Les SIREN désignent les communes en tant qu'entité juridique, peu importe
leurs établissements (comme les mairies annexes dans certains de leurs
quartiers ou villages ou autres services, chaque établissement étant
numéroté par le SIRET, contenant le SIREN).
Il y a aussi des SIREN pour les intercommunalités, les départements et
régions (séparément pour les conseils départementaux ou régionaux, et les
préfectures ou sous-préfectures et autres administrations de l'Etat), et
tous les autres syndicats (SIVU, SICOM, gestionnaires de parcs ou agences
de bassins). Le SIREN est le code le plus aisé pour les intercommunalités.
Il est également plus fiable que le code commune (qui ne désigne pas
toujours la même entité juridique après les fusions ou scission de communes
et changement de statut) qui n'a de valeur que comme code géographique (et
est conservé même après les fusions/scissions de communes car il sert de
base à la création des SIREN et l'enregistrement officiels des individus à
l'état-civil, même s'il a fermé dans une commune, et des organisations à
l'Insee (SIREN et SIRET).
Le SIREN est valide à vie pour toute organisation jusqu'à sa dissolution et
la fin des recours juridique, et il n'est pas réutilisé contrairement aux
codes INSEE à 5 chiffres des communes, qui changent de couverture
territoriale: un code INSEE n'a pas de valeur claire sans l'associer à un
millésime (on doit donc les garder, et l'Insee justement le fait avec un
fichier annexe des "anciens" codes et des listes de changement: les anciens
codes ne sont juste plus utilisés mais remplacés pour les nouveaux usages
mais restent valide sur les usages existants). Ces codes Insee à 5 chiffres
sont donc une simplification.
Et on a des cas particuliers avec les communes déléguées qui ont changé de
département à l'occasion d'une fusion mais gardé le code Insee de leur
ancien département... alors que le code SIREN, lui a pu être terminé après
une fusion simple et en cas de défusion il y aura un nouveau code SIREN
tenant compte de leur code nouveau code Insee 5 chiffres millésimé qui
pourra leur être attribué dans le nouveau département... si elles y restent
et ne reviennent pas à l'ancien (auquel cas elles reprendront leur ancien
code Insee géographique). Le code Insee à 5 chiffres d'une commune
n'indique pas toujours leur département actuel, pas plus que les codes
SIREN, mais le département au moment de l'attribution initiale de ce code
commune.
Le jeu. 23 janv. 2020 à 18:41, marc marc a
écrit :
> Bonjour,
>
> Après la suppression des ref:INSEE fin novembre,
> il semle y avoir la même confusion avec ref:FR:SIREN
> de nombreux place (par exemple un village) sont renseigné
> avec le ref:FR:SIREN de la commune alors que c'est la ref
> de l'administration de la commune.
>
> voyez-vous un cas de figure la combinaison ref:FR:SIREN + place
> est correcte ? sinon je propose une édition mécanique pour les supprimer
>
> Cordialement,
> Marc
> ___
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