Ceci pourrait être très utile à la plupart d'entres-vous si: « Tous les étudiants qui, au 30 juin 1997, avaient obtenu un ou plusieurs prêts étudiants au moyen de la signature d’un Certificat de prêt, émanant de la Direction Générale de l’Aide Financière aux Étudiants et qui n’ont pas obtenu d’autres prêts étudiants après le 30 juin 1997, et qui ont terminé ou abandonné leurs études après le 30 juin 1997 […].
« Tous les étudiants qui, au 30 avril 1998, avaient obtenu un ou plusieurs prêts étudiants au moyen de la signature d’un Certificat de prêt, émanant de la Direction Générale de l’Aide Financière aux Étudiants et qui n’ont pas obtenu d’autres prêts étudiants après le 30 avril 1998, et qui ont terminé ou abandonné leurs études après le 30 avril 1998. […] » Recours collectif d’une valeur de 30 millions de dollars, remboursement moyen pour les personnes admissibles sera d’environ 375 $ Prêt étudiant: êtes-vous admissible à un remboursement? a.. Audrey Myrand-Langlois, Lesaffaires.com b.. 2 juin 2008 Près de 80 000 anciens étudiants ayant obtenu un prêt du ministère de l’Éducation du Québec avant le 30 avril 1998, peuvent avoir droit à un remboursement. La Cour suprême du Canada a en effet statué pour le dédommagement des étudiants (cégeps et universités) qui ont payé en trop des intérêts chargés par le ministère de l’Éducation avant le 30 avril 1998. Guy St-Germain, du cabinet Sternthal Katznelson Montigny (SKM), estime que le remboursement moyen pour les personnes admissibles sera d’environ 375 $. Bien entendu, le remboursement réel variera en fonction du montant des prêts obtenus et des intérêts chargés en trop. «Au mieux de mes connaissances, il s’agit, au Québec, de la première procédure de réclamation de recours collectif entièrement effectuée en ligne et qui touche un aussi grand nombre de personnes, déclare M. St-Germain». Il a fallu au cabinet Sternthal Katznelson Montigny près de 10 ans ainsi qu’une comparution en Cour suprême du Canada pour gagner un recours collectif d’une valeur de 30 millions de dollars contre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Harry Dikranian, un diplômé en droit de l’Université McGill ayant payé des intérêts facturés illégalement, a entrepris le recours collectif en 1999. Par la suite, les membres de l’équipe juridique de SKM, dont Me St-Germain et Me Leon Greenberg, l’associé en litige de SKM, ont pris en charge l’affaire. Comment se faire rembourser Dès aujourd’hui, les personnes admissibles à un remboursement ont accès au site Web de l’Aide financière aux études (AFE) du ministère pour effectuer leur demande. Pour ce faire, aucun document ni preuve écrite n’est exigé. Le montant du remboursement est calculé automatiquement et, une fois celui-ci accepté par le membre, un chèque sera alors expédié en moins d’une semaine. En plus du site Internet de l’AFE et de celui de SKM, un groupe a été créé sur Facebook. Le ministère peut aussi être contacté sans frais (1 866 584-3979).
