez les logiciels libres. Lire son mail : http://www.mozilla-europe.org/fr/products/thunderbird/ Browser le web : http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Suite bureautique : http://www.libreoffice.org/download/ -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
