Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-28 Par sujet Philippe Verdy
Je n'ai pas dit que la propriété n'y existait pas mais les cartes ne sont
pas aussi complètes et aussi détaillées qu'en métropole, et concernant la
NC il y a toujours des réformes sur les statuts des territoires et des
secteurs encore taillés sommairement à la hache et pas réellement décidés,
toujours en négociation sur la validité des propriétés et leur délimitation
précise tenant compte des aménagements et des nécessités publiques, ou
encore de droits ancestraux à compenser.
Au final le cadastre sert ensuite aux calculs des taxes (qui sont aussi une
contrepartie de la restriction accordée contre l'usage public et aussi pour
que la collectivité fournisse des services de proximité aux propriétaires
et résidents). Après ça le reste est une question économique qui fait la
valeur des terrains et de ce qui s'y trouve. La propriété est l'acte
résultat de l'accord suite aux négociations entre les parties publiques et
privées intéressées localement.
Le cadastre lui-même n'établit pas les propriétés, il ne fait que les
constater ; son contenu reste contestable mais ce n'est pas le cadastre qui
tranchera en cas de désaccord entre parties privées ou entre privé et
public (qui peuvent aussi s'entendre par un accord sans passer par un
tribunal, et alors faire enregistrer leur accord)


Le 27 avril 2014 04:55, Hendrik Oesterlin hendrikmail2...@yahoo.de a
écrit :

 Le 18/04/2014 à 09:46:15 +1100 Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr
 a écrit au sujet de [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?:

  On peut comparer avec ce qui se passe en ce moment encore non loin de là
 à
  Mayotte ainsi que dans d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie
  ou Wallis-et-Futuna où c'est encore en chantier avec des occupations
  sauvages du milieu naturel, et l'instauration de situation de facto.

 Dis donc, tu en sais des choses sur la Nouvelle-Calédonie des
 choses dont même celui qui y habite depuis 30 ans n'a même pas
 idée

 ...et moi qui donnait une signification particulière à mon titre
 notarié de propriété et à tout ces polygones mauves qui apparaissent
 quand on clique sur Cadastre ici:
 http://explorateur-carto.georep.nc/

 --
 Cordialement
 Hendrik Oesterlin


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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-26 Par sujet Hendrik Oesterlin
Le 18/04/2014 à 09:46:15 +1100 Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr
a écrit au sujet de [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?:

 On peut comparer avec ce qui se passe en ce moment encore non loin de là à
 Mayotte ainsi que dans d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie
 ou Wallis-et-Futuna où c'est encore en chantier avec des occupations
 sauvages du milieu naturel, et l'instauration de situation de facto.

Dis donc, tu en sais des choses sur la Nouvelle-Calédonie des
choses dont même celui qui y habite depuis 30 ans n'a même pas
idée

...et moi qui donnait une signification particulière à mon titre
notarié de propriété et à tout ces polygones mauves qui apparaissent
quand on clique sur Cadastre ici:
http://explorateur-carto.georep.nc/

-- 
Cordialement
Hendrik Oesterlin


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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-18 Par sujet Shohreh
Merci pour les infos.

 ayant du faire appel à HOT

Qu'est-ce?

Y a-t-il un bon article expliquant comment s'y prendre pour cartographier
les terres dans un pays en partant de zéro ou presque?



--
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http://gis.19327.n5.nabble.com/Creation-cadastre-pays-du-Sud-tp5803525p5803577.html
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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-18 Par sujet Eric Sibert

Comme d'autres pays du Sud, Madagascare n'a quasiment pas de cadastre, ce
qui permet aux puissants de s'accaparer des terres qui sont pourtant
cultivées depuis des décennies par des gens et empêchent ces derniers de
faire valoir leurs droits.


C'est marrant. Certaines mauvaises langues disent que le cadastre a  
été développé par le pouvoir de l'époque pour savoir à qui  
appartenaient les terrains et ainsi plus facilement les exproprier et  
récupérer les terres (voir projet daewoo).




Eric


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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-18 Par sujet Eric Sibert

Y a-t-il un bon article expliquant comment s'y prendre pour cartographier
les terres dans un pays en partant de zéro ou presque?


Dans les temps anciens (avant le satellite), triangulation de proche  
en proche pour établir des repères géodésiques. On part généralement  
d'un observatoire pour avoir la direction du nord précise ainsi que la  
latitude. Ensuite, on repart des repères avec des théodolite pour  
tracer les plans du cadastre.


Depuis, un coup de GPS et ça roule.

Concernant Madagascar, il y a déjà un réseau de repères géodésiques,  
ce qui n'est pas rien. Le réseau a de plus été recalé au GPS.  
Néanmoins, les géomètres locaux continuent à travailler au théodolite,  
le GPS de précision étant bien trop cher. Dans les zones à  
développement économique/touristique récent, les terrains sont bornés  
(avec des petits plots en béton, que ça fait mal quand on se les prend  
dans les pieds).


Pour les titres fonciers évoqués au début de ce fil de discussion, je  
doute qu'ils établissent des plans, vu que dans l'article, ils  
signalent justement que c'est difficile (et cher) de faire venir des  
géomètres de la ville pour borner le terrain.



Eric


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[OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-17 Par sujet Shohreh
Bonjour

Comme d'autres pays du Sud, Madagascare n'a quasiment pas de cadastre, ce
qui permet aux puissants de s'accaparer des terres qui sont pourtant
cultivées depuis des décennies par des gens et empêchent ces derniers de
faire valoir leurs droits.

OpenStreetMap a-t-il déjà participé à la création de cadastre? Y a-t-il des
moyens d'aider à résoudre ce problème?

www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/04/14/accelerating-land-rights-reform-to-revive-the-malagasy-economy

Merci.



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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-17 Par sujet Yves
Disons que l'idée générale, c'est que les parcelles cadastrales n'ont pas leur 
place dans osm.
Maintenant, l'exemple que tu cite pourrait faire évoluer les positions.
Néanmoins, l'intérêt dun cadastre provient de la puissance publique qu'il y a 
derrière. Un cadastre que tout le monde peut modifier n'aurait pas grand 
intérêt.
Yves

On 17 avril 2014 22:52:51 UTC+02:00, Shohreh codecompl...@free.fr wrote:
Bonjour

Comme d'autres pays du Sud, Madagascare n'a quasiment pas de cadastre,
ce
qui permet aux puissants de s'accaparer des terres qui sont pourtant
cultivées depuis des décennies par des gens et empêchent ces derniers
de
faire valoir leurs droits.

OpenStreetMap a-t-il déjà participé à la création de cadastre? Y a-t-il
des
moyens d'aider à résoudre ce problème?

www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/04/14/accelerating-land-rights-reform-to-revive-the-malagasy-economy

Merci.



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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-17 Par sujet Shohreh
Merci. Donc sans volonté politique de régler le problème, OSM n'est pas la
solution.



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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-17 Par sujet Christophe Merlet

Le 17/04/2014 22:52, Shohreh a écrit :

Bonjour

Comme d'autres pays du Sud, Madagascare n'a quasiment pas de cadastre, ce
qui permet aux puissants de s'accaparer des terres qui sont pourtant
cultivées depuis des décennies par des gens et empêchent ces derniers de
faire valoir leurs droits.

OpenStreetMap a-t-il déjà participé à la création de cadastre? Y a-t-il des
moyens d'aider à résoudre ce problème?

www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/04/14/accelerating-land-rights-reform-to-revive-the-malagasy-economy


Tel que je comprends l'article, le problème n'est pas vraiment de 
connaitre le découpage des parcelles, mais de savoir à qui elles 
appartiennent et de les attribuer aux exploitants.


Ainsi, sur près de 10 millions de terrains que recense cette île de 
l’Océan indien, qui figure parmi les pays les plus pauvres du monde, 
seuls 500 000 avaient été immatriculés au cours des 115 dernières années



OpenStreetMap n'est qu'un outil, ce n'est pas la fondation qui va 
arbitrer les revendications.
Ce n'est pas non plus envisageable d'imaginer que le cadastre soit 
maintenu dans une base que n'importe qui peut modifier à tout moment.



Par contre rien n’empêche d'imaginer que le Madagascar se mette à 
utiliser les outils OSM en interne pour créer leur propre base de 
données cartographique et cadastrale gouvernementale. Mais à mon avis, 
ils ont déjà quelque chose de fonctionnel...




Librement,
--
Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?

2014-04-17 Par sujet Philippe Verdy
En revanche OSM peut parveir à cartographier les zones cultivées et
habitées, en établissant des mesures quantitatives et historisables de
l'occupation des sols.

On ne saura pas qui y est mais pouvoir déterminer l'usage permet aussi de
voir comment il évolue quand les population doivent se déplacer, de gré ou
de force, et l'usage de l'eau, la présence de décharges (certes il y a des
photos satellite, mais pour faire évoluer une législation locale, on a
besoin aussi demesures quantitatives pour déterminer l'urgence et être le
plus efficace afin d'empêcher ou ralentir des dérives dangereuses, et
peut-être aussi les réparer).

Le cadastre aussi a besoin de bras, et ça commence par un relevé du
terrain. Une carte assez détaillés, même si on ne connait pas les
propriétaires, permet plus facilement de trouver les accords locaux sur la
base de données objectives.

On peut comparer avec ce qui se passe en ce moment encore non loin de là à
Mayotte ainsi que dans d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie
ou Wallis-et-Futuna où c'est encore en chantier avec des occupations
sauvages du milieu naturel, et l'instauration de situation de facto. Ca
peut aussi être compliqué par des difficultés comme les catastrophes
naturelles, les ressources en eau ou l'érosion maritime : comment en tenir
compte qi on n'a pas de carte pour le mesurer quantitativement.

Après ça, le cadastre peut servir à donner un poids économique (et ensuite
fiscal puisque l'impôt est aussi là pour compenser des déséquilibres par
l'insturation de biens communs).

En fait on a la problématique dans tous les pays du monde ayant du faire
appel à HOT ou à des coopérations internationales (Burkina Faso par
exemple). Mais le cadastre ne nait pas ex nhilo. Le premier besoin c'est
d'abord de connaitre le terrain et dresser une carte assez précise, sinon
aucun moyen d'établir non plus une notion de propriété foncière assez fine
pour les besoins de tout le monde (surtout dans les pays à forte croissance
démographique ou connaissant des migrations massives de population).


Le 17 avril 2014 23:53, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit
:

 Le 17/04/2014 22:52, Shohreh a écrit :

  Bonjour

 Comme d'autres pays du Sud, Madagascare n'a quasiment pas de cadastre, ce
 qui permet aux puissants de s'accaparer des terres qui sont pourtant
 cultivées depuis des décennies par des gens et empêchent ces derniers de
 faire valoir leurs droits.

 OpenStreetMap a-t-il déjà participé à la création de cadastre? Y a-t-il
 des
 moyens d'aider à résoudre ce problème?

 www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/04/14/
 accelerating-land-rights-reform-to-revive-the-malagasy-economy


 Tel que je comprends l'article, le problème n'est pas vraiment de
 connaitre le découpage des parcelles, mais de savoir à qui elles
 appartiennent et de les attribuer aux exploitants.

 Ainsi, sur près de 10 millions de terrains que recense cette île de
 l'Océan indien, qui figure parmi les pays les plus pauvres du monde, seuls
 500 000 avaient été immatriculés au cours des 115 dernières années


 OpenStreetMap n'est qu'un outil, ce n'est pas la fondation qui va arbitrer
 les revendications.
 Ce n'est pas non plus envisageable d'imaginer que le cadastre soit
 maintenu dans une base que n'importe qui peut modifier à tout moment.


 Par contre rien n'empêche d'imaginer que le Madagascar se mette à utiliser
 les outils OSM en interne pour créer leur propre base de données
 cartographique et cadastrale gouvernementale. Mais à mon avis, ils ont déjà
 quelque chose de fonctionnel...



 Librement,
 --
 Christophe Merlet (RedFox)


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