[email protected] a écrit : > Le message suivant : ########## Bonjour, > > J'ai essayé de faire le point sur l'OBdL ; la future licence des > données OSM. ( <!-- m --><a class="postlink" > href="http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/03/osm-la-licence-odbl-decryptage.html";>http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/ > ... ptage.html</a><!-- m --> ) Tout a l'air compatible avec la > licence des données cadastrales ... sauf un point. > > Le point qui me gêne concerne l'obligation de citer le cadastre. Le > cadastre autorise la production/distribution/utilisation de données > dérivées ssi la source "cadastre+année" est citée. Cette > clause était respectée de par la licence CC-BY-SA (qui implique de > citer la paternité des données). Or, la nouvelle licence ODbL > simplifie ce point en n'obligeant de ne citer qu'OpenStreetMap, et > pas la liste de tous les contributeurs.
Pas facile de jongler entre ton forum et la liste de discussion "OSM en français", sans compter les liste spécialisées et/ou à portée moins franco-française. Toutefois s'agissant de la problématique particulière du cadastre, nous nous restreindrons au territoire national. Il est bon et utile de rappeler que la justice française applique les lois françaises. Dans la collaboration mondiale d'un projet global comme l'est OSM, il est illusoire de chercher à décliner dans tous les systèmes législatifs des pays des contributeurs un quelconque consensus. Pourtant, il existe des licences parfaitement populaires comme la Créative Commons, la GPL, la FCQTV (il faut traduire en français puisque le droit français ne s'appuie que sur des obligations rédigées en français donc licence Fais Ce Que Tu Veux). Comment va juger un tribunal français, saisi par un titulaire de droits d'auteur (la DGFiP), un litige sur des donnés dérivées placées sous une licence "internationale" (et non traduite) ? La réponse est simple : en interprétant au regard du droit français (essentiellement contenu dans le Code de la Propriété Intellectuelle) les droits et obligations stipulés par ladite licence. Concernant, plus particulièrement, l'obligation de citer la source des données ayant servi à constituer les données composites stockées dans la base OSM, cette obligation est remplie (selon le bon vouloir des contributeurs) par le remplissage des tags adéquats. C'est prouvable par une interrogation de l'API du genre : je veux toutes les relations (et leurs composants) ayant un tag admin_level=8 et ensuite filter le tag source. Ce n'est qu'un exemple. Il en va donc de la responsabilité personnelle (non vous n'êtes pas filmés, mais vos traces sont néamoins visibles dans l'historique de chaque node, chaque way, chaque relation) de respecter la loi française qui impose de citer l'auteur des données originales à partir desquelles vous avez contribué. Ceci étant dit, il ne faut pas confondre base de données et exploitation de la base. Dans son exploitation cartographique bien utile des limites administratives en France, Sylvain pourrait, raisonnablement indiquer que les données initiales sont issues du cadastre, de la CIA, de Cartographes et Associés et du labeur conséquent des contributeurs d'OSM. Une mention OSM n'est-t-elle pas un résumé à la fois juste et pratique (dans le sens où l'on ne peut citer l'ensemble des sources de manière raisonnable). Il est vrai que le CPI n'est pas toujours d'une clarté limpide sur la transmission de droits d'une œuvre originale vers les œuvres dérivées, se reposant sur la conclusion de contrats ou d'accords passés entre les titulaires des droits de l'œuvre originale et les créateurs de l'œuvre composite. voir : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français/Conditions_d'utilisation#Travail_dérivé_(Définition_ou_interprétation_?_) L'accord manifesté par la DGFiP à l'égard d'OSM indique juste "que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées". Il ne répond pas de manière plus précise à la demande formulée pourtant de manière explicite : "de quelle manière la source des informations provenant du cadastre en ligne devrait-elle être visible dans le cadre du projet OpenStreetMap, sachant que les applications utilisant ces données comme les cartes en ligne ou des logiciels de navigation par exemple, n'ont pas la possibilité matérielle d'indiquer l'ensemble des sources pour toutes les données affichées ?" En conséquence, c'est aux données qu'il convient d'appliquer la mention de source (et il faut s'y conformer, impérativement), aucune spécification particulière ne concerne l'exploitation des données. Donc, la mention "données OSM" ne me paraît absolument pas contradictoire avec les termes de l'autorisation accordée par le cadastre. Cela n'engage en rien mon pronostic sur l'économie globale de la nouvelle licence que je n'ai pas encore eu le temps de "digérer". mes 0.02€ Denis PS : Je ne suis pas juriste, juste contributeur _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
