Le 27/06/11 11:04, Pieren a écrit :
2011/6/26 Christian Rogel <[email protected]
<mailto:[email protected]>>
Bon, on ne va pas refaire le débat "cartographie, oeuvre créative ou
pas" parce que les tribunaux ont déjà répondu à cette question. Ce qui
est protégé, c'est la masse, la collecte et l'interprétation qui est
faite de ces "collections de faits".
Je ne parlais pas des droits de l'OSMF qui seraient ceux de la FFR selon
deux jugements isolés de 2 tribunaux français.
Ce sont les droits de la FFR qui ont été consolidés, pas ceux des
membres de la FFR, me semble-t-il.
Ce sont les données réunies en masse et ordonnées qui semblent avoir été
visées et protégées comme oeuvre de l'esprit.
Je ne vois donc pas de droits des OSMeurs, même si l'OSMF est tenue, par
pure précaution, de les interroger sur ces éventuels droits, par une
analogie peu convaincante issue de la culture du logiciel libre.
C'est cette tension ou imprécision, comme on voudra, qui sous-tend les
débats récurrents.
Christian
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