Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-21 Par sujet deuzeffe
https://twitter.com/cq94/status/1043034764733636608 ^^ (pour les curieux : art. de NXTI détaillant les obligations OD des coll. terr.) On 9/20/18 7:27 PM, Christian Quest wrote: Le jeu. 20 sept. 2018 à 18:59, deuzeffe > a écrit : De mémoire il y a une

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-20 Par sujet Philippe Verdy
Il me semble que les PLU n'existent plus depuis qu'ils ont été transférés aux intercommunalités. Ils restent en vigueur dfans leur état mais les intercommunaltiés doivent le réviser (en plus du fait qu'ils doivent aussi faire l'objet d'une évalutation obligatoire au bout d'au maximum 6 ans sinon

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-20 Par sujet Christian Quest
Le jeu. 20 sept. 2018 à 18:59, deuzeffe a écrit : > De mémoire il y a une directive/règlement/loi/décret/whatever qui oblige > entre autres les coll. terr. ayant plus de X agents et regroupant plus > de Y habitants à mettre en OD des éléments "d'intérêt" (yes, DEFINE > "d'intérêt", I know.

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-20 Par sujet deuzeffe
De mémoire il y a une directive/règlement/loi/décret/whatever qui oblige entre autres les coll. terr. ayant plus de X agents et regroupant plus de Y habitants à mettre en OD des éléments "d'intérêt" (yes, DEFINE "d'intérêt", I know. Bref). Est-ce qu'un PLU(I) entre dans ce cadre là ? (je veux

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-19 Par sujet Jérôme Seigneuret
Les servitudes... ça doit être connu des aménageur. Maintenant concernant les pipes (gaz et pétrole en souterrain) je ne sais pas si le caractère sensible en permet la diffusion... Mais on est sur des éléments particuliers. Je sais qui il y a des mises en demeure de destruction pour des

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2018-09-19 Par sujet FR
OK merci Ni la liste des servitudes concernant ces bâtiments ni leurs fiches descriptives n’étant explicitement reliées aux sources des études cités par le PLU, on peut alors considérer que ces données sont libres ? Merci aussi à Ph Verdy pour ses "leçons de choses" et ses conseils (- ; Je ne

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-19 Par sujet Jérôme Seigneuret
A ajouter au wiki comme source potentiel de données et informer sur les limites possible et vérifier et ne pas exploiter les fond si il sont propriétaires. A+ Le mer. 19 sept. 2018 à 13:36, David Crochet a écrit : > Bonjour > > Il y a des PLUs très bien renseignés, comme ceux des réseau

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2018-09-19 Par sujet David Crochet
Bonjour Il y a des PLUs très bien renseignés, comme ceux des réseau électrique BT et HT toujours avec l'aide des servitudes qui peuvent compléter ceux en opedata pour ce qui est de l'aérien ou permettre de conforter l'indication de la tension sur les réseaux existantes. Par contre ce sont

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2018-09-18 Par sujet Christian Quest
Un peu de droit ;) 1) les PLU sont des documents administratifs, car produits par les collectivités 2) les informations qu'ils contiennent sont réutilisables, librement... il faut citer source et millésime 3) ils peuvent comporter des éléments non réutilisables (par exemple à cause de propriété

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2018-09-18 Par sujet Philippe Verdy
Si ce n'est pas encore accessible, il faut insister: les locaux doivent insister pour que ces sources soient publiées; que ces données viennent à l'origine d'autres organismes, la loi leur impose de les mettre à disposition des collectivités et du public; on l'a fait pour obtenir des données de la

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-18 Par sujet FR
Mais de quelles données s'agit-il ? Celles fournies par les planches du PLU, ou celles des annexes texte ? Mes doutes portent en l’occurrence sur le PLU de Marseille, qui dans son annexe 3 liste une série de bâtiments remarquables issues d'une compilation d'ouvrages en citant ses sources:

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2018-09-17 Par sujet Philippe Verdy
Les PLU sont maintenant des compétences des intercommunalités (sauf les quelques communes insulaires qui n'ont pas été obligé d'adhérer à un EPCI à fiscalité propre, mais on pu en revanche adhérer en tant que commune à un contrat de pays ou un SCoT où normalement ne sont maintenant membre que des

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2018-09-17 Par sujet David Crochet
Bonjour Le 17/09/2018 à 17:50, FR a écrit : Ça m'étonne un peu..? Si oui qu'indique-t-on comme source ? Le PLU est par définition opposable, donc les données sont su de tous. Cordialement -- David Crochet ___ Talk-fr mailing list

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-17 Par sujet FR
Bonjour Donc il est "licite" de copier un PLU ? Par exemple pour taguer une liste d'équipements ou de bâtiments à protéger publiées dans le règlement ? Ça m'étonne un peu..? Si oui qu'indique-t-on comme source ? FR -- Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html

Re: [OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-04 Par sujet Jérôme Seigneuret
oui sous JOSM avec le plugin PicLayer. Après il faut connaitre le système de projection du PLU mais légalement en france la diffusion doit se faire en lambert 93 et configurer le système de JOSM pour y correspondre. Après faut créer une couche avec tes données de saisie Le mar. 4 sept. 2018 à

[OSM-talk-fr] PLU et copie des informations

2018-09-04 Par sujet David Crochet
Bonjour Les PLU sont de bonnes sources d'information sur l'usage du sol (ultraurbain/urbain, zones commerciales, zones industrielles, etc.) Est-ce que quelqu'un a réussi un jour a extraire des zones de découpage d'un PLU ? Ou alors mettre un PLU en arrière plan dans JOSM ? Cordialement --