Je vais enlever la catégorie.
Je pense tenter une synthèse de vos propos pour éviter la même erreur à
l'avenir.
Cordialement,
Pierre Treille
Le 06/02/2013 13:34:10, giles.r.demou...@free.fr a écrit :
> Bonjour. Très franchement je ne vois pas ce que viendrait faire
> l'internet dans
> une const
Je pense en effet qu'Internet n'a pas sa place dans la Constitution,
mais plutôt dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui
devrait être un préambule à toute Constitution.
Pour s'inspirer du passé, je citerai Lafayette, député des Etats
Généraux à la Révolution.
Voici une partie de
La constitution est un document qui specifie le contexte legal d'un etat.
Internet est par definition 1) privé 2) transnational.
Donc avant d'integrer effectivement des discussions sur Internet dans une
constitution, il serait utile de cadrer la portee de ce document et son
champ d'application.
N
