[debutant] Re: [Rescape-l] Le conseil constitutionnel valide l'essentiel de DADVSI

2006-07-27 Par sujet Marc Siramy 
Olivier Lejade wrote:
 Je viens de lire ceci

 http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html

 Si je comprends bien non seulement le Conseil constitutionnel laisse
 passer DADVSI mais il supprime des articles qui limitaient la casse ?

 Une analyse quelqu'un ?

 O.


voui,

voir
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm
pour ce qui est du texte du CC ,

et les pages suivantes pour ce qui est des débuts d'analyse sur la question.
http://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/30/54-intervention-lors-de-la-discussion-publique-du-texte-issu-de-la-cmpcos=1
,
http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm

et là :
http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
 .

C'est vraiment à désepérer de tout.

Bonne lecture tout de même.

-- 
Marc



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Re: [debutant] Re: [Rescape-l] Le conseil constitutionnel valide l'essentiel de DADVSI

2006-07-27 Par sujet Christophe Gaubert 
Le 27/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit :

 Olivier Lejade wrote:
  Je viens de lire ceci
 
  http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL 
  PROTECTED],0.html

Argh ! Ça a l'air plus que grave ! Si je comprends bien, le P2P est
complètement interdit ? 

Les membres du conseil constitutionnel sont appelés des sages et ils
trouvent que l'interopérabilité est une notion imprécise !! Qui les a
payé pour débiter des conneries pareilles ? Et ils se soucient de
possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle des
concepteurs de DRM !!! 

O_O

 voir
 http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm
 pour ce qui est du texte du CC ,
 
 et les pages suivantes pour ce qui est des débuts d'analyse sur la
 question.
 http://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/30/54-intervention-lors-de-la-discussion-publique-du-texte-issu-de-la-cmpcos=1
  ,
 http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
 http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm
 
 et là :
 http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
  .
 
 C'est vraiment à désepérer de tout.

Je vais lire tout ça, merci pour les liens.


-- 
Christophe Gaubert
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