Le 19/08/2010 21:19, Pieren a écrit :
2010/8/19 Denis <[email protected] <mailto:[email protected]>>Frédéric Rodrigo a écrit : Je suis étonné que personne n'ait soulevé jusqu'ici le point d'achoppement principal d'un tel projet amha : si un référentiel adresses peut se faire au niveau d'une collectivité locale (sans plus avoir besoin de passer par une demande auprès de la CNIL depuis peu, si mes souvenirs sont bons), les données adresses d'OSM ne sont pas exploitables en France. Reverser un référentiel adresse dans OSM de la part d'une collectivité contreviendrait aux lois actuelles, à moins d'en limiter la précision en ne donnant que des fourchettes de numéros (en attendant que le droit évolue, on sait que c'est en cours mais on en est pas encore là).
Bah attends (pas trop long temps) que la loi change ;) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
