Bonjour à tous, J'ai déjà demandé à l'INSEE (pour mon entreprise), voici ce qu'ils m'ont répondu:
*Objet :* RE: Service INSEE Contact : INT - Demande de renseignement [599582] Bonjour, Vous souhaitez savoir s'il existe une licence pour l' utilisation ou la reproduction des cartes de positionnement à l'Iris qui sont mises en ligne gratuitement sur le site insee.fr. Nous vous confirmons que ces cartes peuvent être utilisées sans licence. Cordialement, *Insee Info Service* Division Grands Comptes Louisa BELAIB Tel : 01 41 17 77 23 Courriel : [email protected] Le 27 juillet 2011 17:12, adrien carpentier <[email protected]> a écrit : > Salut! > moi je lis ici : > > http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp > le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident de le > changer?? > bref, m'a pas l'air bon du tout > en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer pour les > avoir ;-) > ++ > adrien > Cartes de positionnement des IRIS > > *Avertissement* : > > Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été modifiés à la > suite d'un changement de la géographie communale en 2007, ou de la retouche > partielle du découpage en IRIS de 2008. > > Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées le 4 > février 2010 pour prendre en compte ces modifications. > > Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS peuvent > uniquement être reproduites telles quelles et au format PDF, à l'exclusion > notamment de toute rediffusion sous forme de fichiers vectoriels. > > > Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <[email protected]> a écrit > : > > Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit : >> > Bonjour, >> > >> > Ouverture des îlots IRIS! >> >> C'est une bonne nouvelle >> >> > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si on peut les >> > intégré dans OSM ;-) >> >> La licence INSEE est : >> >> Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont >> consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification >> contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins >> commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que >> celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des >> droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la >> propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au >> respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention >> précise des sources. >> >> Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de l'information. >> Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS … >> >> Philippe >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > http://www.virage-energie-npdc.org/ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Ophélie PETIT
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