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Subject: [lettre_atica] Bilan de la journée du libre - Agenda - Nouveautés
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Date: Fri, 23 Nov 2001 17:36:37 +0100
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* JOURNEE DU LIBRE :
Le bilan de la deuxième journée du libre du 15 novembre.
* AGENDA : LES JEUDIS DE L'ATICA
29 novembre : Deuxième réunion du Club XML - namespaces et EFI.
06 décembre : Première réunion du Club des maîtres d'ouvrage pour les
services en ligne - guide et présentation d'un service en ligne.
* NOUVEAU SUR LE SITE DE l'ATICA : Rubrique Echanges.
* LES PETITES ANNONCES : 14 offres récentes.
BILAN DE LA DEUXIEME JOURNEE DES LOGICIELS LIBRES DANS L'ADMINISTRATION
Ce sont plus de 200 participants qui ont assisté le 15 novembre dernier
à la deuxième journée du libre dans les administrations.
INTERVENTION DE MICHEL SAPIN
L'ouverture (2) de cette journée par M. Michel Sapin, Ministre de la
fonction publique et de la réforme de l'État nous a permis de prendre
connaissance du lancement de la deuxième étape de l'administration
électronique. S'agissant de la sécurité et de la protection des données
personnelles, un large débat sera lancé ; ce débat sera préparé par une
mission indépendante. Le Ministre note que les qualités
d'interopérabilité et de transparence des logiciels libres sont en
accord avec les exigences de l'administration électronique. Les projets
utilisant des logiciels libres se multiplient comme par exemple celui de
la préfecture du Bas-Rhin fondé sur Zope (3). Cet emploi croissant des
logiciels libres dans l'administration implique notamment la
construction d'un cadre juridique, cohérent et sûr ; pour ce faire
l'ATICA est mandatée par le Comité Interministériel pour la Réforme de
l'État pour réaliser un guide d'emploi des licences libres
LE PROGRAMME EUROPEEN IDA
Au sein de la Commission européenne, l'intérêt du programme IDA pour les
logiciels libres se manifeste sur les plans économique, technique et
politique. Les actions abouties telles que le symposium de février 2001
ou l'étude sur l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public
(4) se poursuivront par notamment le lancement de l'analyse de la
faisabilité d'une plate-forme de solutions Open Source ou l'étude des
questions associées à la migration d'un environnement propriétaire vers
l'Open Source.
LES LICENCES ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES
Les thèmes de la journée portaient sur les relations contractuelles et
les licences du libre ainsi que sur les modèles économiques du libre.
Des présentations (1) qui ont été effectuées et des débats qui ont suivi
des enseignements généraux peuvent être tirés.
Les logiciels libres ne sont pas libres de droits, leur emploi repose
sur des licences (5). Sur le plan de la contractualisation, lorsque le
logiciel libre est gratuit on retiendra la qualification de prêt et
lorsque le logiciel libre est payant la licence pourrait parfois être
assimilée à un contrat de louage à titre onéreux (6). Cependant et dans
l'attente d'une jurisprudence, on ne sait pas si cette qualification des
contrats est largement partagée.
L'ECONOMIE DU LIBRE
L'économie du libre repose majoritairement sur les services : services
de conseil, de développement ou d'adaptation d'applications,
d'intégration de solutions, de support et maintenance et de formation.
Le rôle des sociétés du libre est d'être le médiateur entre les
utilisateurs et la communauté des développeurs. Ces sociétés savent
faire tout ce dont la communauté ne désire pas se charger comme par
exemple la contractualisation, la garantie, le support, la formation,
etc. mais aussi, tout ce que l'utilisateur ne souhaite pas traiter comme
le maintien d'un haut de niveau de connaissance, le développement, la
recherche dans les forums, etc.
Par ailleurs, le logiciel libre se trouve renforcé par l'apport de la
notoriété mais aussi financier de la part de grands groupes comme IBM ou
HP.
Lors des débats, les questions concernant la sécurité ont été très
présentes ; des avis divergents se sont exprimés. Il semble que même si
la disponibilité des codes sources ne permet pas un contrôle total,
cette ouverture permet de diminuer néanmoins le risque de présence de
portes dérobées dans le cadre de l'application d'une politique de
sécurité adaptée. Même si l'emploi de logiciels libres n'est pas une
condition suffisante à l'amélioration de la sécurité, il peut apparaître
cependant comme un élément facilitateur .
Rendez-vous à la troisième journée du libre dans les administrations
dont la date est fixée au 28 mars 2002.
Les liens :
(1) Les présentations de la journée du libre :
http://www.atica.pm.gouv.fr/bouquet-libre/journeelibre2.shtml
(2) Le discours du ministre :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/discours-2005
1520.htm
(3) Nouvelle version du
