Bonjour Claude,
Je connais peu les relations pour itinéraires de services de transport.
Le groupe de discussion Import de OSM suit de très près tout import. Et la
question de licence c'est toujours très litigieux. Si pas indiqué OdBL, il faut
habituellement une autorisation écrite permettant spécifiquement à OSM
d'utiliser les données.
Licences ; À première vue RTL Longueuil et STL Laval ont la même licence avec
un libellé indiquant que pas pour fin commerciales
-> Automatiquement, cela est non conforme à OdBL et donc il faudrait une
autorisation écrite
Pierre
Le vendredi 19 octobre 2018 13 h 55 min 35 s HAE, Alouette955
<[email protected]> a écrit :
Bonjour, Il y a quelques temps je lançais une consultation sur ma proposition
d’import pour les arrêts d’autobus du Réseau de transport Métropolitain,
maintenant EXO. J’attends incessamment leur autorisation pour l’import avec
mention sur la page des contributeurs.
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR-Import_arr%C3%AAts_d%27autobus,_EXO_r%C3%A9seau_de_transport_m%C3%A9tropolitain
Tout commentaire sur ma méthodologie est bienvenue. Depuis j’ai compris que
EXO, tout comme la STM (Montréal), la STL (Laval) et le RTL (Longueuil) sont
des opérateurs distincts mais qui collaborent sous l’égide de l’ARTM. Un peu
compliqué mais maintenant clarifié. J’en ai profité pour créer une page pour
l’ARTM dans le wiki:
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR-ARTM_-_Autorit%C3%A9_r%C3%A9gionale_de_transport_m%C3%A9tropolitain
La STL et le RTM ont une licence qui me semble beaucoup plus permissive:
http://www.rtl-longueuil.qc.ca/fr-CA/donnees-ouvertes/
https://www.stl.laval.qc.ca/fr/stl-synchro/developpeurs/ (voir à l’encadré
Conditions d’utilisation) Je songe donc les inclure à mon projet d’import sans
autre formalité autre de les indiquer dans la page des contributeurs. La
question est: Aie-je bien compris ces licences? Il ne me semble pas que
l’import dans la base de données OSM est une utilisation commerciale ou quasi
commerciale mais peut-être y a-t-il un précédent qui m’obligerait à obtenir une
autorisation spécifique. Merci, Claude
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