Olivier Lejade wrote:
Je viens de lire ceci
http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html
Si je comprends bien non seulement le Conseil constitutionnel laisse
passer DADVSI mais il supprime des articles qui limitaient la casse ?
Une analyse quelqu'un ?
O.
Le 27/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit :
Olivier Lejade wrote:
Je viens de lire ceci
http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL
PROTECTED],0.html
Argh ! Ça a l'air plus que grave ! Si je comprends bien, le P2P est
complètement interdit ?
Les membres du
