Merci André, mais pas d’affolement : j’ai reçu d’IDETA des signes encourageants, ils ne sont pas totalement fermé à l’idée de libérer leurs données. Simplement, ça va à la vitesse de l’administration.
Wait and see. Matthieu > On 29 May 2015, at 11:53, André Pirard <a.pirard.pa...@gmail.com> wrote: > > On 2015-05-26 23:13, Matthieu Gaillet wrote : >>> I'm currently busy mapping a huge cycling network in Wallonie Picarde >>> <http://www.openstreetmap.org/relation/4128428>. >> ... >> —> Ma question est la suivante : >> >> J’ai immédiatement demandé et obtenu l’autorisation d’intégrer les données >> du réseau sous license ODBL. Au fil de quelques correspondances avec >> l’administration wallonne, la personne qui m’avait officiellement donné >> accord pour intégrer les données m’a soudainement demandé de signer une >> convention pour pouvoir obtenir le dernier fichier correspondant aux données >> les plus à jour du réseau. >> >> Voici le texte de la convention (attachée ci-dessous) : >> >>> ... >>> >>> • Le logo de l’IDETA (ou à défaut la mention « source : ©IDETA ») devra >>> figurer sur toute sortie cartographique exploitant les données, de manière >>> explicite et lisible. Il en va de même pour les partenaires de l’IDETA qui >>> sont à l’origine des données (cf. tableau de détail). Les conditions >>> d’utilisations spécifiques aux fournisseurs sont mentionnées en annexe. >>> Toute utilisation de ces données devra faire l’objet d’une demande écrite >>> préalable à l’IDETA qui le cas échéant la transmettra au(x) >>> propriétaire(s). Dans le cas de diffusion externe, un exemplaire de chaque >>> document utilisant ces données sera adressé, au format papier ou numérique, >>> à l’IDETA >>> ... >> >> A votre avis, cette convention est-elle compatible avec la license ODBL ? >> Suis-je habilité à la signer ? Dans le cas contraire, quelle est la >> meilleure stratégie à observer ? >> > > Salut, > > Je crois que, comme dans la plupart des conditions d'utilisation > cartographiques, cette convention est à 1000 lieues d'imaginer qu'on puisse, > je schématise, faire autre chose que de photocopier des cartes papier. > Vouloir mettre sur une "carte OSM" (un dessin) un © pour toutes les sources > des données qu'elle contient serait évidemment de la folie (1). > > Les © (2) doivent en fait se trouver à côté des balades dans le tag source=* > et ne sont visibles que dans le panneau gauche de OSM.org <http://osm.org/> > ou équivalent quand le lecteur a l'idée saugrenue de l'ouvrir. > Sauf que Polyglot dit que c'est dans dans les changesets que doivent se > trouver ces informations et qu'il y a encore moins de chances que > l'utilisateur ouvre l'history que le panneau de gauche, surtout quand > Polyglot utilise l'history pour communiquer ses états d'âme. Je vois mal des > services comme Waymarged Trails montrer l'history des balades dans les > changesets. > Sauf que les contributeurs OSM ne cessent de répéter qu'il n'y a pas de carte > et que OSM est un "model of decoupling the factual mapping database from the > data consumers and their choices". > Marc Gemis expliquera en effet que l'utilisateur peut tout aussi bien ouvrir > openstreetmap.de <http://openstreetmap.de/> et qu'il n'y verra pas de panneau > gauche du tout. > Et tout cela est bien vrai pour les routes cyclistes, pédestres, etc. car, à > part le calque "Cycle Map" dans lequel je ne parviens pas à voir des tags > source, la meilleure manière de les voir est d'utiliser Waymarked Trails > <http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes> > dans lequel on voit (cliquer sur Route et puis sur une route) que Polyglot > n'a mis aucun © du tout. > > Bref, OSM n'est pas une carte sur laquelle, comme le conçoit IDETA, on écrit > un ©, mais des données que vont utiliser d'autres personnes (les "consumers") > pour (éventuellement) faire des cartes ou des produits montrant ou devant > montrer l'attribution des sources. > Et donc, si ce que IDETA impose est que ce © se trouve sur des cartes, c'est > à ces dernières "autres personnes" que IDETA doit faire signer une > convention, par exemple à Waymarked Trails > <http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes>. > OSM n'agit en effet que comme un distributeur des données (de IDETA), comme > un grossiste, et lui faire signer une convention serait aussi bizarre que de > demander à un grossiste de signer un accord promettant que les appareils > vendus ne seront pas démontés. > > Je crois donc que la meilleure tactique est: > comme il me semble être peine perdue de vouloir leur faire comprendre tous > les détails qui précèdent, d'expliquer que OSM intègre pas mal de données > semblables à celles de IDETA sans préjudice pour leurs auteurs et même plutôt > à leur bénéfice et qu'il serait dommage que leurs données ne bénéficient pas > du même traitement (améliorer, édulcorer au mieux cette formulation > "sentimentale") > de leur expliquer de manière subtile que le texte de leurs conditions ne > correspond pas au fonctionnement de OSM et qu'il est plus simple qu'ils > signifient leur accord sur le texte clair d'ODBL avec d'éventuels amendements > non contradictoires. > Maintenant, un © ne peut pas modifier ses conditions en les restreignant, il > est définitif. Est-il bien nécessaire de chercher une autre autorisation que > celle que nous avons déjà (si celle-ci est valable)? > > On 27 May 2015, at 23:24, Ben Abelshausen <ben.abelshau...@gmail.com > <mailto:ben.abelshau...@gmail.com>> wrote: > >> Hi, >> >> A bit difficult for me to follow (sorry, french still not very good, shame >> on me!) > No shame, we're the most welcoming people, Ben, >> but if you want to use data like this you should have **them** sign a >> agreement that they grant permission to use the data in OSM and release it >> as ODbL. An email is never enough as permission to use data. >> >> The template letters can be found on the wiki: >> >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/GettingPermission#Letter_Template3 >> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/GettingPermission#Letter_Template3> >> > "have them write" is what I wrote above, but said in the usual fuzzy manner, > the Belgian law states that an e-mail is equivalent to a written paper and > that signing the e-mail with a beID is equivalent to a signature on paper. > See fgov.be <http://fgov.be/>. > Saying that à la Papou is like this for the e-mail > <http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2000010017&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2000-12-22&dt=LOI&language=fr&fr=f> > and the electronic signature > <http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2001011298&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2001-09-29&pdda=2001&dt=LOI&language=fr&fr=f> > (I saw a lot of texts referring to laws but never one linking to the text of > that law). > > BTW, using registered letters makes me laugh. One may claim that the > envelope was empty. > The text of an e-mail, however, can be proven if one makes a cc: of it to a > friend (or to this mailing list) and proving that the recipient received it > can be done by adding a cc: du...@same.name.be <mailto:du...@same.name.be> > which will produce a reject message showing that To: r...@same.name.be > <mailto:r...@same.name.be> was accepted. One may even have the chance to > prove that he read it. > > Cheers > > André. > > (1) Et, soit dit en passant, c'est ce que fait OSM qui demande à Google de > mettre un © pour les données provenant d'OSM. > (2) Par "©" il faut entendre les "références", les mentions d'attribution des > sources. >
_______________________________________________ Talk-be mailing list Talk-be@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-be
