Subject: La liberté de l'information et la conduite transparente des affaires publiques Date: Thu, 9 Jul 2009 08:23:01 +0000 From: [email protected] La liberté de l'information et la conduite transparente des affaires publiques La liberté de l'information et la conduite transparente des affaires publiques Propos d'une haute responsable du ministère de la justice des États-Unis Par Jim Fisher-Thompson Rédacteur Washington - Lorsque le président Lyndon Johnson a promulgué la loi sur la liberté de l'information le 4 juillet 1966, il s'est fondé sur les principes de la conduite transparente des affaires publiques et de la participation du peuple à la vie politique qui sont inscrits dans la Déclaration d'indépendance adoptée par les Pères fondateurs en 1776, a indiqué une haute responsable du ministère de la justice, Mme Melanie Pustay. Malgré les cent quatre-vingt-dix années qui séparent ces deux documents, ceux-ci sont inextricablement liées, a-t-elle dit à America.gov le 25 juin. Mme Pustay est à la tête du service du ministère de la justice qui est chargé de surveiller l'application de la loi sur la liberté de l'information par quatre-vingt-douze ministères et organismes fédéraux.- Cette loi s'applique uniquement à l'administration fédérale. Des particuliers, qu'ils soient américains ou non, des organismes et des entreprises peuvent demander à avoir accès à un document sans donner de raison. La seule exception à cette règle touche les documents confidentiels ayant trait à la défense et à la diplomatie. Les États fédérés ont également adopté une loi sur la liberté d'information pour leurs propres documents. La conduite transparente des affaires publiques revêt une grande importance pour le gouvernement Obama, a fait remarquer Mme Pustay. Dès le lendemain de son entrée en fonction, le président a défini en détail la notion de transparence et de responsabilité de l'administration fédérale dans une note qu'il a adressée à tous les ministères et organismes fédéraux. Dans cette note, M. Obama souligne qu'une démocratie a besoin que les responsables rendent des comptes, ce qui exige une conduite transparente des affaires publiques. Il demande à tous les ministères et organismes fédéraux d'adopter une présomption en faveur de la divulgation des documents lorsque des particuliers demandent des informations. « Face au doute, la transparence doit l'emporter. » Au ministère de la justice, « nous aimons nous considérer comme les champions de la loi sur la liberté de l'information au sein du gouvernement. Notre rôle principal consiste à encourager le respect de cette loi », a dit Mme Pustay. Tous les ans, son service publie un rapport sur l'application de la loi, qui comprend le nombre de demandes reçues par tous les ministères et organismes fédéraux, les réponses qu'ils y ont données, le temps qu'il leur a fallu pour y répondre et les dérogations qu'ils ont invoquées. Ces ministères et organismes fédéraux reçoivent près de 4 millions de demandes par an dans le cadre de la loi sur la liberté de l'information. La grande majorité de ces demandes (environ 80 %) proviennent de particuliers qui souhaitent obtenir des informations au sujet de leur pension de retraite et d'autres documents d'ordre personnel. Les pays qui commencent à peine à élaborer ou à adopter une loi sur la liberté de l'information sont tous étonnés par le chiffre énorme de ces demandes, a indiqué Mme Pustay Des frais minimes pour les demandeurs La loi sur la liberté de l'information « est devenue partie intégrante de notre culture », a-t-elle dit, parce qu'il est relativement facile d'obtenir des informations et que les frais sont minimes pour les demandeurs. Sur les centaines de millions de dollars que coûte l'application de la loi chaque année, seulement 3 % sont couverts par la perception de droits. En vertu de la loi, les particuliers ont droit à deux heures de recherche sur ordinateur à titre gratuit ainsi qu'à l'impression gratuite des cent premières pages. Il s'ensuit que toute personne, même si elle a peu de revenus, peut avoir accès à l'information. Par ailleurs, les journalistes n'ont rien à payer lors de la recherche de documents fédéraux, car on considère qu'ils vont se servir de ces documents à des fins professionnelles, pour informer le public. Les lois sur la liberté de l'information à l'étranger Au cours des dix dernières années, Mme Pustay a tenu des consultations avec des homologues au Mexique, au Chili, au Royaume-Uni, en Chine et en Argentine en vue de favoriser la conduite transparente des affaires publiques. On observe un mouvement impressionnant en faveur de la transparence dans le monde entier, a-t-elle dit. Il existe un effet de dominos, en particulier en Amérique latine, car les pays se rendent compte de l'importance de l'ouverture et d'une participation accrue de la population pour lutter contre la corruption et pour accroître la transparence en vue de susciter la confiance des gouvernés dans leur gouvernement. Avant la récente promulgation par l'Argentine d'une loi sur la liberté de l'information, Mme Pustay s'est rendue dans ce pays en vue d'informer de hauts responsables argentins sur les modalités d'application d'une telle loi et sur le suivi des demandes soumises. Ces hauts responsables, a-t-elle dit, étaient très enthousiastes à ce sujet et souhaitaient surtout savoir comment les États-Unis se conformaient aux normes de transparence prévue par la loi américaine Mme Pustay est aussi allée à deux reprises au Mexique en 2008 en vue de consultations avec de hauts responsables mexicains chargés de préparer la rédaction d'une loi sur la liberté de l'information. Le Mexique, a-t-elle précisé, joue un rôle de premier plan pour ce qui est de la transparence en Amérique latine, et un grand nombre d'États latino-américains le considèrent comme un exemple à suivre. Au lieu de donner des conférences sur les modalités d'application de la loi sur la liberté de l'information, Mme Pustay a indiqué préférer échanger des informations et parler des méthodes qui avaient donné de bons résultats aux États-Unis. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Teko Folli Information Specialist Embassy of the United States of America Côte d'Ivoire - Abidjan Public Affairs Section - PAS 01 B.P. 1866 Abidjan 01 Tel : (225) 22 49 45 99 Fax: (225) 22 49 42 19 Mobile: (225) 05 09 95 25 Website: http://abidjan.usembassy.gov Email: [email protected] [email protected] [email protected] ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ “Watch your thoughts, for they become words. Watch your words, for they become actions. Watch your actions, for they become habits. Watch your habits, for they become character. Watch your character, for it becomes your destiny.” - - Author unknown _________________________________________________________________ Vous voulez savoir ce que vous pouvez faire avec le nouveau Windows Live ? Lancez-vous ! http://www.microsoft.com/windows/windowslive/default.aspx --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~ Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe Groupe "REMASTP" de Google Groupes. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour afficher d'autres options, visitez ce groupe à l'adresse http://groups.google.com/group/remastp?hl=fr -~----------~----~----~----~------~----~------~--~---
