RE: [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Denysiak Envoyé : vendredi 22 avril 2022 09:32 À : frnog-misc Objet : [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS Bonjour, Je ne participe jamais à cette mailing liste mais ce sujet porte à interrogation. A partir du moment où un SMS est délivré, l'opérateur n'a aucune

Re: [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

21:26 À : Arnaud FEIX ; Alain Bieuzent Cc : frnog-misc Objet : Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit : > Bonsoir, > > La durée légale est de un an. > > Je dois pouvoir t

[MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit : > Bonsoir, > > La durée légale est de un an. > > Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin. La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateu

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit : Bonsoir, La durée légale est de un an. Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin. La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateur a besoin pour ses opérations techniques et financières. L'obligation est de

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

J'ajoute qu'il y a un onglet "Evt Client Traçage C+" qui contient ma demande d'accès à mes données, un onglet "Evt Client Traçage Orchidée" qui ne contient rien (probablement car j'ai rien demandé), une liste des mobiles achetés chez Orange avec IMEI (et des mobiles utilisés, avec IMEI), côté

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

J'ai effectué une demande récente à Sosh. Sans mettre le document complet, voilà ce que j'ai dedans: *Liste des services techniques actifs* Cohorte Juillet-Septembre 2020 communiquer depuis l étranger Contrat dématérialis desinscription annu : l rouge Facture elect. detaillee courte forf. EUR

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

"Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs" Ben je pense que cela permet de tous avoir sans préciser le type de média ( appels voix,SMS,MMS WhatsApp,les données de téléportation ) bref tous ce qui entre ou sort du mobile. Le mer. 20 avr. 2022 à

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Bonjour, Est-ce que quelqu'un saurait expliciter ces termes sur la base de son quotidien (dans le monde réel de la téléphonie et de l'accès à Internet) : "Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs" Antoine Champagne > Arnaud Feix

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Mea culpa : les data ne sont pas à conserver. La réf. : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00637071 > Le 20 avr. 2022 à 19:09, Richard Klein a écrit : > > Pour la source sur les specs ETSI, chercher VP : >

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Pour la source sur les specs ETSI, chercher VP : https://www.etsi.org/deliver/etsi_ts/123000_123099/123040/04.10.00_60/ts_123040v041000p.pdf Pour le reste au hasard sur Google:

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Les sources, les sources, sinon c'est la foire à la saucisse ! Le sujet est fichtrement intéressant. tr4tr4 Le 20/04/2022 à 18:44, Richard Klein a écrit : Bonjour Si le mobile n'est pas connecté au réseau donc offline le SMS est généralement conservé 7 jours sur le serveur SMS de

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Bonjour Si le mobile n'est pas connecté au réseau donc offline le SMS est généralement conservé 7 jours sur le serveur SMS de l'opérateur. Si vous êtes en mesure de forger le PDU la validity période pourra aller je crois a 30j et a condition que l'opérateur n'écrase pas ce paramètre VP. Après la

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Bonsoir, La durée légale est de un an. Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin. Bonne soirée Envoyé de mon iPhone > Le 20 avr. 2022 à 16:36, Alain Bieuzent a écrit : > > Bonjour la liste, > > > > Est-ce que certains d’entre vous se serais déjà penché sur la

Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Le 20/04/2022 à 16:35, Alain Bieuzent a écrit : Mais je ne trouve rien concernant le message en lui-même en dehors des règles relatives au secret de la correspondance. Le temps qu'il faudra tant qu'il n'a pas été remis au terminal (terminal éteint, hors couverture, sans SIM opérateur…)

[FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Bonjour la liste, Est-ce que certains d’entre vous se serais déjà penché sur la durée « légale » de conservation des SMS chez un opérateur. D’après ce que j’ai déjà trouvé, elle serait d’un an pour les données « technique » pour les besoins de facturation et pour les besoins de la