Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-21 Thread Simon Poole
t/desc > > « Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts » > > > > > Le 2014-02-21 01:42, Paul Norman a écrit : >> >> No one has raised the issue on legal-talk@ since CC 4 was released. >> >> >> >> *From:*Pierre Bélan

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-21 Thread Richard Weait
On Fri, Feb 21, 2014 at 10:26 AM, Pierre Béland wrote: > Eh good news for OSM-Quebec community then. Let's wait for the official > confirmation of the exact license adopted. I disagree. Any license drafted or adopted by a Canadian government, other than a no-restrictions, equivalent-to-Public-D

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-21 Thread Pierre Béland
_ De : Diane Mercier À : Simon Poole ; Paul Norman ; 'Pierre Béland' ; 'Talk-ca (OSM)' ; legal-t...@openstreetmap.org; le...@osmfoundation.org Envoyé le : Vendredi 21 février 2014 8h43 Objet : Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec Municipalities

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-21 Thread Diane Mercier
-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec Merci Diane pour ces infos. Ce sont là de bonnes nouvelles pour la communauté OSM du Québec. Espérons que nous aurons rapidement des nouvelles de la part du comité légal de OSM là-dessus

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-21 Thread Diane Mercier
@ since CC 4 was released. *From:*Pierre Béland [mailto:pierz...@yahoo.fr] *Sent:* Thursday, February 20, 2014 8:43 AM *To:* diane.merc...@gmail.com; Talk-ca (OSM) *Subject:* Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec Merci Diane pour ces infos. Ce sont là de bonnes nouvelles pour

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Paul Norman
No one has raised the issue on legal-talk@ since CC 4 was released. From: Pierre Béland [mailto:pierz...@yahoo.fr] Sent: Thursday, February 20, 2014 8:43 AM To: diane.merc...@gmail.com; Talk-ca (OSM) Subject: Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec Merci Diane pour

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Richard Weait
It is a continuing source of frustration to me that Canadian municipalities believe that they may attach any conditions to the data of the citizens. They may not. They must not. Municipalities, provinces / territories and the federal government serve at the pleasure of the citizens. The citizen

Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Pierre Béland
) Envoyé le : Jeudi 20 février 2014 10h23 Objet : Tr : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec Bonjour, Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke, Gatineau et Québec) et du gouverneme

[Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-19 Thread Bruno Remy
Bonjour, Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune d’utilisation des données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv. Provincial ont unis leur licences "maison" en une seule licence "un peu plus génerique. #opendata http://t.co/pb