[MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

2022-04-22 Par sujet David Denysiak 
Bonjour,

Je ne participe jamais à cette mailing liste mais ce sujet porte à 
interrogation.

A partir du moment où un SMS est délivré, l'opérateur n'a aucune justification, 
en dehors d'une requête judiciaire, pour conserver le contenu des SMS. Les 
seules données à conserver sont des données techniques qui peuvent être utile 
pour de la résolution de bug ou la facturation. Au niveau de la facturation, 
une particularité du droit fait qu'il peut se poser la question de la durée 
légale de conservation. Pour la CNIL, une donnée technique devrait être 
conservée 6 mois. Elle peut être conservée jusqu'à 1 an tout en restant 
conforme avec les bonnes pratiques de la CNIL. Mais dans le cadre d'une 
conservation de données techniques pour de la facturation, c'est plutôt 10 ans 
à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce (art. L 
123-22)) et non la durée de vie du contrat.

Mais il y a un autre cas où je n'ai pas trouvé d'information, quid des SMS non 
délivrés ?

Pour en parler,
David D



-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org  De la part de Spyou
Envoyé : jeudi 21 avril 2022 21:26
À : Arnaud FEIX ; Alain Bieuzent 
Cc : frnog-misc 
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS


Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit :
> Bonsoir,
>
> La durée légale est de un an.
>
> Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin.


La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateur a besoin pour ses 
opérations techniques et financières. L'obligation est de les conserver un an 
et de les détruire au delà. Certaine (dont l'identité des abonnés, lorsqu'elle 
est relevée) vont jusqu'à 5 ans après l'expiration d'un contrat.

A ma connaissance, rien n'oblige un opérateur à conserver le contenu des 
messages, et je dirais même que sauf demande expresse de l'utilisateur, 
l'esprit de la loi (RGPD et même avant, notamment article D98-5 du CPCE) 
tendrait plutôt vers la suppression pure et simple de toute donnée ne relevant 
pas de la technique ou de la facturation dès qu'elle n'est plus nécessaire 
(message délivré, en l'occurrence)

Les données et durées de conservation, originellement détaillée dans un décret 
de 2011, ont été revues et corrigées en 2021 avec une assise qui me semble un 
brin plus large (décret 2021-1362)


++


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

2022-04-22 Par sujet Alain Bieuzent 
Merci à tous pour vos réponses,

Les délais me semblent plus clair maintenant.
Si maintenant on prend le cas d'un broker de SMS qui permet d'envoyer et 
recevoir les réponses au SMS (via une API  ou une interface web), quel serait 
selon vous les délai de conservation ?

Merci


Le 22/04/2022 09:32, « David Denysiak »  a écrit :

Bonjour,

Je ne participe jamais à cette mailing liste mais ce sujet porte à 
interrogation.

A partir du moment où un SMS est délivré, l'opérateur n'a aucune 
justification, en dehors d'une requête judiciaire, pour conserver le contenu 
des SMS. Les seules données à conserver sont des données techniques qui peuvent 
être utile pour de la résolution de bug ou la facturation. Au niveau de la 
facturation, une particularité du droit fait qu'il peut se poser la question de 
la durée légale de conservation. Pour la CNIL, une donnée technique devrait 
être conservée 6 mois. Elle peut être conservée jusqu'à 1 an tout en restant 
conforme avec les bonnes pratiques de la CNIL. Mais dans le cadre d'une 
conservation de données techniques pour de la facturation, c'est plutôt 10 ans 
à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce (art. L 
123-22)) et non la durée de vie du contrat.

Mais il y a un autre cas où je n'ai pas trouvé d'information, quid des SMS 
non délivrés ?

Pour en parler,
David D



-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org  De la part de Spyou
Envoyé : jeudi 21 avril 2022 21:26
À : Arnaud FEIX ; Alain Bieuzent 

Cc : frnog-misc 
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS


Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit :
> Bonsoir,
>
> La durée légale est de un an.
>
> Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin.


La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateur a besoin pour 
ses opérations techniques et financières. L'obligation est de les conserver un 
an et de les détruire au delà. Certaine (dont l'identité des abonnés, 
lorsqu'elle est relevée) vont jusqu'à 5 ans après l'expiration d'un contrat.

A ma connaissance, rien n'oblige un opérateur à conserver le contenu des 
messages, et je dirais même que sauf demande expresse de l'utilisateur, 
l'esprit de la loi (RGPD et même avant, notamment article D98-5 du CPCE) 
tendrait plutôt vers la suppression pure et simple de toute donnée ne relevant 
pas de la technique ou de la facturation dès qu'elle n'est plus nécessaire 
(message délivré, en l'occurrence)

Les données et durées de conservation, originellement détaillée dans un 
décret de 2011, ont été revues et corrigées en 2021 avec une assise qui me 
semble un brin plus large (décret 2021-1362)


++


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

[FRnOG] [JOBS] Sysadmin / DevOps Linux - Bordeaux

2022-04-22 Par sujet Pierre DOLIDON 

Bonjour.


ma société ouvre un poste de sysadmin/devops Linux, proche de bordeaux

N’hésitez pas a faire tourner, merci :-)

Voici la fiche de poste :


Dutikosociété de services à valeur ajoutée et à forte croissance sur le 
marché de l’infogérance de serveurs Linux, recherche, afin de grossir 
ses équipes, un SysAdmin/DevOps Linux.


Votre profil :Passionné par le monde fabuleux de Linux et de 
l’opensource, vous êtes à l’aise dans le travail d’équipe. Vous disposez 
d’un grand potentiel d’absorption de compétences. Vous êtes de formation 
supérieure en informatique (BTS, DUT, Licence ou +), ou autodidacte ? 
Vous pouvez déjà justifier d’une expérience de SysAdmin ? Ce job est 
pour vous !


Vous aurez à intervenir sur l’ensemble du parc des serveurs (dédiés, 
virtuels, clouds) hébergés majoritairement en externe (OVH, Online.net 
, AWS, etc.) sur diverses tâches d’administration 
quotidiennes des serveurs (surveillance, configuration, gestion) et 
participerez à la conception, l’installation et la mise en production 
des infrastructures clients.
Vous gérerez les incidents d’exploitation et de supervision, analyserez 
les situations, et assurerez leur résolution.

Vous participerez aux projets interne (infra, automatisation, etc.).
L’ensemble de ces actions devant être menées à bien avec réactivité, 
qualité et performance.


Vous travaillerez sur ces technologies

 *
   Linux (principalement Debian/Ubuntu)
 *
   Apache, NginX, PHP…
 *
   MySQL, PostgreSQL, Elasticsearch
 *
   Varnish, Redis, NodeJS
 *
   Scripting bash (Perl/Python apprécié)
 *
   Panels Plesk/Virtualmin/ISPConfig
 *
   Virtualisation (KVM, ...)
 *
   Architectures à répartition de charge / redondées (DRBD, NFS, Haproxy…)
 *
   Outils de supervision (Nagios, Centreon)
 *
   Sauvegardes (BackupPC, Bacula)
 *
   et bien d’autres tels que Postfix, Ansible, Bind…


Type de poste: CDI

Rémunération: selon profil et expérience

Lieu de travail : Le Haillan (Proche de Bordeaux)

Avantages: Mutuelle, Tickets restaurant, Télétravail, Ordinateur et 
téléphone portable


Le poste est a pourvoir dès a présent
Envie de nous rencontrer ? N’hésitez pas à nous faire parvenir votre 
candidature (CV et lettre de motivation) par mail à candidat...@dutiko.com



Pierre.
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

RE: [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

2022-04-22 Par sujet Gilles SAUVAIRE 
Bonjour à tous,

Je ne suis pas opérateur mobile, mais je suis opérateur fixe.
J'ai pas mal potassé sur les obligations des opérateurs.

Pour ce qui est des SMS, il me semble que, si je ne me trompe pas, tous les SMS 
sans exception sont transmis par les opérateurs aux autorités en temps réel.
(le fameux PNIJ) et c'est lui qui les trie...

Et je pense que les SMS dans ce cadre doivent certainement être conservés 
plusieurs Siècles.

À vérifier, c'est juste dans mes souvenirs...

Bien à vous tous,

Gilles



-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org  De la part de David 
Denysiak
Envoyé : vendredi 22 avril 2022 09:32
À : frnog-misc 
Objet : [MISC] RE: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS

Bonjour,

Je ne participe jamais à cette mailing liste mais ce sujet porte à 
interrogation.

A partir du moment où un SMS est délivré, l'opérateur n'a aucune justification, 
en dehors d'une requête judiciaire, pour conserver le contenu des SMS. Les 
seules données à conserver sont des données techniques qui peuvent être utile 
pour de la résolution de bug ou la facturation. Au niveau de la facturation, 
une particularité du droit fait qu'il peut se poser la question de la durée 
légale de conservation. Pour la CNIL, une donnée technique devrait être 
conservée 6 mois. Elle peut être conservée jusqu'à 1 an tout en restant 
conforme avec les bonnes pratiques de la CNIL. Mais dans le cadre d'une 
conservation de données techniques pour de la facturation, c'est plutôt 10 ans 
à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce (art. L 
123-22)) et non la durée de vie du contrat.

Mais il y a un autre cas où je n'ai pas trouvé d'information, quid des SMS non 
délivrés ?

Pour en parler,
David D



-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org  De la part de Spyou 
Envoyé : jeudi 21 avril 2022 21:26 À : Arnaud FEIX ; Alain 
Bieuzent  Cc : frnog-misc  Objet 
: Re: [FRnOG] [MISC] RGPD/CNIL/CPCE durée de conservation des SMS


Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit :
> Bonsoir,
>
> La durée légale est de un an.
>
> Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin.


La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateur a besoin pour ses 
opérations techniques et financières. L'obligation est de les conserver un an 
et de les détruire au delà. Certaine (dont l'identité des abonnés, lorsqu'elle 
est relevée) vont jusqu'à 5 ans après l'expiration d'un contrat.

A ma connaissance, rien n'oblige un opérateur à conserver le contenu des 
messages, et je dirais même que sauf demande expresse de l'utilisateur, 
l'esprit de la loi (RGPD et même avant, notamment article D98-5 du CPCE) 
tendrait plutôt vers la suppression pure et simple de toute donnée ne relevant 
pas de la technique ou de la facturation dès qu'elle n'est plus nécessaire 
(message délivré, en l'occurrence)

Les données et durées de conservation, originellement détaillée dans un décret 
de 2011, ont été revues et corrigées en 2021 avec une assise qui me semble un 
brin plus large (décret 2021-1362)


++


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

[TECH] RE: [**EXTERNAL**] Re: [FRnOG] [TECH] Recherche de Raspberry Pi 3 B+ ou 4 B pour l'Ukraine

2022-04-22 Par sujet Debiard, Eric via frnog 
Bonjour Clément,
J'ai fait appel à la communauté Ciena et en particulier aux copains bricoleurs 
des Labos.
Tu as 3x  Pi 3B+  qui partent du Danemark demain matin vers Pau de la part de 
Henrik.
Je vois pour la suite si j'en trouve d'autres.
Très sympa ton action. Bravo !

Cordialement
Eric Debiard
Ciena

-Original Message-
From: frnog-requ...@frnog.org  On Behalf Of Clément 
BRUGUERA
Sent: Thursday, April 14, 2022 10:32 AM
To: Hugo SIMANCAS ; frnog-tech 

Subject: [**EXTERNAL**] Re: [FRnOG] [TECH] Recherche de Raspberry Pi 3 B+ ou 4 
B pour l'Ukraine

Bonjour Hugo,

Tu peux envoyer à

Télécoms Sans Frontières
19 rue Jean-Baptiste CARREAU
64 000 PAU

Merci beaucoup !

Clément

On 14/04/2022 09:23, Hugo SIMANCAS wrote:
> Bonjour,
>
> J'en ai trouvé un, je peux te l'envoyer si tu me donnes ton adresse
>
> Hugo
>
>
>
> / ::1  Hugo SIMANCAS
>
> https://urldefense.com/v3/__https://www.data-expertise.com__;!!OSsGDw!
> cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXw75kMFIA$ 
> [data-expertise[.]com] 
> [https://urldefense.com/v3/__https://www.data-expertise.com/__;!!OSsGD
> w!cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXz4fcWxvQ$ 
> [data-expertise[.]com]] Support technique : 09 78 23 20 29 Standard : 
> 05 34 26 02 46
>
> !Utilisez notre plateforme visio libre & gratuite : 
> https://urldefense.com/v3/__https://conf.data-expertise.com/__;!!OSsGD
> w!cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXxGOPrHzQ$ 
> [conf[.]data-expertise[.]com] 
> [https://urldefense.com/v3/__https://conf.data-expertise.com/__;!!OSsG
> Dw!cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXxGOPrHzQ$ 
> [conf[.]data-expertise[.]com]] !Pad collaboratif libre & gratuit 
> sécurisé 
> https://urldefense.com/v3/__https://pad.data-expertise.com/__;!!OSsGDw
> !cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXyeZuXYVw$ 
> [pad[.]data-expertise[.]com] 
> [https://urldefense.com/v3/__https://pad.data-expertise.com/__;!!OSsGD
> w!cKVYs7u2xwwGad1DQRjfZFZXlDLycZ7m-8fdliqOUlwbq4VIowHmPXyeZuXYVw$ 
> [pad[.]data-expertise[.]com]]
>
> Les informations contenues dans ce courrier électronique sont confidentielles 
> et protégées par le secret professionnel. En tout état de cause, elles ne 
> sont destinées qu'à la personne ou entreprise dont le nom est mentionné 
> ci-dessus. Veuillez aviser l'expéditeur de toute difficulté ou de toute 
> erreur dans la transmission de ce document. Si vous n'êtes pas le 
> destinataire du présent courrier, vous n'êtes pas autorisé, sous peine de 
> poursuites à en prendre des copies, le divulguer ou le diffuser. La présence 
> de cette note prouve également que ce message électronique a été vérifié par 
> un logiciel anti-virus.
>
>
>
> Le 13/04/2022 à 19:17, Clément BRUGUERA a écrit :
>> Bonjour à tous,
>>
>> Nous sommes à la recherche de Raspberry Pi modèles 3 B+ ou 4 B pour 
>> nos opérations en Ukraine.
>>
>> Nous souhaitons offrir des communications téléphoniques gratuites aux 
>> personnes déplacées à l'intérieur du pays via l'utilisation d'un 
>> Trunk IP mis à disposition gracieusement par un de nos partenaires.
>>
>> En effet, nos évaluations menées directement auprès de ces personnes 
>> en Ukraine ont fait remonter ce besoin. Évidemment pour permettre à 
>> des gens d'appeler leurs proches restés dans d'autres endroits en 
>> Ukraine ou bien réfugiés à l'étranger, mais aussi pour contacter des 
>> numéros de hotlines mis en place par diverses organisations locales 
>> et internationales afin de demander de l'aide. Certaines 
>> organisations (très connues) fournissent des hotlines mais avec des 
>> numéros étrangers. Hors, la plupart des ukrainiens ne disposent pas 
>> de communications internationales incluses dans leur forfait, ou bien 
>> n'ont tout simplement pas ou plus les moyens d'acheter du crédit.
>>
>> Pour répondre à ce besoin, nous avons prototypé un système qui 
>> utilise un SIP phone WebRTC hébergé localement et servi par un 
>> lighthttpd sur un raspberry pi. Un Asterisk tourne aussi sur le SBC 
>> pour faire le downsampling/transcoding des flux RTP et d'autres 
>> petites choses avant que tout ça rejoigne notre gateway SIP en 
>> France. Malheureusement, nous n'avons plus de raspberry pi 3 B+ ou 4 
>> en stock et il est devenu quasi impossible d'en acheter aujourd'hui. 
>> Nous estimons notre besoin à 20 unités.
>>
>> Cela peut aussi être n'importe quel SBC bien supporté par un noyau 
>> Linux mainline, avec un port Ethernet et au moins 4 coeurs à 1.2 Ghz 
>> minimum.
>>
>> Si certains d'entre vous en ont dont ils ne se servent plus, nous 
>> serions heureux de les récupérer. Pour chaque SBC collecté, une 
>> reconnaissance éternelle est proposée en échange.
>>

--
Clément BRUGUERA
Télécoms Sans Frontières
Head of ICT & Emergencies

Phone : +33 559 844 360
Fax : +33 559 844 358

19 rue Jean-Baptiste Carreau
64 000 Pau - France


---
Liste de diffusion du FRnOG