2010/5/5 François Van Der Biest <[email protected]>
Question subsidiaire : qui peut décider de verser les données cadastrales dans une collectivité locale ? Si j'ai bien compris, une partie du cadastre est produite par la DGFip seule et une autre est co-produite avec des collectivités locales. C'est uniquement dans cette seconde partie que la collectivité locale peut décider elle-même de reverser ses données dans OSM puisque la DGFip l'y autorise (bien qu'elle soit seule détentrice des droits intellectuels). Autrement dit, si j'ai bien vu que pour Brest Metropole, il y avait au départ un accord des autorités politiques pour ouvrir les données, est-ce que le chef d'un département SIG peut décider seul de verser ses mêmes données ou faut-il demander s'il le fait avec l'accord des autorités politiques qui dirigent la collectivité locale ? Pieren
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