On mercredi 17 mars 2010, [email protected] wrote: > donc, si j'ai compris
Attention, je n'ai pas non plus la certitude d'avoir raison, ce n'est qu'une somme de suppositions+constatations qui n'engage que moi. > On ne publie pas et on n'utilise pas les périmètres tels qu'ils peuvent être > communiqués par les DIREN (entre-autres) parce qu'ils ont été établis > par "décalque" sur la carte IGN au 25000, Pas forcément, les DIREN peuvent avoir un droit complet sur cette donnée et pour nous, finalement, peut-importe d'où ça vient tant qu'on confirme qu'ils ont les droits de les diffuser sous licence compatible osm. > il est donc inutile de chercher à les "récupérer" sous forme de "couche" > carto. Si si, la donnée n'est pas si mauvaise que ça, et ce serait déjà une super base pour débuter. D'où les démarches à les obtenir. > Et pour être chiant ;-) , ou pour vérifier que j'ai à peu près compris, on > pourrait cependant le faire si les métadonnées du producteur des limites > (DIREN par exemple) indiquaient le cadastre comme source ? Pas plus, ni moins. Si quelqu'un fait un travail dérivé du cadastre, son travail peut très bien être sous licence restrictive qui nous empêche de le récupérer. Une bonne partie des sources de l'IGN c'est le cadastre, et on a pas le droit de "voler" les données IGN > Par contre il reste possible de les "redessiner" en suivant les contours des > parcelles cadastrales concernées. Dans ce cas la source est le cadastre ? > mais quid de l'arrêté qui a "permis" de choisir les parcelles ? Comment le > mentionner comme source ? (je débute) J'ai commencé à le faire, et j'ai mis comme source : cadastre + arrêté n°XXX http://www.openstreetmap.org/browse/relation/446829 > Quand je parlais "d'opposable au tiers" je faisais un raccourci sémantique, > c'est l'arrêté qui l'est ok > , pas le contour parce que de ce que j'ai vu, justement, le contour n'apparaît pas dans une forme facilement exploitable (un joli gpx, ou shp, ou même liste de coordonnées ! ) dans le décret de constitution des réserves. De sorte que les données trouvables sont forcément un dérivé (IGN), voir le dérivé d'un dérivé (DIREN) Comme je le précise sur le wiki, le top c'est bien sûr l'ign qui d'ailleurs doit être l'organisme qui a construit la limite à l'origine ! Et qui, (quelle poisse) ne le diffuse justement pas dans un format exploitable et libre. J'ai encore une carte à jouer dans ma réserve de "test" c'est d'aller consulter la préfecture de la savoie pour obtenir les annexes dont parle le décret, et que je n'ai pas réussi à trouver sur le net. On peut toujours rêver d'une liste des coordonnées en Lambert ;-) -- sly Sylvain Letuffe [email protected] qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

