SpitsenVAART!-bericht van "Hans Kouwenberg" <[email protected]>

Ziehier het antwoord van Isabelle Andrivon, de directrice verantwoordelijk
voor de infrastructuur bij VNF (engelse tekst staat eronder):

M. Kouwenberg bonjour 

Tout d’abord mes excuses pour le délai d’une réponse que j’espère la plus
complète possible et dont je vous joins également une traduction (dont
j’espère qu’elle sera de qualité suffisante)  que je transmettrai également
à M. Van Dijk. 

Voici notre analyse de la situation. 
Le canal des Vosges est au gabarit dit Freycinet avec des écluses dont la
largeur de référence est de 5,10 m et permettant le passage au titre du
Règlement particulier de Police du canal des Vosges d’unités de 5,05 m au
maximum, sauf autorisation spéciale délivrée par le chef du service de
navigation (comme le prévoit le règlement général de police – art1.21 ,
navigation hors gabarit).
Il s’avère qu’un certain nombre de bateaux de type Freycinet ont désormais,
au fur et à mesure des renforts de leur structure on peut l’imaginer, une
largeur plus importante de 5,08 ou 5,09 m. 
Il est évident que les conditions de franchissement d’ouvrages de 5,10 m,
dans ces circonstances, ne peuvent plus être assurées dans des conditions
satisfaisantes, entraînant des bateaux qui se coincent régulièrement dans
les ouvrages dont les dimensions ont été vérifiées et restent confirmées à
5,10m.
Ainsi des incidents surviennent régulièrement dont récemment avec le bateau
Vincita dont la largeur est de fait de 5,09 m comme il est référencé dans
son permis de navigation et comme il a été vérifié sur place (5,085 m au
plus large exactement). 
Au titre du règlement particulier de police, ce bateau ne peut donc être
considéré comme régulièrement autorisé à emprunter le canal des Vosges et a
pris en conséquence le risque et la responsabilité des conséquences de ce
choix.
Comme vous le soulignez, l’état des ouvrages du canal des Vosges est par
ailleurs préoccupant.  Les bateaux, du fait de leurs dimensions, frottant ou
se bloquant contre les bajoyers aggravent encore la fragilité de ces
derniers. 
Ainsi nous avons été en effet obligés d’interrompre la navigation compte
tenu d’un risque majeur pour les usagers sur l’écluse 30 du versant Moselle.


Compte tenue de la multiplication et de la récurrence de ces divers
incidents voici les actions qui sont mises en place à court terme : 
•       Un avis à batellerie sera établi pour rappeler la règle (règlement
de police ). Des contrôles (au titre de la police de la navigation) seront
éventuellement mis en œuvre à l’entrée des voies. 
Je rappelle à cette occasion qu’il revient aux bateliers de vérifier que
leurs bateaux sont bien autorisés sur les voies qu’ils comptent emprunter et
demander en tant que de besoin au service de l’état compétent (service
navigation ) les autorisations de dérogation de gabarit nécessaires dont les
modalités sont définies au cas par cas. 
Concernant le cas particulier du Vincita, nous tenons à indiquer qu’aucun
procès verbal n’a été dressé évitant des poursuites auprès du batelier  (au
titre de la police de la navigation) démontrant la volonté d’une position
conciliatrice vis-à-vis du batelier pourtant formellement en infraction. 
La faisabilité d’une indemnisation pour le VIncita reste à l’étude mais
semble difficile dans les circonstances. 

•       Des travaux ont été commandés sans délais pour résorber la situation
sur l’écluse 30 versant Moselle en vue d’une réouverture de la voie
confirmée fin Août. Dans toute la mesure du possible cette interruption non
prévue sera l’occasion de réaliser des travaux de confortement sur d’autres
ouvrages particulièrement fragiles ( bajoyer droit sur l'écluse 22 VM et
diagnostic approfondi du bajoyer gauche de l'écluse 29 VM,  en vue de
travaux ) de l’itinéraire. 
Ces travaux, non prévus, viennent  en complément de ceux déjà réalisés dans
le cadre des chômages annuels. 

Ceci prouve que l’établissement poursuit des efforts notables pour la mise à
niveau de cet itinéraire. Ces efforts restent proportionnels aux priorités
qu’a VNF sur l’ensemble de son réseau et qui ont été présentés dans le cadre
du projet qu’il défend notamment lors de l’assemblée générale de SCHUTTEVAER
en décembre 2010.
Enfin la conception même du canal des Vosges  et son trafic actuel ne
peuvent justifier d’un aménagement lourd de ses capacités qui restent
maintenues dans les références actuelles. 

Avec l’assurance de toute ma considération et restant à votre disposition ,
très cordialement

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Traduction 


Please find enclosed our analysis of the situation. 
Canal des Vosges is a Freycinet sized locks with a width of 5.10 m for
reference. According to current regulation ( Réglement Particulier de Police
du Canal des Vosges) only units of 5.05 meters or less are allowed on this
route, except special permit for oversized  boats issued by the navigation
service (as provided in the general police regulations - art1.21,). 
It turns out that Freycinet boats, because of the reinforcement of their
structure we can imagine, have  now a greater width  : 5.08 or 5.09 m. 
It is obvious that the conditions for passing locks of 5.10 m in such
circumstances can not be performed in a satisfactory condition. In fact
boats regularly get stuck in the works -  whose dimensions have been checked
and are confirmed to 5.10 m. 

Incidents then occur regularly, like recently with the boat Vincita with a
width of 5.09 m as it is referenced in his permit navigation and as it was
checked on site (5.085 m wide exactly). 
Regarding to navigation rules, this boat can’t then be considered as duly
authorized to borrow the channel of the Vosges and therefore took the risk
and responsibility for the consequences of that choice. 

As you point it out, the state of the canal works of the Vosges is also a
concern. Boats, because of their size, rubbing against the walls, increase
the fragility of the locks.
That’s the reason why we had to interrupt the passage, due to a major risk
for users, on the lock 30 of the Moselle side. 

Given the growth and recurrence of these various incidents here are the
actions that will be implemented in the short term: 
• A notice to skippers will be established to remind the rules (Police
Regulations) on boats’ size. Controls (under the shipping police) will
eventually be implemented at the entrance of the routes. 
I remember on this occasion that it is the responsibility of skippers to get
sure that their boats are allowed on the routes they plan to borrow and ask,
if needed, the appropriate exemption of required template to the appropriate
authority (service navigation). The  terms of a potential agreement for
exemption are defined in each case. 
Regarding the specific case of Vincita, we wish to indicate that no minutes
were prepared avoiding prosecution to the boatman (under the shipping
police) demonstrating the will of a conciliatory position to the boatman,
who was formally in violation of the rules. 
The possibility of compensation for Vincita is studied but seems difficult
in the circumstances. 

• Work has been ordered without delay to reverse the situation on the lock
30 Moselle side for a reopening of the route confirmed late August.  As far
as possible this not-provided interruption will be used to carry out
reinforcement work in other locks (right side wall of the lock 22  Moselle
side and diagnosis of the left lock wall at Lock 29 moselle side) of the
route. 
This work are in addition to those already made as part of our annual
provided program. 

This proves that the institution continues significant efforts to upgrade
this route. These efforts are proportional with the VNF's priorities which
were at  the general assembly of Schuttevaer in December 2010. 
At last, the specifications of the canal of the Vosges and the current
traffic can not justify a heavy change in the capacity of the current canal.


Remaining at your disposal, with best regards



Isabelle ANDRIVON 
VNF
Tel : 03 21 63 24 60


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