donc, si j'ai compris
On ne publie pas et on n'utilise pas les périmètres tels qu'ils peuvent être
communiqués par les DIREN (entre-autres) parce qu'ils ont été établis par
"décalque" sur la carte IGN au 25000, il est donc inutile de chercher à les
"récupérer" sous forme de "couche" carto. Et pour être chiant ;-) , ou pour
vérifier que j'ai à peu près compris, on pourrait cependant le faire si les
métadonnées du producteur des limites (DIREN par exemple) indiquaient le
cadastre comme source ?
Par contre il reste possible de les "redessiner" en suivant les contours des
parcelles cadastrales concernées. Dans ce cas la source est le cadastre ? mais
quid de l'arrêté qui a "permis" de choisir les parcelles ? Comment le
mentionner comme source ? (je débute)
Quand je parlais "d'opposable au tiers" je faisais un raccourci sémantique,
c'est l'arrêté qui l'est, pas le contour et, autre raccourci, j'entendais par
opposabilité le fait d'être porteur d'une réglementation.
Maintenant on peu aussi se poser la question de l'intérêt de publier ces
informations réglementaire dans OSMap, pas sur que ce soit le but du jeu. ;-)
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