2010/8/19 Denis <dhel...@free.fr> > Frédéric Rodrigo a écrit : > > Je suis étonné que personne n'ait soulevé jusqu'ici le point d'achoppement principal d'un tel projet amha : si un référentiel adresses peut se faire au niveau d'une collectivité locale (sans plus avoir besoin de passer par une demande auprès de la CNIL depuis peu, si mes souvenirs sont bons), les données adresses d'OSM ne sont pas exploitables en France. Reverser un référentiel adresse dans OSM de la part d'une collectivité contreviendrait aux lois actuelles, à moins d'en limiter la précision en ne donnant que des fourchettes de numéros (en attendant que le droit évolue, on sait que c'est en cours mais on en est pas encore là). Il faudrait aussi clarifier le rôle des contributeurs OSM dans votre scenarii : OSM étant un projet où chacun peut améliorer la carte, cela a ses avantages (une plus grande réactivité pour corriger des erreurs ou des ajouts) mais des inconvénients (organiser une modération pour contrôle). Si le scenarii se limite a un simple retour avec signalement d'erreurs, vous pouvez vous passer d'OSM (ce qui n'empêche pas bien-sûr de pouvoir libérer ces données avec une license compatible OSM lorsque la loi le permettra bien-sûr, la communauté se chargeant ensuite elle-même de faire la mise à jour dans OSM).
Pieren
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
