Bonjour Sébastien,
j'ai mal recopié l'info et n'ai pas vu la subtilité SA ou NC. En relisant sur 
le site, il semble bien que ce soit la licence CC-by telle que promoise en 
février 2014.
Avec cette l'annonce du nouveau site de données ouvertes aujourd'hui, je n'ai 
pas vu de menton de la licence. Cependant elle est spécifiée sur le site et 
avec chaque jeu de données.

Voici le lien vers la licence. On indique 6 variantes possibles.
https://www.donneesquebec.ca/fr/licence/#cc-by

La mention de la licence lors du téléchargement d'un jeu de données est
Licence Creative Commons - Attribution 4.0    
Voir par exemple 
https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/liaison-maritime
Il faudra effectivement s'assurer que c'est bien la licence cc-by qui 
s'applique.  
 
Pierre 


      De : Sebastien Duthil <[email protected]>
 À : [email protected] 
 Envoyé le : mardi 5 avril 2016 17h52
 Objet : Re: [Talk-ca] Gouvernement du Québec et Municipalités : Nouveau 
portail et licence ouverte
   
On 04/05/2016 11:46 AM, Pierre Béland wrote:
> Le nouveau portail a été lancé aujourd'hui à
> https://www.donneesquebec.ca <https://www.donneesquebec.ca/>
> 
> Les données sont maintenant publiées avec la licence CC-by-SA-4.0. Cela
> devrait donc permettre l'import des données offertes par le gouvernement
> du Québec et les municipalités de Québec, Montréal, Gatineau et Sherbrooke.

Peux-tu préciser où tu as vu que CC-BY-SA était compatible avec ODbL? Je
n'ai trouvé que l'indication du contraire dans le wiki [1].

Aussi, j'y ai vu des données sous licence CC-BY-4.0, sans clause SA...
celles-ci seraient-elles compatibles?

---

Could you point out where you read that CC-BY-SA was compatible with
ODbL? I only found the wiki stating the contrary [1].

Also, I found on the website some data under CC-BY-4.0, without the SA
restriction... would that make the data compatible?

[1]
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#Is_the_OSM_licence_.28ODbL.29_compatible_with_other_.22free.22_licences.3F
(last section)

-- 
Sébastien Duthil

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