Bonjour, Ceci n'a pas trop à voir avec OpenStreetMap, mais il s'agit d'une information intéressante pour le monde du libre. Et aussi tout les mappeurs qui prennent des photos d’œuvres récentes.
Ce mercredi va être discuté à l'assemblée un amendement inséré dans le projet de loi sur la copie privée. Cet amendement est le suivant : L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ». En gros, à partir du moment où celui qui prends la photo est dans un espace public, il pourrait mettre sous licence libre (s'il le souhaite) son travail même s'il s'agit d'un auteur contemporain ou un auteur décédé il y a moins de 70 ans. Ceci évitera également que quelqu'un qui diffuse sur internet une photo de la tour Eiffel de nuit ou n'importe quel monument récent de risquer d'être poursuivi par les ayant-droits. Le temps est court, mais vous avez la possibilité de donner votre voix en contactant votre député : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:LBDJ#Opportunit.C3.A9_d.27introduire_la_notion_de_libert.C3.A9_de_panorama_en_droit_fran.C3.A7ais Désolé de faire passer le message direct sur la liste mais je me suis dit que ça pourrait intéresser quelques uns d'entre vous... et comme le texte va bientôt être discuté... Florian Farge aka Otourly Sur lesprojets wikimédiens et l'Association française,OSM, et sur MOVIM Socio di Wikimedia Italia
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