Une étude de cas, concernant la FFRP, le Club Vosgien et l'ADT67 :
Article (payant) dans les DNA :
*/Epuisé depuis quatre ans, le topoguide sur les Vosges est le seul manquant
pour la partie française du GR 5. La lacune sera comblée grâce à un
partenariat entre le Club Vosgien, la fédération
Bonjour,
Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas
évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.
En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce
tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784
On
Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas,
c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur
la distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais
pas si OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait
permettre à
Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule
revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la FFRP
s'écroule!
Romain
Le 7 avril 2014 13:13, JB jb...@mailoo.org a écrit :
Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas,
c'est
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org:
Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien
tant que la FFRando ne donne pas son accord.
Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout
ça est ... ?? (une seule réponse possible)
[ ] on ne sais pas
[ ]
Le 07/04/2014 15:11, Pieren a écrit :
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org:
Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien
tant que la FFRando ne donne pas son accord.
(une seule réponse possible)
Dommage
[ ] on ne sais pas
[ ] on fait comme avant
[ ] on efface
Le 7 avril 2014 15:11, Pieren pier...@gmail.com a écrit :
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org:
Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien
tant que la FFRando ne donne pas son accord.
Soit un accord, soit après qu'un juge ait tranché en cas de désaccord.
La
Le 07/04/2014 13:13, JB a écrit :
(À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise
personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de
leurs cartes… Contre rétribution ?)
JB.
Bonjour,
Bonne question
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu
Le 07/04/2014 13:47, Romain MEHUT a écrit :
Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule
revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la
FFRP s'écroule!
Romain
Bonjour,
Romain je dirais même mieux!
Il suffirait qu'un seul des primo réalisateur
Est-ce qu'il y a possibilité de récupérer les mails ou adresses des
collectivités ou des responsables qui finances ses clubs et qui font les
remontés a la FFRP?
Si on arrive a dresser ce listing de personnes en contact avec la FFRP
par région, on n'organiserait pas un mail classique pour
Le 07/04/2014 16:20, Christian Quest a écrit :
Le 7 avril 2014 15:11, Pieren pier...@gmail.com
mailto:pier...@gmail.com a écrit :
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org
mailto:jb...@mailoo.org:
Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien
tant que
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