Arnaud CORBET a écrit : > Pour le cadastre j'avoue qu'une autorisation de la DGI pour utiliser les > données provenant du travail de collecte et de mise en ligne de la DGI me > plairait assez. D'ailleurs ça permettrait de leur demander une mise à > disposition de fichiers un peu plus conséquents que le timbre poste > accessible en ligne.
J'y ai songé aussi, mais pas d'humeur ce soir pour démarrer un brouillon. Quant aux possibilités d'amélioration de l'ergonomie du site, c'est, il me semble, un autre débat réclamé d'ailleurs par la DGI elle-même. > > Sinon faudra se déplacer en mairie. Je viens par exemple de récolter un DWG > complet de ma ville auprès des services techniques. Preuve s'il en faut, que les données de base ont vocation a être libérées !!! A Strasbourg, je ne tenterai même pas la démarche..... > > Quand au statut des données du cadastre, le site du CERTU dit ceci: > > "Le plan cadastral papier ou numérique est une donnée > publique mais sur lequel l’Etat dispose d’un droit de propriété > relevant des dispositions de la loi de 1957 sur la propriété littéraire > et artistique et ainsi que de celles de la Directive Européenne en > cours de transcription relative aux bases de données informatiques, de > droit la propriété de l’Etat. > Ainsi personne d’autre que l’Administration ne saurait > faire commerce de données cadastrales. En revanche, quiconque, qu’il > soit administration, service public ou organisme privé, peut enrichir > ces mêmes données publiques et faire commerce du produit final sur la > base d’un prix qui lui permettra de rentabiliser la plus value apportée > au plan cadastral brut." > > Donc aucun problème pour les utiliser comme calque pour le tracé des voies ou > source de noms, c'est parfaitement compatible avec OSM. Aucun problème detecté à ce jour, d'où l'utilité d'un courrier (courriel) formalisant nos objectifs et nos méthodes... En attendant, je continue à géoréférencer les feuilles cadastrales (à but d'auto-formation ;-) Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
