> > Un document produit à partir de données CC-By-SA doit lui même être sous > licence CC-By-SA >
??? J'en doute fort ! Attention aussi de ne pas confondre le document finalisé et la source. Un document est un produit intellectuel composite finalisé sur lequel son créateur à un droit d'auteur, créé à partir de données qui possèdent chacune leur licence propre. Des données copyrightées de l'IGN, par exemple, ne deviennent pas magiquement CC-By-SA par magie parce qu'un trait de route provenant d'OSM est présent sur la carte !! Pour comprendre, à mon avis, il faut relire ceci : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Vous êtes libres : - *"de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public**"*= je peux utiliser le fond OSM comme fond de plan et diffuser ce fond plan à tous. Toute utilisation du fond de plan (et uniquement la partie fond de plan) est soumise à ce copyright CC-By-SA. Donc n'importe qui devrait pouvoir utiliser le fond de plan OSM de Benoît et uniquement ce fond de plan, donc pas les données confidentielles ou non confidentielles qu'il jugerait bon d'ajouter d'ailleurs. - *"de modifier cette création"* = je peux modifier les objets du fond de plan, par exemple, déplacer un trait, et dans ce cas, je dois permettre à d'autres de réutiliser ce nouveau trait sans que je puisse l'en empêcher en faisant valoir un droit de copyright. On ne parle pas de la création de nouveaux éléments superposés, mais bien de la modification de l'existant. Relire notamment ceci : - *Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. = *on ne parle pas de création de données ou de données étrangères au fond initial mais bien de la donnée initiale = le trait modifié, par exemple, si je veux le diffuser, ça sera forcément avec cette licence.* *(y voir une sorte de filiation de l'objet)* * - *Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). *= le document est protégé par la licence CC-By-SA uniquement sur la partie de données issues d'OSM... et rien d'autre ! En bref : si on diffuse les données OSM utilisées dans le docuement, on doit autoriser la récupération des modifications le cas échéant. Mais dans tous les cas; si on créé un document, à partir de données sous licence, il faut citer les sources (OSM, fournisseur de donnée privé - qui peuvent avoir des restriction propres, comme le nombre d'exemplaire diffusable d'un fond IGN utilisé par exemple), mais en aucun cas, les données étrangères figurants sur le plan ne deviennent CC-By-SA ! My 2 cents, Robin.
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