Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[David Ponzone]

La notion de intra/extra-UE est purement basé sur le numéro appelant/IDLOC/R1R2 
(voir les docs Orange), mais en SIP actuellement, c’est purement le numéro 
appelant.
Tu peux donc appeler de Montreuil ou Tahiti si tu veux (de toute façon, il n’y 
a aucun moyen de le savoir), mais si tu présentes un numéro tunisien, tu ne 
seras pas sur le palier le plus favorable :)



> Le 31 mars 2017 à 13:30, Guillaume Hilt  a écrit :
> 
> Merci mais l'appel n'est pas émis en dehors de l'EEE (from et dst).
> 
> L'asterisk se trouve en France et c'est lui qui passe les appels :)
> 
> Guillaume Hilt
> 
> Le 31/03/2017 à 13:27, Sébastien Lesimple a écrit :
>> Guillaume,
>> Les opérateur surtaxant les appel émis en dehors de l'EEE, surtaxent
>> aussi les appels si le PAID est mal-formé/tronqué/vide.
>> Les peu regardants laisseront passer de la ré-écriture avec PAID = Un no
>> géo à toi et RPID (No présenté) avec le No d'origine de l'appelant, mais
>> ça se fait rare...
>> Seb.
>> 
>> On 30/03/2017 11:09, Guillaume Hilt wrote:
>>> C'est bon, le CLID est français (ou au pire anonyme), mais jamais
>>> étranger.
>>> 
>>> Ceci dit, c'est bon à savoir.
>>> 
>>> Guillaume Hilt
>>> 
>>> Le 30/03/2017 à 11:08, David Ponzone a écrit :
 HT
 
 Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE…
 Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce
 niveau...
 
 
> Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt  > a écrit :
> 
> Bonjour,
> 
> Question facturation.
> 
> Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM
> hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à
> appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le
> facturer ?
> 
> Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
> connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis
> ses PC à létranger.
> 
> HT ou TTC ?
> 
> Merci,
> 
> -- 
> Guillaume Hilt
> 
> 
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>>> 
>>> ---
>>> Liste de diffusion du FRnOG
>>> http://www.frnog.org/
>> 
> 
> 
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Guillaume Hilt]

Merci mais l'appel n'est pas émis en dehors de l'EEE (from et dst).

L'asterisk se trouve en France et c'est lui qui passe les appels :)

Guillaume Hilt

Le 31/03/2017 à 13:27, Sébastien Lesimple a écrit :

Guillaume,
Les opérateur surtaxant les appel émis en dehors de l'EEE, surtaxent
aussi les appels si le PAID est mal-formé/tronqué/vide.
Les peu regardants laisseront passer de la ré-écriture avec PAID = Un no
géo à toi et RPID (No présenté) avec le No d'origine de l'appelant, mais
ça se fait rare...
Seb.

On 30/03/2017 11:09, Guillaume Hilt wrote:

C'est bon, le CLID est français (ou au pire anonyme), mais jamais
étranger.

Ceci dit, c'est bon à savoir.

Guillaume Hilt

Le 30/03/2017 à 11:08, David Ponzone a écrit :

HT

Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE…
Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce
niveau...



Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt mailto:fr...@shadowprojects.org>> a écrit :

Bonjour,

Question facturation.

Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM
hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à
appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le
facturer ?

Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis
ses PC à létranger.

HT ou TTC ?

Merci,

--
Guillaume Hilt


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/





---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Sébastien Lesimple]

Guillaume,
Les opérateur surtaxant les appel émis en dehors de l'EEE, surtaxent
aussi les appels si le PAID est mal-formé/tronqué/vide.
Les peu regardants laisseront passer de la ré-écriture avec PAID = Un no
géo à toi et RPID (No présenté) avec le No d'origine de l'appelant, mais
ça se fait rare...
Seb.

On 30/03/2017 11:09, Guillaume Hilt wrote:
> C'est bon, le CLID est français (ou au pire anonyme), mais jamais
> étranger.
>
> Ceci dit, c'est bon à savoir.
>
> Guillaume Hilt
>
> Le 30/03/2017 à 11:08, David Ponzone a écrit :
>> HT
>>
>> Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE…
>> Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce
>> niveau...
>>
>>
>>> Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt >> > a écrit :
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Question facturation.
>>>
>>> Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM
>>> hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à
>>> appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le
>>> facturer ?
>>>
>>> Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
>>> connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis
>>> ses PC à létranger.
>>>
>>> HT ou TTC ?
>>>
>>> Merci,
>>>
>>> -- 
>>> Guillaume Hilt
>>>
>>>
>>> ---
>>> Liste de diffusion du FRnOG
>>> http://www.frnog.org/
>>
>
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[CELEA : Mathias]

Bonjour,


Attention, tu rentres dans le cadre légal de l'activité d'opérateur
télécom (déclaration obligatoire), ce qui implique une spécificité dans
la facturation de la TVA. Pour un client en Europe (France compris),
facturation HT avec une clause à mentionner obligatoirement sur la facture.


Par ailleurs, la facturation selon le callerid implique une présentation
du numéro, donc un appel anonymous est vu comme "étranger". Pour un
appel masqué, si ton opérateur le supporte, il faut utiliser le mode
"privacy" et les entêtes SIP appropriés.


Cordialement,

Mathias

Le 30/03/2017 à 10:59, Guillaume Hilt a écrit :
> Bonjour,
>
> Question facturation.
>
> Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM
> hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à
> appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le
> facturer ?
>
> Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
> connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses
> PC à létranger.
>
> HT ou TTC ?
>
> Merci,
>




signature.asc
Description: OpenPGP digital signature

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Guillaume Hilt]

C'est bon, le CLID est français (ou au pire anonyme), mais jamais étranger.

Ceci dit, c'est bon à savoir.

Guillaume Hilt

Le 30/03/2017 à 11:08, David Ponzone a écrit :

HT

Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE…
Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce 
niveau...



Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt > a écrit :


Bonjour,

Question facturation.

Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM 
hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à 
appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le 
facturer ?


Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se 
connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses 
PC à létranger.


HT ou TTC ?

Merci,

--
Guillaume Hilt


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/





---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[David Ponzone]

HT

Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE…
Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce niveau...


> Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt  a écrit :
> 
> Bonjour,
> 
> Question facturation.
> 
> Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en 
> France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement 
> vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ?
> 
> Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se 
> connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC à 
> létranger.
> 
> HT ou TTC ?
> 
> Merci,
> 
> -- 
> Guillaume Hilt
> 
> 
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Guillaume Hilt]

Ok, donc pas de cas particulier si le service est utilisé en France.

Merci :)

  Guillaume

Le 30/03/2017 à 11:05, Thomas Schweizer-Bolzonello a écrit :

Hello,
Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm

Services >
*Pays non membres de l'UE
*Vente
Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous
ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé
dans un autre pays de l'UE, celui-ci peut toutefois décider de
prélever la TVA), mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos
dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces
ventes).

-Thomas

Le 30 mars 2017 à 11:59, Guillaume Hilt  a écrit :

Bonjour,

Question facturation.

Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en
France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement
vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ?

Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC à
létranger.

HT ou TTC ?

Merci,

--
Guillaume Hilt


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Thomas Schweizer-Bolzonello]

Hello,
Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm

Services >
*Pays non membres de l'UE
*Vente
Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous
ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé
dans un autre pays de l'UE, celui-ci peut toutefois décider de
prélever la TVA), mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos
dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces
ventes).

-Thomas

Le 30 mars 2017 à 11:59, Guillaume Hilt  a écrit :
> Bonjour,
>
> Question facturation.
>
> Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en
> France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement
> vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ?
>
> Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
> connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC à
> létranger.
>
> HT ou TTC ?
>
> Merci,
>
> --
> Guillaume Hilt
>
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

[FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

[Guillaume Hilt]

Bonjour,

Question facturation.

Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée 
en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler 
uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ?


Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se 
connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC 
à létranger.


HT ou TTC ?

Merci,

--
Guillaume Hilt


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/