Merci pour ces infos, Eric. C'est complexe...
Je n'ai pas encore digéré l'ensemble de ces actes de séminaire 2006
du CNIG, encore moins les textes auxquels tu réfères,
mais la communication de M Laurent Patte (DGI -Cadastre) paraît être
claire.
Malgré tout, mieux vaut obtenir leur autorisation :
Il me semble que concernant des droits d'auteur est interdit,
ce qui n'est pas expressément autorisé.
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Leurs CGU ne parlent pas de travail dérivé,
mais de composé, ce qui peut nécessiter que l'ensemble devienne
indissociable,
pas forcément le cas pour une bdd comme osm.
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Oui, le plan cadastre est une source gigantesque d'informations,
et j'ai hâte qu'on sache, de quelle façon on pourra s'en servir pour
osm... :-)
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Nous sommes chacun individuellement responsables pour ce qu'on uploade.
Une éventuelle responsabilité de josm, potlach, des plug-ins, et même
de la foundation
interviendrait loin derrière, je pense : ce sont des outils.
Non, Pieren, je ne connais pas
d'exemples où l'état français à porter plainte pour violation de
ses droits d'auteurs,
mais je n'ai aucune envie de donner matière pour une éventuelle
accusation.
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Je ne pense pas qu'il soit nécessaire, que la lettre soit envoyée par
la foundation,
ni de créer une assoc'.
'Faut seulement que ça ne parle pas au nom des autres contributeurs,
mais perso.
Bien sûr,
si quelqu'un pourrait mobiliser une institution (école, institut de
recherche...)
ou des élus, un député, ou un sénateur, pour transmettre la requête,
ce serait plus efficace...
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Il me semble que l'exemple d'Olivier montre la nécessité
de se mettre d'accord (si possible...), quoi faire, et comment :
Cet exemple n'est pas inversion de logique,
laquelle a été mise en avant pour tracer les ways entre parcelles,
Ça repompe du surfacique, presque copie conforme,
Ça représente une zone sensible.
Oui, un éventuel malfrat n'a qu'à aller voir lui-même sur
cadastre.gouv, ou aller à la Mairie,
mais peut-être que nous, on n'a pas à transmettre l'info plus loin (?) :
J'ai eu plusieurs cas, où on m'a demandé de rendre faux même le
plan de masse d'un projet, pour le dossier publication.
Pourtant c'était justement basé sur le plan cadastral, du travail
composé au sens du mot :
Une prison, une zone aéroportuaire, puis un château, et un monastère
- tous des bâtiments non accessibles au public.
J'ignore si c'était par simple précaution,
mais je crains qu'il y ait une obligation légale derrière ça (?).
Il y avait aussi l'architecte italien Andréa Bruno, qui interdisait
toute publication de son oeuvre du Musée de la Corse (à Corte)
en image, peinture, dessin - tout, quoi. Il n'y avait même pas de
carte postale...
Il n'a pas pu empêcher que le musée figure au cadastre,
mais il n'était pas question, de publier du travail composé avec ça.
Histoire de droit d'auteur, qu'on m'avait dit.
Apparemment ça s'est arrangée, depuis :
On trouve maintenant des photos qui montrent le musée, sur des sites
internet officiels.
Mais, est-ce la question du principe a été réglée,
ou peut-on rencontrer de tels cas de bâtiments sous droit d'auteur
stricte, ailleurs ?
J'ai comme une idée, qu'en plus de la lettre à la DGI, un conseil
juridique serait utile.
Et quelques exemples moins ambigus, qu'on pourrait présenter.
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Trop-long
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(Merci Denis, pour le tuyau du Château Troplong Mondot -
quoique perso j'aime bien certains Vosne-Romanée ;-)
Le blème est dans le prix...)
Le 3 juil. 08 à 01:03, Eric Marsden a écrit :
dh == Denis [EMAIL PROTECTED] writes:
dh Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.
Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation
mérite d'être :
- rédigée en se référant aux textes de loi pertinents
- envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de
façon pertinente
Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en
2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de
l'information géographique : aspects opérationnels et
économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants
dans ce cadre :
http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?
LINK=zoomIdxID_ARTICLE=282ID_TOPIC=4ID_FOLDER=0ID_QUALIF=0
Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la
question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi
que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en
particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure
d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret
n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux
documents administratifs et à la réutilisation des informations
publiques).
Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser
les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées
augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de
l'Administration.
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Eric
