On 02/15/2011 11:02 PM, julien balas wrote:
Salut
une nouvelle version de la licence des open data de Rennes est en
préparation.
en fait elle est maintenant diffusé (v 0.2).
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/
qu'en pensent les spécialistes des licences
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
- Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les
réglements ? Non, respecter la loi ça va de soit que la licence le
(Réponse rapide à chaud.)
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
Salut
une nouvelle version de la licence des open data de Rennes est en
préparation.
J'aimerais avoir sur avis sur plusieurs points.
1) il y a toujours la clause ne pas denaturer les données.
Apparement c'est dans la loi
Le 16/02/2011 11:57, Sylvain Collilieux a écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
- Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les
réglements ? Non,
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est
contraire aux lois.On pourrait croire que, pour eux, on peut
Le 16/02/2011 13:57, Christian Rogel a écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et
reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est
contraire aux
Le 16 février 2011 13:57, Christian Rogel
christian.ro...@club-internet.fra écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte
Le 16/02/2011 14:14, Bruno Cortial a écrit :
Le 16 février 2011 13:57, Christian Rogel
christian.ro...@club-internet.fr
mailto:christian.ro...@club-internet.fr a écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire
Salut
une nouvelle version de la licence des open data de Rennes est en
préparation.
J'aimerais avoir sur avis sur plusieurs points.
1) il y a toujours la clause ne pas denaturer les données. Apparement
c'est dans la loi et il ne peuvent pas faire autrement.
MAIS pour eux si on importe les
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