Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Christian Quest]

Le 14/06/2020 à 11:32, Yves P. a écrit :

Bonjour,

Pour une salle de cinéma du Doubs, je trouve 3 SIRETs :

  * Commune de Baume-les-Dames
. Activité
principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
cinématographiques
  * Le Foyer Baumois Stella Cinéma
. Activité
principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
cinématographiques (idem pour l' "entreprise")
  * Ciné Baume .


Tous ces établissements ont comme "Activité principale Etablissement" 
: 59.14Z - Projection de films cinématographiques.
Leur "Nature juridique" sont 7210 - Commune et commune nouvelle 
et 9220 - Association déclarée pour les 2 derniers.


Il n'y a qu'un seul ciné à Baume-les-Dames. 
https://www.openstreetmap.org/node/7619428589


Est-ce une subtilité de la base SIRENE ou un problème de mise à jour 
ou de doublons ?

Est-ce que je n'en garde qu'un seul ou est-ce que je met les 3 ?



Les subtilités de SIRENE...

un SIRET décrit l'activité d'une entreprise (au sens large) à un endroit

Si plusieurs structures (commune, assos) ont une activité de cinéma dans 
cette sale, possible qu'il y ait plusieurs SIRET.


De même, une entreprise (asso, etc), peut avoir deux SIRET à la même 
adresses, pour deux activités différentes.


A cela, il faut ajouter les mises à jour décalées... cessations 
d'activités non remontées à l'INSEE, cas classique pour les asso inactives.


Pas simple !

--
Christian Quest - OpenStreetMap France

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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Yves P.]

> Si on croise les infos, entre le site de la commune, la page facebook et
> le site du cinéma, l'exploitation actuelle doit etre faite par
> l'association Ciné Baume ; moi c'est ce SIRET là que je mettrais.
> 
> https://www.baumelesdames.org/cinema.html 
> 
> https://fr-fr.facebook.com/cinebaume 
> https://www.cine-baume.fr/ 
> 

J'avais mis celui de la commune car le terme cinéma apparait dans l'enseigne.
Mais c'est en pratique cette association qui en fait l'exploitation.

Je leur ai envoyé un mél pour avoir une confirmation.

__
Yves

PS:
Le wiki n'indique pas si la clé re:FR:SIRET doit contenir une seule valeur.
Il y a 12 POI dans OSM avec au moins 2 SIRETs (chercher ; dans la valeur avec 
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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Dominique Rousseau]

Le Sun, Jun 14, 2020 at 11:32:35AM +0200, Yves P. [yves.prat...@gmail.com] a 
écrit:
> Bonjour,
> 
> Pour une salle de cinéma du Doubs, je trouve 3 SIRETs :
> Commune de Baume-les-Dames
> . Activité
> principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
> cinématographiques
> Le Foyer Baumois Stella Cinéma
> . Activité
> principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
> cinématographiques (idem pour l' "entreprise")
> Ciné Baume . 
> 
> Tous ces établissements ont comme "Activité principale Etablissement"
> : 59.14Z - Projection de films cinématographiques.
> Leur "Nature juridique" sont 7210 - Commune et commune nouvelle et
> 9220 - Association déclarée pour les 2 derniers.
> 
> Il n'y a qu'un seul ciné à Baume-les-Dames. 
> https://www.openstreetmap.org/node/7619428589
> 
> Est-ce une subtilité de la base SIRENE ou un problème de mise à jour ou de 
> doublons ?
> Est-ce que je n'en garde qu'un seul ou est-ce que je met les 3 ?

Si on croise les infos, entre le site de la commune, la page facebook et
le site du cinéma, l'exploitation actuelle doit etre faite par
l'association Ciné Baume ; moi c'est ce SIRET là que je mettrais.

https://www.baumelesdames.org/cinema.html
https://fr-fr.facebook.com/cinebaume
https://www.cine-baume.fr/




-- 
Dominique Rousseau
d...@lee-loo.net - 06 82 43 12 27

A l'instant où l'esclave décide qu'il ne sera plus esclave,
ses chaînes tombent.  -- Mahatma Gandhi

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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Philippe Verdy]

Ce n'est pas impossible d'avoir deux assos différentes utilisant la même
salle communale. Elles peuvent avoir des programmes avec une présence
multicommunaux et des calendriers différents. Ce genre d'asso en général ne
vit pas avec une seule salle mais fait des projections à divers endroits
dans une région donnée.
Elle choisit une thématique saisonnière pour ses films et fait ensuite ses
"tournées" dans les différentes salles sur un rayon assez large. Selon les
jours la salle sera fermée, ou ouverte par une asso ou une autre, ou louée
pour des réunions publiques ou privées qui n'ont rien à voir avec une
projection ciné, ou pour d'autres types de spectacles (raison pour laquelle
ce genre de salle devrait souvent être taguée comme salle d'activité (salle
"plate", sièges et scène mobiles) ou comme théatre (scène fixe, sièges en
gradins). L'anglais d'ailleurs appelle toutes les *salles* de cinés des
"theater(s)" (ortho US) ou "theatre(s)" (ortho GB) et il est très courant
au Royaume-Uni et aux USA que ces scènes ne soient pas dédiées au seul
genre cinéma et serve de salle de conférence ou de fêtes privées.



Le lun. 15 juin 2020 à 16:54, Yves P.  a écrit :

> @Cyrille37 OSM
>
> Le cinéma en soit n'a pas de SIRET, c'est un bâtiment, seules les
>> organisations en ont un.
>> Il y a donc 3 oragnisations domiciliées à cette adresse.
>>
>
> @Philippe Verdy
>
> Vrai, mais alors elles sont locataires des lieux, probablement une salle
> de spectacle communale
>
>
> Dans le cas que j'ai indiqué (et un autre que j'ai trouvé entre-temps), il
> y a le SIRET qui correspond à la salle appartenant à la commune.
> Et celui de l'association faisant fonctionner la salle (location des
> films, projections…)
>
> Dans le 1er exemple, ce qui est bizarre c'est d'avoir 2 associations pour
> la même salle dans un tout petit village.
>
> La date de création de LE FOYER BAUMOIS STELLA CINEMA n'est pas mentionnée.
> Et CINE BAUME a été créé en 15 avril 2013.
>
> Est-ce que tout simplement, LE FOYER BAUMOIS n'aurait pas changé de nom
> pour devenir CINE BAUME ?
> Il y a peut-être un champ indiquant sa "fermeture'" qui n'a pas été mis à
> jour ?
>
>
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> Yves
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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Philippe Verdy]

Il se peut aussi qu'il restent plusieurs SIRET correspondant à des
organisations successives ayant utilisé ces lieux.
Les établissements peuvent pourtant toujours exister et n'ont pas mis à
jour leur adresse si le SIREN est encore valable (on n'a pas de trace
semble-t-il de la création des SIRET au sein d'un SIREN, c'est assez libre
à la demande de toute organisation qui souhaite créer des établissements ad
hoc pour des raisons comptables/fiscales/contractuelles et faciliter la
gestion ou la justification de certains droits ou exemptions (la condition
étant souvent la séparation comptable, et correctement affecter les
ressources, dépenses et recettes et les justifier).
Occuper/utiliser un lieu chez un tiers souvent nécessite des moyens :
personnel affecté, assurances demandées, droits d'accès,
consommables/eau/énergie, frais de gestion demandés par l'organisation
gérant les lieux...). Si c'est une utilisation régulière (planifiée), créer
un établissement ad hoc est un bon outil de gestion.
L'occupant principal du bâtiment peut ne jamais s'occuper de cinéma, c'est
juste un gestionnaire, son SIRET (ou APE affecté) à cet endroit peut ne pas
correspondre à un cinéma, mais à un autre service plus générique ou
spécialement dédié à la seule gestion immobilière.

Le dim. 14 juin 2020 à 11:52, Cyrille37 OSM  a
écrit :

> Le cinéma en soit n'a pas de SIRET, c'est un bâtiment, seules les
> organisations en ont un.
>
> Il y a donc 3 oragnisations domiciliées à cette adresse.
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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Yves P.]

@Cyrille37 OSM
> 
> Le cinéma en soit n'a pas de SIRET, c'est un bâtiment, seules les 
> organisations en ont un.
> Il y a donc 3 oragnisations domiciliées à cette adresse.
> 

@Philippe Verdy
> Vrai, mais alors elles sont locataires des lieux, probablement une salle de 
> spectacle communale

Dans le cas que j'ai indiqué (et un autre que j'ai trouvé entre-temps), il y a 
le SIRET qui correspond à la salle appartenant à la commune.
Et celui de l'association faisant fonctionner la salle (location des films, 
projections…)

Dans le 1er exemple, ce qui est bizarre c'est d'avoir 2 associations pour la 
même salle dans un tout petit village.

La date de création de LE FOYER BAUMOIS STELLA CINEMA n'est pas mentionnée.
Et CINE BAUME a été créé en 15 avril 2013.

Est-ce que tout simplement, LE FOYER BAUMOIS n'aurait pas changé de nom pour 
devenir CINE BAUME ?
Il y a peut-être un champ indiquant sa "fermeture'" qui n'a pas été mis à jour ?


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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Philippe Verdy]

Vrai, mais alors elles sont locataires des lieux, probablement une salle de
spectacle communale, ayant aussi le SIRET dérivé du SIREN de la commune (ou
de l'organisation propriétaire ou locataire principale ; les autres
domiciliations ne sont pas forcément des sous-locataires, mais des
établissements créés adhoc par d'autres organisations pour s'y domicilier
avec l'accord du résident principal qui gère les lieux).

Nombre de salles communales ont diverses assos "domiciliées" (mais pas
"résidentes" ou locataires en tant que tel, même si elles payent un droit
d'usage ou une cotisation, ou payent indirectement avec une subvention
locale de la commune par exemple à un comité des fêtes ou une asso de
quartier). La commune elle-même peut y domicilier un de ses autres
établissements (comme un centre d'activité, une médiathèque, ayant leurs
animateurs qui s'occupent alors de la programmation, la location des films
et la promotion du programme par tout moyen de publicité).
Les communes à l'occasion peuvent utiliser ces salles pour autre chose
(bureau d'élections, cérémonies officielles, réunions publiques
d'information, présentation de projets, concertation...) ou proposer une
location aux administrés pour autre chose que des projections cinéma
(réservation pour un mariage, réunions syndicales, ...), ou même à des
organisations commerciales (AG, vente de produits locaux, ateliers de
formation). Le lieu peut être tagué de façon générique comme un "theatre"
(avec le nom donné par son occupant principal, indépendamment des noms
donnés par les autres organisations domiciliées pour leurs propres
programmes)

Le dim. 14 juin 2020 à 11:52, Cyrille37 OSM  a
écrit :

> Hello
>
> Le cinéma en soit n'a pas de SIRET, c'est un bâtiment, seules les
> organisations en ont un.
> Il y a donc 3 oragnisations domiciliées à cette adresse.
>
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Re: [OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Cyrille37 OSM]

Hello

Le cinéma en soit n'a pas de SIRET, c'est un bâtiment, seules les 
organisations en ont un.

Il y a donc 3 oragnisations domiciliées à cette adresse.

Cyrille37

Le 14/06/2020 à 11:32, Yves P. a écrit :

Bonjour,

Pour une salle de cinéma du Doubs, je trouve 3 SIRETs :

  * Commune de Baume-les-Dames
. Activité
principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
cinématographiques
  * Le Foyer Baumois Stella Cinéma
. Activité
principale Etablissement : 59.14Z - Projection de films
cinématographiques (idem pour l' "entreprise")
  * Ciné Baume .


Tous ces établissements ont comme "Activité principale Etablissement" 
: 59.14Z - Projection de films cinématographiques.
Leur "Nature juridique" sont 7210 - Commune et commune nouvelle 
et 9220 - Association déclarée pour les 2 derniers.


Il n'y a qu'un seul ciné à Baume-les-Dames. 
https://www.openstreetmap.org/node/7619428589


Est-ce une subtilité de la base SIRENE ou un problème de mise à jour 
ou de doublons ?

Est-ce que je n'en garde qu'un seul ou est-ce que je met les 3 ?

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Yves

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[OSM-talk-fr] Plusieurs SIRET pour un même établissement ?

[Yves P.]

Bonjour,

Pour une salle de cinéma du Doubs, je trouve 3 SIRETs :
Commune de Baume-les-Dames 
. Activité principale 
Etablissement : 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Le Foyer Baumois Stella Cinéma 
. Activité principale 
Etablissement : 59.14Z - Projection de films cinématographiques (idem pour l' 
"entreprise")
Ciné Baume . 

Tous ces établissements ont comme "Activité principale Etablissement" : 59.14Z 
- Projection de films cinématographiques.
Leur "Nature juridique" sont 7210 - Commune et commune nouvelle et 9220 - 
Association déclarée pour les 2 derniers.

Il n'y a qu'un seul ciné à Baume-les-Dames. 
https://www.openstreetmap.org/node/7619428589

Est-ce une subtilité de la base SIRENE ou un problème de mise à jour ou de 
doublons ?
Est-ce que je n'en garde qu'un seul ou est-ce que je met les 3 ?

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