De toute façon les limites administratives ne sont pas du ressort non plus
de l'IGN mais des collectivités et de l'Etat directement (qui en
l'occurence s'appuient sur le cadastre). Ca fait longtemps qu'on ne se fie
plus au GeoFLA et on n'en aura jamais besoin, il n'a jamais fait référence
de toute
Je parlais bien de la théorie... pour la pratique c'est une autre paire de
manches comme je l'indiquais par exemple avec le cas des bornes géodésiques
(export refusé au motif que les PDF étaient disponibles en ligne... qu'on a
donc scrappé).
Le statut est clair, mais le respect des textes c'est
Le statut n'est pas mi-figue mi-raisin, tout est ouvert comme pour
tout le monde sauf exception prévue par un texte.
L'IGN ? Tu crois vraiment ce que tu dis là, où tu tentes de
t'auto-convaincre ? Donc à ton avis l'IGN va dès aujourd'hui se lancer
dans une libération massive de toutes ses
Un code source est un document administratif, communicable (et donc en open
source) dans les mêmes conditions que tout le reste.
1) gratuitement... et il n'y a pas d'exception vu que les 3 organismes
pouvant encore fixer des redevances de réutilisation, c'est à dire Météo
France, SHOM et IGN
Bonjour,
Merci pour ce lien très intéressant ! J'ai beaucoup aimé la partie sur
l'analyse de la mécanique juridique qui a fait que Open Data = Open Source !
Sinon pour répondre à ta question à mon avis l'IGN n'est malheureusement
pas concerné, c'est d'ailleurs évoqué sur la page concernant
Hello,
Le juriste d'Etalab a confirmé que l'ouverture des codes sources de
l'administration est maintenant prévu par défaut cf.
https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/
Même si ça pointait depuis
6 matches
Mail list logo
