Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Le lun. 17 déc. 2018 à 18:53, deuzeffe  a écrit :

>
> D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin
> compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation
> cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond)
> naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros
> intérêt de l'ODBL, d'entrée...
>

Pas besoin qu'une base soit achevée pour que le droit sui-generis des bases
de données s'applique.

L'ODbL s'appuie sur différents droits (dont celui des BDD, qui n'existe pas
partout dans le monde) pour protéger la base pour les raisons expliquées
par Vincent

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[deuzeffe]

On 17/12/2018 16:04, Leo Gaspard wrote:


Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es

En particulier:

Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
propriété intellectuelle).


Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
parue en 1988.


Le livre dépend-il du droit sur les bases de données -> non (du droit 
d'auteur et droits voisins des ayants-trop-de-droit, oui). Donc ne pas 
faire la confusion entre les deux.


D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin 
compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation 
cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond) 
naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros 
intérêt de l'ODBL, d'entrée...


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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

Christian Quest  writes:
> Le lun. 17 déc. 2018 à 16:06, Leo Gaspard  a écrit :
>> Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
>> façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
>> et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
>> autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
>> concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
>> forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
>> de manière massive, étant donné la restriction à une portion
>> non-substantielle.
>
> Léo... le droit (français) c'est une chose, les règles internes de
> contribution à OSM c'est autre chose (et tu les a accepté).
> Le choix a été fait pour OSM de ne pas jouer avec les limites du droit
> local.
> On ne copie pas, sauf autorisation et bien sûr le constat sur le terrain...
> et on ne se prends pas plus la tête ;)

Ah pardon si ce n'était pas clair, le fait que je sois en désaccord avec
la position du projet OSM ne m'empêche pas de la suivre. Par contre il
me semble que j'ai accepté les Contributor Terms [1], qui ne font pas
mention de plus que « il faut respecter la loi », donc je serais dans
mon droit à ajouter des éléments venant de sources sous copyright tant
que j'ai légalement le droit de le faire (et que je supporte donc les
conséquences légales si j'avais tort).

Ceci dit OSM serait alors en droit de supprimer mes contributions, je
n'ai pas pour objectif d'embêter tout le monde… et je suis conscient que
OSM ne veut pas de données venant de sources sous copyright.

[1] https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Contributor_Terms/FR

> Une seconde raison aussi à la non copie/citation: la véracité et fraîcheur
> de l'info, car citer un bouquin paru il y a des décennies ne permet
> vraiment pas d'avoir des infos "fraîches".

Dans le cas présent effectivement, après si c'est pour des noms
d'endroits archéologiques (comme le titre du livre en discussion laisse
à supposer), j'aurais tendance à penser que la fraîcheur ne joue pas
trop.

Après le droit des bases de données permet aussi la copie d'une portion
non substantielle en France, et j'imagine que c'est aussi une source de
débat sur est-ce que OSM devrait accepter ça dans ses règles
informelles.

Bref, je me permets de re-préciser au cas où que bien qu'étant en
désaccord avec la règle d'aucune information venant de source pouvant
être soumise à un copyright je continue à m'y plier, évidemment (dans la
mesure du raisonnable, eg. si un plan de complexe affiché dans la rue
indique les numéros de bâtiments qui ne sont indiqués nulle part
ailleurs je prendrai les numéros de ce plan en tant que source primaire
d'information, et je pense que ça ne contrevient pas aux règles d'OSM)

Désolé du flou, qui n'était pas volontaire :) Autant j'aurais envie que
OSM change de politique, autant c'est une décision qui ne doit pas, je
pense, se faire à mon niveau.

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Le lun. 17 déc. 2018 à 16:06, Leo Gaspard  a écrit :

>
> Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
> façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
> et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
> autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
> concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
> forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
> de manière massive, étant donné la restriction à une portion
> non-substantielle.
>

Léo... le droit (français) c'est une chose, les règles internes de
contribution à OSM c'est autre chose (et tu les a accepté).
Le choix a été fait pour OSM de ne pas jouer avec les limites du droit
local.
On ne copie pas, sauf autorisation et bien sûr le constat sur le terrain...
et on ne se prends pas plus la tête ;)

Une seconde raison aussi à la non copie/citation: la véracité et fraîcheur
de l'info, car citer un bouquin paru il y a des décennies ne permet
vraiment pas d'avoir des infos "fraîches".

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

althio  writes:
> La carte, le style cartographique, la représentation des données :
> - expression de la créativité de l'auteur : oui
> - le droit d'auteur s'applique : oui
> [...]

On est parfaitement d'accord sur ce point je crois.

> Les données :

Je me permets ici de préciser que c'est ce paragraphe qui nous intéresse
dans le cas présent, à mon avis, étant donné que c'est ce paragraphe qui
concerne les données qu'on pourrait insérer dans OSM.

> - expression de la créativité de l'auteur : non
> - le droit d'auteur s'applique : non
> - le droit des bases de données s'applique : oui
> [...]

Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es

En particulier:
> Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
> celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
> qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
> propriété intellectuelle).

Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
parue en 1988.

Par ailleurs, pour parer à l'argument passé dans un autre message du fil
de discussion, les noms des chemins sur le panneau indicateur de la
forêt ne fait probablement pas preuve d'un « investissement substantiel
dans la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de
cette base », donc il n'y a effectivement pas de problème dans le droit
de protection des bases de données pour ce faire (et heureusement, étant
donné que je ne doute pas que beaucoup de gens le font, moi y compris vu
que c'est souvent la seule source de vérité).

> - Le droit de citation s'applique : Non, et surtout pas pour recopier dans
> une autre base de données.
> (C'est pas du droit, mais vous imaginez 1000 contributeurs qui font
> recopient 1 élément par jour pendant 1 an ?)
> [...]
> Il y a des zones grises dans l'interprétation des licenses.
> Mais le droit de citation sur des données pour les copier dans une autre
> base de données me semble clairement dans la zone noire. C'est donc clair :
> Pas de données sous copyright pour mettre dans OSM (même pas un petit peu,
> juste là, juste une fois, pour N contributeurs).

Par contre sur ce point, je doute beaucoup plus.

Si on regarde [2], CPI 342-1 ne s'applique qu'aux parties
« qualitativement ou quantitativement substantielle »

[2] 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C812A2F20B5FBAE733062E7BAE7EFED.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA06161661=LEGITEXT06069414=20181217

Si je dis que je doute, c'est parce que CPI 342-2 et CPI 342-3 1° me
semblent en contradiction. Je pense que la contradiction peut se
résoudre en disant que « excèdent manifestement les conditions
d'utilisation normale de la base de données » correspond à l'opposé de
« la personne qui y a licitement accès ».

Si cette interprétation est correcte, alors, ayant licitement accès à
Google Map, je pense avoir le droit de recopier une partie des données
qui n'est substantielle ni en qualité ni en quantité dans OSM. Par
contre, si je copie chaque jour un élément, je pense que la justice
apprécierait toutes mes copies comme ayant été faites en bloc, et devant
donc dans leur totalité rester non substantielle. Ceci dit 365 éléments
restent probablement à la limite du non-substantiel, mais là il faudrait
chercher dans la jurisprudence. Si quelqu'un a un CPI de Dalloz, il
paraît que ces bêtes sont bien faites…

> Et pour les pratiques un peu dans la zone grise, la position du projet OSM
> règle le problème (technique du plus blanc que blanc) : si il y a un doute,
> on ne prend pas. On a déjà assez de sources avec les contributions
> personnelles originales et les données ouvertes et les données partagées.

Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
de manière massive, étant donné la restriction à une portion
non-substantielle.

Merci pour ce mail détaillé !
  Léo

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Vincent de Château-Thierry]

Bonjour

> De: "Florimond Berthoux" 
> 
> Absurde.

TL;DR : non ça n'est pas absurde

On peut  voir cette "absurdité" sous un autre angle et se demander pourquoi 
cette licence est en vigueur ?
Elle nous impose des contraintes comme typiquement celle pointée dans ce fil, à 
savoir l'interdiction de (re)copie de sources incompatibles. Mais l'autre 
facette de la même règle doit aussi être rappelée. Le partage à l'identique 
nous contraint lors de la fabrication des données mais il s'applique aussi aux 
consommateurs des données OSM. Et dans le contexte de la consommation, cette 
clause agit comme une protection de la base et du projet OSM. Elle impose aux 
consomateurs de ne pas faire tout ce qu'ils veulent avec les données que nous 
produisons, elle leur impose une forme de fair play.
Enlevons un instant cette clause, et donc le caractère viral de la licence. À 
partir de là, quelles contraintes s'imposent aux consommateurs ? À part 
l'obligation (bien symbolique) de citation, plus grand chose. Supposons un 
consommateur comme Google Maps, ou comme Tomtom [1] et HERE [2], les principaux 
producteurs mondiaux de BDs géographiques rooutières. Sans clause de partage à 
l'identique, ils pourraient chacun fabriquer une base en prenant le meilleur de 
leur contenu, qu'ils mixeraient au meilleur de notre contenu, pour améliorer la 
qualité de leur produit, et ce sans aucune contrepartie. On aurait donc la 
situation de contributions OSM qui alimentent, à sens unique, les bases des 
concurrents d'OSM. Je ne donne pas cher de la vie du projet dès lors que les 
quelques % de contributeurs les plus actifs auront constaté que l'ajout de 
valeur qu'ils apportent quotidiennement à la base se retrouve pillé par 
d'autres. Appelons les choses par leur nom. Dit autrement : sans licence 
imposant le repartage à l'identique, plus de projet OSM, à court terme. Donc je 
ne vois rien d'absurde à cette clause. Sans elle, on ne serait pas ici pour en 
parler aujourd'hui.

vincent

[1] : https://fr.wikipedia.org/wiki/TomTom
[2] : https://en.wikipedia.org/wiki/Here_(company)

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[osm . sanspourriel]

Le 15/12/2018 à 10:41, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a écrit :

Le droit de citation existe, mais le choix fait pas OSM n'est pas de 
s'appuyer dessus.


De plus on ne cite pas, on intègre ce qui est différent.

D'accord avec Althio.

En plus : demander les droits c'est plutôt facile, aller sur place 
découvrir les objets cités lève le problème.


Et permet de savoir si les objets en question ont un nom (et non un 
numéro de page ? qui aurait plus la place dans une umap).


Jean-Yvon

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Florimond Berthoux]

Merci pour vos réponses.
Pour répondre rapidement les données sont sous droit d'auteur car c'est une
œuvre intellectuelle, quand j'ajoute un way dans openstreetmap je choisi
son emplacement, le nombre de point, ses tags, et ceci est un choix de
modélisation de la réalité fait par ma personne après un travail
intellectuel.

Ensuite, j'ai l'impression que l'interdiction faite aux contributeurs de
prendre une source sous droit d'auteur est une facilité pour s'éviter des
procès.
Chose que je regrette, cela veut dire par exemple que je ne pourrais pas
utiliser un panneau d'affichage d'une carte de l'ONF pour nommer les
chemins d'un bois ?
Absurde.


Le sam. 15 déc. 2018 à 14:34, althio  a écrit :

> Bonjour,
>
> Je ne suis pas juriste non plus :) et voici ce que j'ai compris :
>
> La carte, le style cartographique, la représentation des données :
> - expression de la créativité de l'auteur : oui
> - le droit d'auteur s'applique : oui
> - license typique dans l'écosystème OSM : CC-BY-SA, mais libre de choix
> par l'auteur
> - texte copyright OSM : "Nos carreaux de rendu cartographiques, ainsi que
> notre documentation, sont disponibles sous la licence Creative Commons
> paternité – partage à l’identique 2.0
>  (CC-BY-SA)." version
> originale : "The cartography in our map tiles, and our documentation, are
> licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0
>  license (CC BY-SA)."
> - Le droit de citation s'applique : peut-être, il faut voir, c'est une
> notion particulière selon les pays, la license utilisée n'est pas
> française. Cela revient à dire qu'on pourrait copier un extrait (image) de
> carte ou un extrait (texte) de documentation sans se soucier de license.
> - et hors d'OSM ? Copier un style de carte (Michelin, IGN, ...), c'est
> tendu... Copier un bout d'image de carte priopriétaire (avec citation mais
> sans permission), à voir si l'utilisation a réellement valeur de simple
> citation... Copier des données représentées dans la carte, on sort du
> cadre...
>
>
> Les données :
> - expression de la créativité de l'auteur : non
> - le droit d'auteur s'applique : non
> - le droit des bases de données s'applique : oui
> - license dans l'écosystème OSM : ODbL (depuis 2012)
> - texte copyright OSM : "OpenStreetMap®
>  est un ensemble de 
> *données
> ouvertes*, disponibles sous licence libre Open Data Commons Open Database
> License (ODbL) auprès de la 
> Fondation
> OpenStreetMap  (OSMF)." version originale : "
> OpenStreetMap®  is 
> *open
> data*, licensed under the Open Data Commons Open Database License
>  (ODbL) by the OpenStreetMap
> Foundation  (OSMF)."
> - Le droit de citation s'applique : Non, et surtout pas pour recopier dans
> une autre base de données.
> (C'est pas du droit, mais vous imaginez 1000 contributeurs qui font
> recopient 1 élément par jour pendant 1 an ?)
>
> Combinaison des deux éléments (droits sur la carte et droits sur les
> données) :
> exemples de mentions complètes :
> - Map data © OpenStreetMap contributors, tiles GIScience Research Group @
> Heidelberg University
> - Tiles courtesy of jawgmaps - Map data © OpenStreetMap contributors,
> under ODbL
> - Map tiles by Stamen Design, under CC BY 3.0. Data by OpenStreetMap,
> under ODbL
> - Map tiles by CartoDB, under CC BY 3.0. map data © OpenStreetMap
> contributors under ODbL
> - Maps © Thunderforest, Data © OpenStreetMap contributors
> - map data © OpenStreetMap - Tiles courtesy of Lyrk
>
> Il y a des zones grises dans l'interprétation des licenses.
> Mais le droit de citation sur des données pour les copier dans une autre
> base de données me semble clairement dans la zone noire. C'est donc clair :
> Pas de données sous copyright pour mettre dans OSM (même pas un petit peu,
> juste là, juste une fois, pour N contributeurs).
> Et pour les pratiques un peu dans la zone grise, la position du projet OSM
> règle le problème (technique du plus blanc que blanc) : si il y a un doute,
> on ne prend pas. On a déjà assez de sources avec les contributions
> personnelles originales et les données ouvertes et les données partagées.
>
> -- althio
>
>
> On Sat, 15 Dec 2018 at 10:56, Leo Gaspard  wrote:
>
>> (deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail
>> source pour le premier envoi)
>>
>> Rpnpif  writes:
>> > Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
>> > suffisamment court. Non ?
>>
>> Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne
>> s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme
>> le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent
>> être originales (expression juridique de la 

Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[althio]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste non plus :) et voici ce que j'ai compris :

La carte, le style cartographique, la représentation des données :
- expression de la créativité de l'auteur : oui
- le droit d'auteur s'applique : oui
- license typique dans l'écosystème OSM : CC-BY-SA, mais libre de choix par
l'auteur
- texte copyright OSM : "Nos carreaux de rendu cartographiques, ainsi que
notre documentation, sont disponibles sous la licence Creative Commons
paternité – partage à l’identique 2.0
 (CC-BY-SA)." version
originale : "The cartography in our map tiles, and our documentation, are
licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0
 license (CC BY-SA)."
- Le droit de citation s'applique : peut-être, il faut voir, c'est une
notion particulière selon les pays, la license utilisée n'est pas
française. Cela revient à dire qu'on pourrait copier un extrait (image) de
carte ou un extrait (texte) de documentation sans se soucier de license.
- et hors d'OSM ? Copier un style de carte (Michelin, IGN, ...), c'est
tendu... Copier un bout d'image de carte priopriétaire (avec citation mais
sans permission), à voir si l'utilisation a réellement valeur de simple
citation... Copier des données représentées dans la carte, on sort du
cadre...


Les données :
- expression de la créativité de l'auteur : non
- le droit d'auteur s'applique : non
- le droit des bases de données s'applique : oui
- license dans l'écosystème OSM : ODbL (depuis 2012)
- texte copyright OSM : "OpenStreetMap®
 est un ensemble
de *données
ouvertes*, disponibles sous licence libre Open Data Commons Open Database
License (ODbL) auprès de
la Fondation
OpenStreetMap  (OSMF)." version originale : "
OpenStreetMap®  is *open
data*, licensed under the Open Data Commons Open Database License
 (ODbL) by the OpenStreetMap
Foundation  (OSMF)."
- Le droit de citation s'applique : Non, et surtout pas pour recopier dans
une autre base de données.
(C'est pas du droit, mais vous imaginez 1000 contributeurs qui font
recopient 1 élément par jour pendant 1 an ?)

Combinaison des deux éléments (droits sur la carte et droits sur les
données) :
exemples de mentions complètes :
- Map data © OpenStreetMap contributors, tiles GIScience Research Group @
Heidelberg University
- Tiles courtesy of jawgmaps - Map data © OpenStreetMap contributors, under
ODbL
- Map tiles by Stamen Design, under CC BY 3.0. Data by OpenStreetMap, under
ODbL
- Map tiles by CartoDB, under CC BY 3.0. map data © OpenStreetMap
contributors under ODbL
- Maps © Thunderforest, Data © OpenStreetMap contributors
- map data © OpenStreetMap - Tiles courtesy of Lyrk

Il y a des zones grises dans l'interprétation des licenses.
Mais le droit de citation sur des données pour les copier dans une autre
base de données me semble clairement dans la zone noire. C'est donc clair :
Pas de données sous copyright pour mettre dans OSM (même pas un petit peu,
juste là, juste une fois, pour N contributeurs).
Et pour les pratiques un peu dans la zone grise, la position du projet OSM
règle le problème (technique du plus blanc que blanc) : si il y a un doute,
on ne prend pas. On a déjà assez de sources avec les contributions
personnelles originales et les données ouvertes et les données partagées.

-- althio


On Sat, 15 Dec 2018 at 10:56, Leo Gaspard  wrote:

> (deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail
> source pour le premier envoi)
>
> Rpnpif  writes:
> > Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
> > suffisamment court. Non ?
>
> Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne
> s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme
> le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent
> être originales (expression juridique de la créativité de l'auteur)
> et [...] ».
>
> [1]
> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431
>
> À moins qu'il n'y ait expression de la créativité de l'auteur dans
> l'emplacement des points sur une carte du monde réel, le droit d'auteur
> ne s'applique pas aux données qu'on pourrait vouloir reproduire dans
> OSM.
>
> Après, je ne suis pas juriste. Mais il me semble que la position d'OSM
> est une position qui n'est pas supportée par une base légale, au moins
> en France. Ce qui ne l'empêche pas d'être la position du projet.
>
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

(deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail
source pour le premier envoi)

Rpnpif  writes:
> Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
> suffisamment court. Non ?

Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne
s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme
le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent
être originales (expression juridique de la créativité de l'auteur)
et [...] ».

[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

À moins qu'il n'y ait expression de la créativité de l'auteur dans
l'emplacement des points sur une carte du monde réel, le droit d'auteur
ne s'applique pas aux données qu'on pourrait vouloir reproduire dans
OSM.

Après, je ne suis pas juriste. Mais il me semble que la position d'OSM
est une position qui n'est pas supportée par une base légale, au moins
en France. Ce qui ne l'empêche pas d'être la position du projet.

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Le droit de citation existe, mais le choix fait pas OSM n'est pas de
s'appuyer dessus.

On ne parle pas ici du droit en général (et en plus à un niveau mondial !),
mais bien de règles internes et choisies par OSM.

Le sam. 15 déc. 2018 à 09:41, Rpnpif  a écrit :

> Le 14 décembre 2018, Christian Quest a écrit :
>
> > Parce qu'OSM n'est pas Wikipédia et que les règles concernant ce qu'on
> peut
> > mettre ou pas dans OSM sont différentes de celles de wikipédia.
> >
> > Wikipédia exige par exemple que les informations soient sourcées, même si
> > la source est sous Copyright.
> >
> > OSM n'exige pas que l'information soit sourcée, tu peux être la source de
> > l'info si tu l'a simplement constatée sur le terrain (survey) ou si elle
> > est notoirement connue (knowledge)... mais tu ne peux pas t'appuyer sur
> une
> > source sous Copyright sans autorisation.
>
> Bonjour,
>
> Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
> suffisamment court. Non ?
>
> --
> Alain Rpnpif
>
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Rpnpif]

Le 14 décembre 2018, Christian Quest a écrit :

> Parce qu'OSM n'est pas Wikipédia et que les règles concernant ce qu'on peut
> mettre ou pas dans OSM sont différentes de celles de wikipédia.
> 
> Wikipédia exige par exemple que les informations soient sourcées, même si
> la source est sous Copyright.
> 
> OSM n'exige pas que l'information soit sourcée, tu peux être la source de
> l'info si tu l'a simplement constatée sur le terrain (survey) ou si elle
> est notoirement connue (knowledge)... mais tu ne peux pas t'appuyer sur une
> source sous Copyright sans autorisation.

Bonjour,

Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
suffisamment court. Non ?

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Alain Rpnpif

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Parce qu'OSM n'est pas Wikipédia et que les règles concernant ce qu'on peut
mettre ou pas dans OSM sont différentes de celles de wikipédia.

Wikipédia exige par exemple que les informations soient sourcées, même si
la source est sous Copyright.

OSM n'exige pas que l'information soit sourcée, tu peux être la source de
l'info si tu l'a simplement constatée sur le terrain (survey) ou si elle
est notoirement connue (knowledge)... mais tu ne peux pas t'appuyer sur une
source sous Copyright sans autorisation.


Le ven. 14 déc. 2018 à 17:45, Florimond Berthoux <
florimond.berth...@gmail.com> a écrit :

> Pourquoi ?
>
> Le ven. 14 déc. 2018 à 11:22, Vincent de Château-Thierry 
> a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> > De: "Florimond Berthoux" 
>> >
>> > Je ne vois pas le problème de prendre pour source une œuvre qui n'est
>> > pas dans le domaine public.
>> > Wikipedia est rédigé majoritairement à partir de source non public,
>> > l'important est de ne pas faire une copie carbone.
>>
>> OSM n'est pas Wikipedia... Je t'invite à lire cette page :
>> https://www.openstreetmap.org/copyright où notamment on peut lire :
>>
>> "Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter
>> de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright)
>> ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans
>> autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits."
>>
>> vincent
>>
>> ___
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr@openstreetmap.org
>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
>
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Vincent de Château-Thierry]

> De: "Florimond Berthoux" 
> 
> Pourquoi ?
> 
> Le ven. 14 déc. 2018 à 11:22, Vincent de Château-Thierry <
> osm.v...@free.fr > a écrit :
> 
> OSM n'est pas Wikipedia... Je t'invite à lire cette page :
> https://www.openstreetmap.org/copyright où notamment on peut lire :
> 
> "Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais
> ajouter de données provenant de sources protégées par le droit
> d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou
> des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des
> détenteurs de ces droits."

Pas sûr de comprendre à quoi ta question fait référence ? Dans le doute, je 
réponds à : "Pourquoi il ne faut pas ajouter de données protégées par un 
copyright ?"

C'est à cause du principe de partage à l'identique contenu dans la licence 
ODbL, qui demande que les contenus ajoutés (ici dans OSM) soient repartageables 
sous la même licence ODbL. Ce qui revient à dire que le copyright saute. La 
moindre des choses c'est donc de demander au détenteur du copyright s'il est 
d'accord pour ce changement. Et tant qu'on n'a pas son consentement, on 
s'abstient de copier ladite source.

Pour un début d'info sur l'ODbL : 
https://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/

vincent (pas juriste, hein)

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Florimond Berthoux]

Pourquoi ?

Le ven. 14 déc. 2018 à 11:22, Vincent de Château-Thierry 
a écrit :

> Bonjour,
>
> > De: "Florimond Berthoux" 
> >
> > Je ne vois pas le problème de prendre pour source une œuvre qui n'est
> > pas dans le domaine public.
> > Wikipedia est rédigé majoritairement à partir de source non public,
> > l'important est de ne pas faire une copie carbone.
>
> OSM n'est pas Wikipedia... Je t'invite à lire cette page :
> https://www.openstreetmap.org/copyright où notamment on peut lire :
>
> "Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter
> de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright)
> ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans
> autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits."
>
> vincent
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Vincent de Château-Thierry]

Bonjour,

> De: "Florimond Berthoux" 
> 
> Je ne vois pas le problème de prendre pour source une œuvre qui n'est
> pas dans le domaine public.
> Wikipedia est rédigé majoritairement à partir de source non public,
> l'important est de ne pas faire une copie carbone.

OSM n'est pas Wikipedia... Je t'invite à lire cette page : 
https://www.openstreetmap.org/copyright où notamment on peut lire :

"Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de 
données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des 
droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation 
explicite de la part des détenteurs de ces droits."

vincent

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https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Florimond Berthoux]

Bonjour,

Je ne vois pas le problème de prendre pour source une œuvre qui n'est pas
dans le domaine public.
Wikipedia est rédigé majoritairement à partir de source non public,
l'important est de ne pas faire une copie carbone.

Sinon, prendre contact et aller voir sur place ;)

Cordialement.

Le ven. 14 déc. 2018 à 08:13, Jean-Claude Repetto  a
écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens de tomber sur cette zone:
> https://www.openstreetmap.org/#map=17/43.71058/6.87575
> dans laquelle un contributeur a ajouté de nombreuses cabanes, avec
> "source=Promenades Archéologiques et Pastorales dans le pays de
> Saint-Vallier"
> C'est un ouvrage de 1988, donc il n'est probablement pas dans le domaine
> public.
>
> De plus, il a mis des noms tels que "Cabane double - 9" ou "Borie - 4".
> Je suppose que les numéros correspondent à ceux du livre, ils ne sont
> certainement pas écrits sur place !
>
> Que faire ? Prendre contact avec l'auteur, bien que sa contribution date
> de plus de 3 ans, tout enlever, ou autre action ?
>
> Jean-Claude
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Vincent Bergeot]

Bonjour,


Le 14/12/2018 à 08:12, Jean-Claude Repetto a écrit :

Bonjour,

Je viens de tomber sur cette zone:
https://www.openstreetmap.org/#map=17/43.71058/6.87575
dans laquelle un contributeur a ajouté de nombreuses cabanes, avec 
"source=Promenades Archéologiques et Pastorales dans le pays de 
Saint-Vallier"
C'est un ouvrage de 1988, donc il n'est probablement pas dans le 
domaine public.


De plus, il a mis des noms tels que "Cabane double - 9" ou "Borie - 
4". Je suppose que les numéros correspondent à ceux du livre, ils ne 
sont certainement pas écrits sur place !


Que faire ? Prendre contact avec l'auteur, bien que sa contribution 
date de plus de 3 ans, tout enlever, ou autre action ?



prendre contact avec le contributeur oui, d'autant qu'il y a 7 mois, il 
contribuait toujours.


à minima, et voir :)

à plus






Jean-Claude

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Vincent Bergeot


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[OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Jean-Claude Repetto]

Bonjour,

Je viens de tomber sur cette zone:
https://www.openstreetmap.org/#map=17/43.71058/6.87575
dans laquelle un contributeur a ajouté de nombreuses cabanes, avec 
"source=Promenades Archéologiques et Pastorales dans le pays de 
Saint-Vallier"
C'est un ouvrage de 1988, donc il n'est probablement pas dans le domaine 
public.


De plus, il a mis des noms tels que "Cabane double - 9" ou "Borie - 4". 
Je suppose que les numéros correspondent à ceux du livre, ils ne sont 
certainement pas écrits sur place !


Que faire ? Prendre contact avec l'auteur, bien que sa contribution date 
de plus de 3 ans, tout enlever, ou autre action ?


Jean-Claude

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