Bonjour, et merci de vos réactions.Je pense que je vais importer l'ensemble du batis, selon vos avis éclairés. Je regarderai auparavant s'il est possible de conserver les quelques tags complémentaires des batis existants. Mais ce sera sans doute plus rapide de les ressaisir à la main! En ce qui concerne l'aspect juridique, je pense qu'à partir du moment où la démarche n'est pas illégale, et qu'en plus elle est déjà engagée par un ensemble de contributeurs qui se basent sur le cadastre wms pour saisir ce que je pourrait mettre à disposition en peut de temps, la nécessité de recueillir l'accord du Président de la CC n'est pas avérée. A mon sens, il n'en irait pas de même pour une donnée produite en interne par les services, et non disponible par ailleurs pour les contributeurs OSM. D'ailleurs, pour répondre à Christophe SAVIGNY, je vais réfléchir à la possibilité de libérer certaines données de la CC, mais cela se fera bien entendu avec l'accord de ma direction et des élus.
-- Jeff MERCIER Administrateur SIG Chargé de mission sentiers de randonnée Communauté de Communes du Pays de Romans 04.75.70.68.93
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