Le Thu, Sep 17, 2009 at 05:15:40PM +0200, Vincent Pottier [[email protected]] a écrit: > En France, les niveaux d'entités administratives (collectivités > territoriales) sont (si je n'en oublie pas) > - le Pays
Plutot "État" :) > - la région > - le département Dans l'aménagement du territoire, on commence à trouver les "pays", aussi, qui sont à une échelle géographique intermédiaire entre les commnes (et com. de com.) et les départements : http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_(aménagement_du_territoire) Me semble qu'il y en a qui sont parfois à cheval sur plusieurs départements, aussi. > - je ne suis pas sur que le canton soit considéré comme une collectivité > territoriale... Pour moi, non. Je crois qu'actuellement le seul "role" restant au canton, c'est le découpage électoral. > - le groupement de commune (divers : communauté de commune, sivom, > sictom...) > - la commune (avec un statut particulier pour Paris) > - l'arrondissement (Loi PLM) (il avait été suggéré de les passer en > admin_level=9 > - le quartier (démocratie participative, peut-être pas une collectivité > locale mais petite réalité politique) Les quartiers sont souvent dotés d'une "mairie de quartier" et d'associations, mais je pense pas qu'on puisse en faire une collectivité territoriale pour autant :) Les limites en sont d'ailleurs souvent très floues. Dom -- Dominique Rousseau [email protected] - 06 82 43 12 27 Si cinquante millions de gens disent une sottise, ça n'en reste pas moins une sottise. -- Anatole France _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
