Bonjour à tous, Dag allemaal, Hi everybody, Première contribution à la liste que je lis cependant déjà depuis un certain temps.
Je me présente d’abord, voici un copié-collé de quelques lignes postées par ailleurs : > I'm from Brussels, quite newcomer to the OSM network as user "Pagaille", I'm > currently busy mapping a huge cycling network in Wallonie Picarde > <http://www.openstreetmap.org/relation/4128428>. I'm an everyday cyclist and > long distance cyclist as well. Je suis un disciple de Jo (Polyglot) qui m’a permis de rapidement maîtriser les techniques permettant de correctement mapper un tel réseau avec JOSM et en utilisant des scripts de validation. Si je peux aider quelqu’un à ce sujet, ce sera avec plaisir que je partagerai l’information à mon tour. —> Ma question est la suivante : J’ai immédiatement demandé et obtenu l’autorisation d’intégrer les données du réseau sous license ODBL. Au fil de quelques correspondances avec l’administration wallonne, la personne qui m’avait officiellement donné accord pour intégrer les données m’a soudainement demandé de signer une convention pour pouvoir obtenir le dernier fichier correspondant aux données les plus à jour du réseau. Voici le texte de la convention (attachée ci-dessous) : > Entre > > > L'INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et > DES COMMUNES AVOISINANTES sous la forme d'une société coopérative à > responsabilité limitée en abrégé "IDETA" dont le siège social est sis à 7500 > - Tournai, Quai Saint Brice, 35. RPM - BCE - TVA : 241.098.844. > Intercommunale régie par La loi du vingt-deux décembre mil neuf cent > quatre-vingt-six relative aux Intercommunales et le décret du Conseil > Régional Wallon du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept relatif aux > Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région > Wallonne constituée le seize mars mil neuf cent nonante. > Les statuts ont été approuvés par l'Arrêté Ministériel du douze juin mil neuf > cent nonante et publiés in extenso aux annexes du Moniteur belge sous le > numéro 900720-208. > Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant décision de > l'assemblée générale tenue par devant le notaire Anne Gahylle de résidence à > Tournai, le 19 décembre 2014, publiés aux annexes au Moniteur belge du > vingt-deux janvier deux-mil quinze sous le numéro 0011649 > Ici représentée par : > - Monsieur Nicolas PLOUVIER, Directeur du Département « > Valorisation du Territoire » > Agissant, en vertu de l'article 34 des statuts et plus > spécialement suivant délégation de pouvoir du Conseil d'administration, en > date du seize mai deux mil douze publié aux annexes au Moniteur belge du > trois septembre suivant sous le numéro 149624 ; > > Ci-après dénommée « l’IDETA » > > Et d’autre part, > > Matthieu Gaillet, Fonction + nom de l’entreprise si existant + adresse > …. > > Il est convenu ce qui suit : > > La présente Convention a pour objet de permettre la mise à disposition de > données .kmz -propriétés de l’IDETA et/ou de propriétaires partenaires dans > le cadre du schéma directeur vélo. > > • La mise à disposition de données géographiques numériques ne > constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle, > l’utilisation de ces données relève d’un simple droit d’usage, accordé par > l’IDETA à l’Utilisateur à compter de la date de signature ; > > Ces données pourront être utilisées jusqu’à : > > • un remplacement de ces données par des mises à jour plus récentes, > • une information officielle de l’IDETA les déclarant obsolètes, après > quoi elles devront impérativement être supprimées. > > • Ces données ne pourront en aucun cas être utilisées dans un but > commercial, elles ne pourront être transmises à un tiers sans un accord > préalable écrit de l’IDETA. L’Utilisateur s’engage à prendre, pour lui-même > ou au regard de son personnel (le cas échéant) toutes les mesures nécessaires > pour assurer le respect des droits de propriété sur les fichiers et à veiller > à ce que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès > > > • Le logo de l’IDETA (ou à défaut la mention « source : ©IDETA ») devra > figurer sur toute sortie cartographique exploitant les données, de manière > explicite et lisible. Il en va de même pour les partenaires de l’IDETA qui > sont à l’origine des données (cf. tableau de détail). Les conditions > d’utilisations spécifiques aux fournisseurs sont mentionnées en annexe. Toute > utilisation de ces données devra faire l’objet d’une demande écrite préalable > à l’IDETA qui le cas échéant la transmettra au(x) propriétaire(s). Dans le > cas de diffusion externe, un exemplaire de chaque document utilisant ces > données sera adressé, au format papier ou numérique, à l’IDETA > > • Limites d’utilisation : L’Utilisateur devra respecter la fourchette > d’échelle spécifiée dans le tableau de détail pour chaque fichier de données > appartenant à l’IDETA. Une carte exploitant un fichier de données > géographiques de l’IDETA ne pourra prétendre à une précision supérieure à > celle mentionnée dans le tableau de détail pour le fichier concerné. > > > Par la présente convention, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance > des spécifications techniques des fichiers préalablement à la signature, et > reconnaît que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa > pleine et entière responsabilité à l'égard de l’IDETA et de ses partenaires. > > Fait à Tournai, le.................................................. > A votre avis, cette convention est-elle compatible avec la license ODBL ? Suis-je habilité à la signer ? Dans le cas contraire, quelle est la meilleure stratégie à observer ? J’avoue que je suis surpris de l’apparition de cette convention qui arrive alors qu’un accord a déjà été donné (je l’ai signalé mais elle n’a pas fait de commentaire). J’espère que cela ne remettra pas en cause les nombreuseS heures de travail qu’a représenté l’intégration des données jusqu’ici (+/- 75% du réseau déjà mappé) Merci de votre aide éclairée. Matthieu > Begin forwarded message: > > From: Grandjean, Valérie <grandj...@ideta.be <mailto:grandj...@ideta.be>> > Subject: RE: La Wallonie picarde à vélo - TEST > Date: 21 May 2015 05:52:14 CEST > To: Matthieu Gaillet <matth...@gaillet.be <mailto:matth...@gaillet.be>> > > Bonjour Matthieu, > > Vous trouverez ci-joint la convention pour le transfert de nos données .KMZ. > Pourriez-vous compléter vos coordonnées (en rouge dans le document ci-joint) > > Une fois complétée et signée je vous transmets les fichiers. > > Merci d’avance. > Bien cordialement > > Valérie > > Valérie Grandjean > Chargée de mission randonnée > Direction de la Valorisation du Territoire > > > > On 21 Nov 2014, at 10:04, info-wapinature <i...@wapinature.be > <mailto:i...@wapinature.be>> wrote: > > Bonjour, > > Par le présent mail, nous vous autorisons officiellement à intégrer nos > données du réseau vélo points-nœuds de la Wallonie picarde dans > OpenstreetMap. Avez-vous besoin d’éléments de notre part ? > > Merci d’avance pour le travail. > > Bien cordialement. > > Valérie
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