J'ai traduit les conditions pour qu'un chapitre local puisse avoir l'agrément de l'OSM Foundation.
On les trouve ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters Il s'agit d'un brouillon et la discussion est toujours en cours : http://lists.openstreetmap.org/listinfo/local-chapters Les chapitres locaux doivent * avoir des statuts qui décrivent leurs missions comme étant de supporter OpenStreetMap et les données géomatiques ouvertes similaires à celles de l'OSMF * être une entité légale reconnue juridiquement dans leur pays. (Sinon, il ne serait pas possible de signer un accord avec eux. Si vous n'avez pas de personnalite juridique, vous pouvez être membre d'OSM en général ou être un membre d'OSMF, mais vous ne pouvez créer un chapitre local) * être organisés démocratiquement, c'est-à-dire qu'ils doivent être des organisations avec des adhérents qui ont des droits de vote. (les modalités pour le réaliser dépendent des lois locales). * n'avoir pas de but lucratif. (Dans certains pays, c'est facile d'avoir un statut formalisé d'organisation non lucrative, dans d'autres, c'est plutôt difficile et/ou demande du temps pour l'obtenir). * Nommer un représentant qui soit le point de contact de premier niveau avec l'OSM Foundation Les chapitres locaux doivent avoir, au moins, 20 membres. (Ceci est pour assurer une certaine forme de stabilité. Certains pays ont des règles sur le nombre minimal de membres pour une organisation d'adhérents. Ce n'est pas une règle absolue qui ne souffrirait pas d'exception, le chapitre local de l'Antarctique aurait-il un membre?). Dans la même page, il est précisé que les bénéfices pour un chapitre local sont : * d'utiliser le nom et le logo d'OSM sur son site internet et dans le matériel de promotion * de recevoir des dons, des subventions ou des ressources du fait qu'ils sont affiliés à OSM Précisions : OSMF et les chapitres locaux sont des entités indépendantes. Les chapitres locaux n'ont pas d'influence sur la gestion d'OSMF, mais le bureau des directeurs d'OSMF peut créer un conseil consultatif avec les représentants des chapitres locaux. Les chapitres locaux devraient encourager leurs membres à être aussi membres d'OSM F (15 £ / an) Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

