Non, non, Pieren, pardon, c'est moi qui m'exprime mal, décidément...
Je voulais ton information ou conseil sur ce sujet/question,
puisqu'il figure sur la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Les_contres
,
Devoir protéger la marque (noms de domaines, cybersquatters, etc)
et veiller à ce que la licence soit respectée par tous les
utilisateurs.
et ça a été mentionné ici, ne sais plus par qui.
Je n'avais pas vu une telle obligation dans le projet de Local-Chapter
de l'OSMF,
et comme ça fausse la discussion si cet item est vrai ou pas,
je voulais ton avis.
Vlà tout...
Gerhard
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Le 2 déc. 09 à 20:16, Pieren a écrit :
2009/12/2 g.d <g...@wanadoo.fr>:
Dis, Pieren, j'a encore dû rater un truc :
C'est écrit où, qu'un local chapter se doit de défendre le copyright
du data, et la marque ?
Arrêtez de lire entre les lignes. Ou alors je m'exprime mal. Ce que
j'ai écris, c'est:
"Mais c'est vrai qu'un local-chapter pourrait
être impliqué en cas de poursuites judiciaires ici (aide/soutien,
traductions, contacts, etc)."
Si la fondation engage une action en justice en France ou dans
n'importe quel autre pays, elle pourrait demander de l'aide auprès du
local-chapter (=aide/soutien) ou lui demander des info sur la
législation locale (=traductions) avant de se lancer dans quelque
chose de sérieux en cherchant par exemple des avocats spécialistes
(=contacts).
Pieren
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