Tout ça me parait très bien comme début (en tout cas ça sonne « pro » et c’est beaucoup mieux que ce que je serais capable de faire : IANAL comme on dit :). Ma seule remarque concerne le mot « consistance » utilisé dans le quatrième paragraphe. Ça sent l’anglicisme et le faux ami. Je pense que le terme correcte est « cohérence » dans ce cas.
Yann Le 19 nov. 2009 à 22:40, Christian Rogel a écrit : > Je regarderai plus tard la question des statuts horizontaux. > Sans vouloir être pessimiste, 2 ans de vol pour juger d'un > fonctionnement, c'est vraiment peu et les statuts doivent être rédigés > pour les temps de tempête. > > En attendant, je pense que la discussion sur l'art. 1 qui concerne le > but social doit se faire sur la liste de diffusion, mais que les > dicussions sur les autres articles doivent passer par le Wiki. > > Je vous propose donc une rédaction que vous pouvez déchirer en > pièces si > cela vous paraît justifié. Parce trop longue, par exemple. > L'essentiel est de contribuer. > > Après cette première discussion, le ou les résultats pourront être > envoyés sur le wiki pour une autre étape de mise au point. > > PROPOSITION DE STATUTS POUR UNE ASSOCIATION OSM France > > Art.1 : > Il est créé une association dénommée «Openstreetmap Fr» (nom à > finaliser), déclarée selon les dispositions de la loi de 1901, > dénommée > dans ces statuts « l'association », et dont l’objet est de > > * promouvoir la cartographie de la France et du monde par l'usage > d'outils et de techniques utilisables par toute personne intéressée, > de > telle manière que toute personne peut réutiliser, selon les règles > afférentes, le produit de cette action collective par extraction de ce > dont il a besoin. > > * à titre principal, de populariser les bases de données maintenues ou > validées par la Fondation Openstreetmap, tant pour inciter aux bons > usages les personnes physiques et morales qui les alimentent que pour > promouvoir leur utilisation dans tous les champs possibles > > * constituer un chapitre local de l'OpenStreetMap Foundation > (Fondation > Openstreetmap) créée à Londres (Royaume-Uni) en 2006 et, en > conséquence, > s'efforcer de diffuser les règles de bon usage et les informations les > plus importantes qu'elle publie et agir en concertation avec elle. > > * dans la mesure des moyens disponibles, mettre à disposition des > adhérents et des personnes qui alimentent les bases de données > Openstreetmap des moyens techniques et des ressources intellectuelles > concourant à l'amélioration et à la consistance des données > Openstreetmap et/ou permettant de créer de nouveaux usages des bases > de > données Openstreetmap. Ces moyens et ressources peuvent être des > accès > à des serveurs informatiques, des allocations et/ou des prêts de > matériel, des publications imprimées et en ligne, des actions de > conseil > et de formation, des colloques et des rencontres > > * promouvoir la publication et la diffusion sous des licences libres > et > ouvertes des données géographiques et géomatiques produites par les > collectivités publiques, les services d'intérêt général et les acteurs > privés, pourvu qu'elles soient reconnues comme données d'intérêt > général > dans le cadre de la législation européenne afférente > > NB : Certaines répétitions sont volontaires > NB 2 : L'usage français proscrit les majuscules à l'intérieur des > mots, > d'où Openstreetmap et d'où aussi... Internet > > > Christian > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
