[FRnOG] Re: Loi création et internet ado ptée par l'Assemblée Nationale

2009-04-08 Par sujet Pierre Col

Ligne coupée, paiement intégral de l'abonnement maintenu ?
http://www.ecrans.fr/C-est-Hadopire,6888.html

Le lobby des FAI aurait obtenu de ne pas avoir à mettre en place une 
facturation usineàgazesque ?


--
Pierre




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[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et internet adoptée par l'Assemblée Nationale

2009-04-08 Par sujet Pierre Col

Le lobby des FAI aurait obtenu de ne pas avoir à mettre en place
une facturation usineàgazesque ?


Apparemment oui :
http://www.numerama.com/magazine/12568-Hadopi-les-modifications-apportees-en-CMP-durcissent-la-loi.html

Merci les FAI !

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Pierre




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[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et internet adoptée p ar l'AssembléeNationale

2009-04-08 Par sujet Florian Koch

 faut pas prendre les gens pour plus betes qu'ils sont.
 on va voir les oppositions aux prélèvements dans les banques augmenter
 en fleche...




 On ne peut pas parce que en cas de défaut de paiement on est fiché a la
banque de France comme mauvais payeur, aprés ce fichage on ne peut plus
s'abonner a quoi que ce soi.
Entre autre j'ouvre les paris sur le delai pour que leur machin Hadopi soit
fonctionel tant qu'au niveau technique , qu'administatif.


Cdt
Florian Koch
Secrétaire de Montpellier Wireless
Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc


Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re : Loi création et internet adoptée par l'Assemblée Nationale

2009-04-08 Par sujet Raphaël Jacquot
On Wed, Apr 08, 2009 at 09:53:49AM +0200, Florian Koch wrote:
  faut pas prendre les gens pour plus betes qu'ils sont.
  on va voir les oppositions aux prelevements dans les banques augmenter
  en fleche...
 
On ne peut pas parce que en cas de defaut de paiement on est fiche a la
banque de France comme mauvais payeur, apres ce fichage on ne peut plus
s'abonner a quoi que ce soi.
Entre autre j'ouvre les paris sur le delai pour que leur machin Hadopi
soit fonctionel tant qu'au niveau technique , qu'administatif.

non non.
ca va etre résiliations en masses et interdiction des prélèvements.
pas de défaut de paiement possible...

le défaut de paiement n'est valable que dans le cas ou tu fais un cheques.

 
Cdt
Florian Koch
Secretaire de Montpellier Wireless
Cle GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc
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[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et interne t adoptée par l'AssembléeNationale

2009-04-08 Par sujet Fabrice
Voici un petit best of  de Brard sympathique à voir :

Best-Of des interventions du député Jean Pierre BRARD lors du débat sur la
loi Création et Internet alias HADOPI du 31 Mars et 1er Avril.

Partie 1 :
http://www.dailymotion.com/video/x8ulex_bestof-mr-brard-3031-mars-hadopi_news

Partie 3 :
http://www.dailymotion.com/user/hadopire/video/x8vbzt_best-of-mr-brard-du-2-avril-sur-had_news

Partie 4 :
http://www.dailymotion.com/user/hadopire/video/x8vkth_bestofbrard4

Albanel et le pare-feu d'OpenOffice :
http://www.dailymotion.com/user/hadopire/video/x8ury3_albanel-ministre-de-linculture-open_news

Albanel et Winnie l'ourson :
http://www.dailymotion.com/user/hadopire/video/x8uvqs_hadopi-winnie-lourson-et-christine_news

Anéfé :
http://www.dailymotion.com/user/hadopire/video/x8umvo_hadopi-anefe-anefe-christine-albane_news


Bon Visionage !

Fabrice.

Le 8 avril 2009 10:03, Antoine Musso antoine.mu...@laposte.fr a écrit :

 Florian Koch a écrit :
 snip

 Entre autre j'ouvre les paris sur le delai pour que leur machin Hadopi
 soit fonctionel tant qu'au niveau technique , qu'administatif.


 Certains députés sont assez lucides là dessus. Par exemple, lors de la
 scéance du 2 avril :

 M. Patrick Bloche. Le problème, et sans doute trouverai-je un relais du
 côté de M. Dionis du Séjour et de M. Tardy, c’est qu’au moment où nous la
 votons, cette loi est techniquement inapplicable. Et comme il n’est pas
 précisé que les dispositions dont nous débattons ne s’appliqueront qu’au 1er
 janvier 2011, à supposer que tous les obstacles techniques aient été
 surmonté dans les douze ou dix-huit mois à venir,…

 M. Christian Paul. Et, en 2012, nous abolirons la loi !


 Source:
 http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090213.asp


 ;)


 --
 Antoine MUSSO
 DISIT/PROD/QFO/OUT
 mailto:antoine.mu...@laposte.fr
 tél. 02 40 12 73 62

 Post-scriptum La Poste

 Ce message est confidentiel. Sous réserve de tout accord conclu par
 écrit entre vous et La Poste, son contenu ne représente en aucun cas un
 engagement de la part de La Poste. Toute publication, utilisation ou
 diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement. Si vous
 n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement
 l'expéditeur.






[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et interne t adoptée par l'AssembléeNationale

2009-04-08 Par sujet Steven Le Roux
2009/4/8 Florian Koch florian.k...@11h11.fr:


 faut pas prendre les gens pour plus betes qu'ils sont.
 on va voir les oppositions aux prélèvements dans les banques augmenter
 en fleche...




 On ne peut pas parce que en cas de défaut de paiement on est fiché a la
 banque de France comme mauvais payeur, aprés ce fichage on ne peut plus
 s'abonner a quoi que ce soi.
 Entre autre j'ouvre les paris sur le delai pour que leur machin Hadopi soit
 fonctionel tant qu'au niveau technique , qu'administatif.


Étant donné qu'il n'y a pas d'aspect juridique et pas de jugement de
culpabilité, si tu ne perçois pas le service de ton FAI, tu es en
droit de bloquer les prélèvements. Certains procès ont montré
l'obligation de fourniture de service par les FAI.
Et on ne pourra pas de dire que c'est une amende cachée suite à la
condamnation (coupure d'accès), car il n'y a pas de condamnation...

C'est un flou irresponsable... je savais nos politiques en dehors de
leur temps et peu au fait des techno, mais si en plus ils sont
incompétants dans leur domaine...



 Cdt
 Florian Koch
 Secrétaire de Montpellier Wireless
 Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc



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Steven Le Roux
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Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et internet adoptée par l'AssembléeNationale

2009-04-08 Par sujet Jérôme
Le mercredi 08 avril 2009 à 11:17 +0200, Fabrice a écrit :
 Bon Visionage !
 
 Fabrice.

Je m'excuse d'insister, mais personnellement j'ai un petit faible pour
celle là que je nominerais pour le top 3 :
http://tinyurl.com/dgpyoq

La mémoire, ça ne se travaille pas qu'avec la Wii, il ne faut pas non
plus oublier dans un autre registre :

http://www.youtube.com/watch?v=p7kbqkQEVE8


-- 
Jérôme jer...@aranha.fr
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[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRn OG] Re: Loi création et internet adoptée par l'AssembléeNational e

2009-04-08 Par sujet Pierre Col

Steven Le Roux a écrit :


C'est un flou irresponsable...


Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en sorte que le 
secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la règle commune, et 
permettre à un fournisseur d'accès Internet de facturer un service non rendu 
:-)


--
Pierre



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Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] R e: Loi création et internet adoptée par l'Ass embléeNationale

2009-04-08 Par sujet Jean-Michel Planche

Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit :

Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en sorte  
que le secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la  
règle commune, et permettre à un fournisseur d'accès Internet de  
facturer un service non rendu :-)
pas besoin, il y a des précédents ... cela c'est déjà vu dans le  
Minitel. Imaginez votre boucher qui vous demande 1 € pour avoir le  
droit d'entrer chez lui, lui demander un steak et se voir répondre :  
j'en ai pas :-)

Désolé, pouvais pas m'en empêcher 




--
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www.twitter.com/jmplanche   2.0
j...@witbe.net  www.witbe.net   
1.0
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0.0



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Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et internet adoptée par l'AssembléeNationale

2009-04-08 Par sujet Jérôme
Le mercredi 08 avril 2009 à 23:08 +0900, Jean-Michel Planche a écrit :
 Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit :
 
  Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en
 sorte  
  que le secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la  
  règle commune, et permettre à un fournisseur d'accès Internet de  
  facturer un service non rendu :-)
 pas besoin, il y a des précédents ... cela c'est déjà vu dans le  
 Minitel. Imaginez votre boucher qui vous demande 1 € pour avoir le  
 droit d'entrer chez lui, lui demander un steak et se voir répondre :  
 j'en ai pas :-)
 Désolé, pouvais pas m'en empêcher 

Euh, c'est pas le principe des hotlines ça ?

( Désolé, ça m'a échappé ^O^ )

-- 
Jérôme jer...@aranha.fr
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