Ah, merci bien.
Bon cela n'a pas la même force que la loi mais cela ne sort pas de nulle
part, le Journal Officiel c'est un certains poids.
--
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Les archives de la liste sont disponibles à
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Bonsoir,
Le 12/07/2013 09:48, vulcain a écrit :
> Bonjour,
>
> Pour nos amis juristes. Es-ce que cette loi n'obtient pas aucun poids
> car il n'y a pas de définition du Logiciel Libre dans la loi. La preuve
> la première ébauche parlait de Logiciel Libre de droit, et le droit
> morale des auteurs
Bonjour,
Pour nos amis juristes. Es-ce que cette loi n'obtient pas aucun poids
car il n'y a pas de définition du Logiciel Libre dans la loi. La preuve
la première ébauche parlait de Logiciel Libre de droit, et le droit
morale des auteurs, c'est du poulet ??
--
Envoyez un mail à discuss+unsubsc
Et Paf dans le nez de l'INRIA ;-)
Charles.
Le Wed, 10 Jul 2013 11:38:54 +0200,
christophe.ca...@laposte.net a écrit :
>
>
> Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'Enseignement
> supérieur
>
> http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-li
Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-libre-open-source/actualite-571032-enseignement-superieur-assemblee-nationale-vote-priorite-logiciel-libre.html
(envoyé depuis le Thal
