Bonjour Bruno,
Il faut battre le fer tandis qu'il est chaud. Ces discussions sur la licence
seront sûrement utiles dans un deuxième temps pour discuter avec la ville de
Québec. Leur licence est très similaire à celle du gouvernement du Québec.
Pierre
>________________________________
> De : Bruno Remy <[email protected]>
>À : Pierre Béland <[email protected]>
>Envoyé le : Mercredi 22 août 2012 19h34
>Objet : Re: [Talk-ca] Données libres Gouvernement du Québec
>
>
>Belle initiative, Pierre!
>J'espère qu'on pourra aller de l'avant dans ce sens.
>J'aurai quelques propositions de données ouvertes à soumettre (à venir dans un
>prochain courriel).
>Bruno Remy
>Le 2012-08-22 18:04, "Pierre Béland" <[email protected]> a écrit :
>
>English text follows
>>
>>Au Québec comme dans d'autres provinces, le gouvernement et certaines
>>municipalités commencent à répondre aux demandes de la communauté de publier
>>leurs données avec une licence de données libres. Et le même problème
>>qu'ailleurs surgit : les restrictions ajoutées aux licences les rendent
>>incompatibles avec une licence de données libres.
>>
>>Je pense qu'il est important à ce stade-ci que la communauté OSM fasse mieux
>>connaitre ses réalisations, exprime ses besoins et invite les institutions
>>publiques à revoir les licences utilisées pour la publication de leurs
>>données.
>>
>>Le nouveau site de données ouvertes du gouvernement du Québec
>>http://www.ouvert.gouv.qc.ca/ a été mis en onde récemment. Peu de données
>>sont disponibles pour l'instant. Nous sommes cependant invités à indiquer les
>>données que l'on souhaite voir versées dans ce site. Lors de discussions sur
>>la liste récemment. nous observions également que la licence contient des
>>restrictions qui limitent la redistribution des données. Dû à ces
>>restrictions, nous ne pouvons présentement importer ces données dans OSM.
>>
>>J'ai fait une requête sur le site pour obtenir les limites des municipalités
>>du Québec. J'ai également indiqué que les restrictions contenues dans la
>>licence apparaissaient, pour la communauté OSM incompatibles avec la licence
>>de données ouvertes ODbl. Suite à cette requête, un représentant du
>>gouvernement du Québec a communiqué avec moi la semaine dernière. Il s'est
>>montré sensible à ces
problèmes de licence et m'a demandé de préciser les énoncés de la licence qui
me semblent incompatibles avec la licence ODbl de OSM et les données libres en
général.
>>
>>Je lui ai indiqué que les énoncés 1 et 4 limitaient à mon point de vue la
>>redistribution des données y inclus pour des fins commerciales. L'énoncé 3 me
>>semble très ambigu et ne devrait pas apparaitre dans une licence de données
>>libres. De plus, l'énoncé 2 sur l'Indication a des exigences auxquelles je
>>ne vois pas comment on peut y répondre. On se retrouverait avec plein de
>>descriptions de source qui obstrueraient la carte. J'ai suggéré d'utiliser
>>des licences de données libres plus génériques et indiqué que les licences
>>ODbl et PDPL répondent toutes deux aux exigences pour l'import dans OSM.
>>
>>Je pense qu'il est important que la communauté OSM s'assure que le
>>gouvernement du Québec prenne conscience de notre contribution et qu'il nous
>>aide à améliorer la carte du Québec. J'invite donc ceux qui sont plus
>>familiers avec les données disponibles et les questions de licences à
>>commenter ce sujet. Et voici la démarche que je vous propose.
>>
>>Je vous invite à faire un inventaire des données du gouvernement du Québec
>>susceptibles de contribuer à améliorer la base OSM. Et même s'il y a déjà
>>certains accords d'échange avec Ressources naturelles Canada (ie. Canvec), je
>>pense qu'il est important de signifier ce qui est utile pour la communauté
>>OSM. Je vous invite également à examiner la licence à l'adresse
>>http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence, indiquer précisément quels
>>points vous semblent incompatibles avec la licence ODbl et préciser pourquoi.
>>
>>Je transmettrai ensuite les commentaires de la communauté OSM aux
>>responsables concernés.
>>
>>Voici déjà certaines données qui me semblent utiles. N'hésitez pas à préciser
>>ou critiquer sur la pertinence de chacune.
>>
>>- Toponymes
>>- Écoles
>>- Hopitaux et Centres de santé (ie. CLSC, CLSHD, etc)
>>- Routes
>>- Réseau électrique
>>- Limites administratives (ie. arrondissements, municipalités, MRC, régions)
>>- Données topographiques 1/20 000
>>- Adresses
>>- Cadastre (immeubles, utilisation du terrain)
>>
>>Il sera bien sûr possible d'étendre ensuite ces discussions avec des
>>municipalités comme Montréal, Québec,
etc.
>>
>>
>>
>>Pierre
>>
>>
>>---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
>>English Version
>>
>>In Québec, as in other provinces, the government and some municipalities are
>>beginning to respond to requests from the community to publish their data
>>with an Open Datalicense. And the same problem arises as elsewhere: added
>>licensing restrictions make the license incompatible with an Open Data
>>license including ODbl. Due to these restrictions, we cannot currently import
>>this data into OSM.
>>
>>
>>I made a request to the site for the municipal boundaries of Quebec. I also
>>indicated that the restrictions contained in the license appeared
to be incompatible with the OSM community license for open data ODbL. Following
this request, a representative of the Government of Quebec has contacted me
last week. He was sensitive to these licensing issues and asked to clarify
statements in the license that seem incompatible with ODbL OSM and Open Data in
general.
>>
>>I told him that statements 1 and 4 limited to my point of view, limit data
>>redistribution including for commercial purposes. Statement 3 seems very
>>ambiguous and should not appear in a data license free. In addition, the
>>statement 2 Source Indication has requirements that I do not see how we can
>>respond. Multiply such source descriptions on a map and theres is no place
>>for the map. I suggested to use more generic licenses and indicated that both
>>ODbL and PDPL licenses meet the requirements for import into OSM.
>>
>>I think it is important for the OSM community to assure that the Government
>>of Québec become aware of our contribution and help us to improve the map of
>>Québec. I invite those who are more familiar with the data available and
>>license issuesto post comments. And here is the procedure that I propose.
>>
>>
>>
>>I invite you to list the Québec government data that could contribute to
>>improve the OSM database. And even if there is already some exchange
>>agreements with Natural
Resources Canada (ie. Canvec), I think it is important to indicate what
is useful for the OSM community. I also invite you to review the license at
http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence, indicate precisely which
points seems to you incompatible with the ODbL license and explain why.
>>
>>I will then pass the OSM community feedback to the officials concerned.
>>
>>Below I list data that seem useful to me. Do not hesitate to give precisions
>>or criticize the relevance of each.
>>
>>- Place Names
>>- Schools
>>- Hospitals and Health Centres (ie. CLSC, CLSHD, etc)
>>- Roads
>>- Power Network
>>- Administrative Boundaries (ie. districts, municipalities, MRCs, regions)
>>- Topographic Data 1/20 000
>>- Addresses
>>- Cadastre (buildings, landuse)
>>
>>
>>
>>It will of course be possible to eventually extend these discussions with
>>municipalities like Montréal, Québec City, etc.
>>
>>
>>
>>
>>Pierre
>>
>>
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