Le message suivant :
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Bonjour,

J'ai essayé de faire le point sur l'OBdL ; la future licence des données OSM.
( <!-- m --><a class="postlink" 
href="http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/03/osm-la-licence-odbl-decryptage.html";>http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/
 ... ptage.html</a><!-- m --> )
Tout a l'air compatible avec la licence des données cadastrales ... sauf un 
point.

Le point qui me gêne concerne l'obligation de citer le cadastre. Le cadastre 
autorise la production/distribution/utilisation de données dérivées ssi la 
source &quot;cadastre+année&quot; est citée. Cette clause était respectée de 
par la licence CC-BY-SA (qui implique de citer la paternité des données). Or, 
la nouvelle licence ODbL simplifie ce point en n'obligeant de ne citer 
qu'OpenStreetMap, et pas la liste de tous les contributeurs.

Je pense qu'il faudrait en toucher un mot sur la liste de diffusion anglaise...

Xavier
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